Etude simple, rapide et sans engagementBesoin de rembourser une partie ou la totalité d’un crédit renouvelable avant le terme du contrat ? Il est possible de réaliser cette démarche en le soldant grâce à un remboursement par anticipation. La méthode consiste souvent à envoyer une lettre recommandée à l’organisme prêteur, à se connecter sur son espace client pour clôturer la réserve, si la fonctionnalité est proposée, ou à réaliser un rachat de prêts. Voici les informations à savoir sur cette procédure.
-
Les 5 informations à retenir :
1. Il est possible de solder tout ou partie d’un crédit renouvelable en envoyant un courrier recommandé et un virement ou un chèque à la banque prêteuse avec vos références clients.
2. Le remboursement total ne clôture pas automatiquement le contrat, sauf si l’emprunteur en fait explicitement la demande.
3. Le remboursement partiel réduit les intérêts et la durée, tandis que le remboursement total clôture immédiatement le crédit.
4. Le remboursement anticipé est gratuit, sauf pour des crédits renouvelables supérieurs à 10 000 € où des frais peuvent s’appliquer.
5. Un rachat de crédits permet de solder plusieurs crédits renouvelables en une seule opération via une nouvelle banque.
Peut-on effectuer un remboursement anticipé de son crédit renouvelable ?
Oui, comme le prévoit l’article L312-34 du Code de la consommation, un crédit renouvelable en cours peut faire l’objet d’un remboursement anticipé sur décision de l’emprunteur avec ses propres liquidités. Pour ce faire, il faut au préalable que la réserve de trésorerie ait été utilisée pour que des mensualités soient en cours de versement.
Cependant, le remboursement total par anticipation du montant dû ne clôture pas automatiquement le contrat du crédit renouvelable. Deux situations sont possibles :
- Le contrat reste ouvert :
Si l’emprunteur n’exige pas explicitement la clôture lors de la demande de remboursement anticipé, sa réserve de crédit sera rechargée et restera disponible. Il pourra l'utiliser à nouveau dans la limite du montant autorisé. De plus, si le remboursement n’est que partiel, le contrat sera toujours ouvert dans l’attente de rembourser le capital restant.
- Le contrat est clôturé :
Si l’emprunteur souhaite mettre fin à son crédit renouvelable, il doit envoyer une demande de clôture à l'établissement prêteur, après sa demande de remboursement anticipé ou au même moment. Certaines banques peuvent aussi clôturer le compte après une période prolongée d'inactivité (généralement 24 mois consécutifs sans mouvement).
Explication sur le remboursement anticipé total ou partiel d’un prêt renouvelable
Voici le fonctionnement des 2 types de remboursement anticipé, qui peut être partiel ou total, permettant à un emprunteur de restituer le montant dépensé de la réserve de son prêt renouvelable :
- Le remboursement anticipé partiel :
Il consiste à rembourser une partie du capital total restant dû et non la totalité. Par exemple, un emprunteur qui rembourse un crédit renouvelable de 3 000 €, peut décider de verser de façon anticipée 1 000 € à la banque, ce qui va diminuer le montant restant dû à 2 000 €.
Cette opération permet de réduire la durée du contrat d’amortissement et de baisser le coût du crédit renouvelable en payant moins d’intérêts bancaires.
- Le remboursement anticipé total :
Cette méthode permet de restituer la totalité des fonds restant dus de son crédit renouvelable avant la date de fin prévue. Le remboursement anticipé total peut avoir lieu par virement bancaire ou à l’aide d’un chèque bancaire à destination de la banque prêteuse.
Comment faire un remboursement anticipé d’un crédit renouvelable ?
Un organisme de prêt est dans l’obligation légale d’accepter la demande de remboursement anticipé d’un crédit renouvelable en cours. Pour l’effectuer, il faut envoyer un courrier avec accusé de réception au prêteur en précisant ses coordonnées, le numéro du contrat de prêt ainsi que le montant et le type de remboursement anticipé, qui peut être partiel ou total.
Après avoir reçu un accusé de réception de la banque, qui va détailler les démarches à réaliser, il faudra ensuite créditer la banque prêteuse d’un virement bancaire depuis votre compte ou envoyer un chèque, accompagné de vos références clients.
Pour connaître le montant total restant dû à rembourser intégralement, il suffit de vérifier son dernier relevé mensuel de crédit renouvelable, de consulter son espace client sur le site de l’organisme prêteur ou de le demander par téléphone ou par e-mail à son conseiller.
Rembourser un prêt renouvelable par anticipation est-il gratuit ?
Un remboursement anticipé, qu’il soit partiel ou total, des sommes dues de votre crédit renouvelable est toujours gratuit, si le capital restant dû est inférieur à 10 000 euros. La banque ne peut pas réclamer de frais bancaires ou de pénalités de remboursement anticipé à l’emprunteur, suivant l’article L312-73 du Code de la consommation.
Néanmoins, si le montant dépensé de votre réserve d’argent dépasse le seuil des 10 000 euros, des frais peuvent être réclamés par la banque. Ils sont égaux à 0,5 % du montant du crédit, si la durée de remboursement est inférieure à 1 an, ou 1 % du montant du crédit si la durée restante est supérieure à 1 an.
Cependant, le seuil de 10 000 euros qui déclenche des frais est rarement atteint pour des prêts renouvelables en cours, car les réserves maximales empruntées ne dépassent pas, en général, plus de 6 000 à 8 000 €. Rembourser par anticipation ce type de prêt à la consommation est donc très souvent sans frais complémentaires.
Faire un rachat de crédit renouvelable pour le rembourser intégralement par anticipation
Il s’agit d’une alternative pour clôturer le remboursement du capital d’un crédit renouvelable avant la date indiquée : le faire racheter par une autre banque avec un ou plusieurs autres crédits. En effet, en demandant un regroupement de crédits, pour rassembler vos prêts dans une mensualité unique, le nouvel établissement bancaire va rembourser par anticipation un ou plusieurs de vos crédits renouvelables.
Pour mettre en place ce financement, le remboursement anticipé est toujours total car l’entièreté du capital doit être reprise.
Si votre objectif est de réduire vos mensualités et/ou de financer un nouveau projet, le rachat de prêts incluant vos crédits renouvelables est une opération qui peut parfaitement s’adapter à vos besoins. Solutis est un expert de confiance dans ce domaine depuis plus de 25 ans.
Les questions fréquentes sur le remboursement anticipé d’un crédit renouvelable
Pourquoi les banques n’aiment pas les remboursements anticipés ?
La principale raison pour laquelle les banques n’aiment pas que les emprunteurs remboursent par anticipation leurs crédits est qu’elles toucheront moins d’intérêts bancaires. Ainsi, les demandes de remboursement par anticipation peuvent représenter un manque à gagner pour elles. Néanmoins, les prêteurs ne peuvent pas les refuser.
Comment rembourser un crédit renouvelable en cours ?
Pour rembourser un crédit renouvelable en cours, la démarche est simple, il faut en faire la demande explicite auprès de la banque. Pour cela, il est conseillé d’envoyer une lettre en recommandé afin de l’avertir de votre volonté de rembourser avant le terme votre prêt en cours. L’emprunteur est libre de faire cette demande à tout moment durant la période de remboursement de son prêt renouvelable.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 14/02/2025
Besoin de diminuer vos mensualités et de clôturer vos crédits renouvelables ? Effectuez un rachat de crédits !
Votre offre rapide en moins de 24h | Une expertise avec + de 25 ans d'expérience
D'autres articles pour approfondir