Quel est le délai de rétractation d’un crédit renouvelable ?

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Pour rappel, le crédit renouvelable est un type de crédit consommation, dont la souscription permet d’emprunter une somme d’argent à un établissement bancaire, en vue de financer un projet personnel. Si le crédit renouvelable emprunte une forme similaire à prêt bancaire classique, son fonctionnement marque quelques différences.

En effet, le principe du prêt renouvelable, anciennement revolving, est assimilable à celui d’une réserve d’argent dite rechargeable. Pour faire simple, son bénéficiaire est libre de puiser dans cette réserve pour réaliser une ou plusieurs dépenses, et cela sans soumettre de justificatif de projet.

Naturellement, les sommes utilisées seront remboursées par l’emprunteur à travers plusieurs mensualités conformément au contrat et à l’échéancier mis en place. Si traditionnellement, le solde complet du prêt marque souvent la clôture de celui-ci, cela n’est pas forcément le cas pour un crédit renouvelable. Chaque remboursement permet à la réserve d’argent de se reconstituer.

Selon le désir de l’emprunteur, il est possible de conserver cette réserve de trésorerie pour des projets futurs et ainsi éviter de souscrire à nouveau un prêt ou de simplement ne pas renouveler le contrat si cette dernière n’est plus nécessaire. 

Comment rétracter son crédit renouvelable ?

Afin de faire valoir vos droits afin de vous rétracter concernant votre crédit renouvelable, vous devez remplir le formulaire de rétractation joint avec votre offre de crédit. Toute offre de crédit dit à la consommation, bénéficie de ce genre de document à sa souscription.

Afin de remplir ce formulaire de résiliation, il faut vous munir de quelques informations essentielles. Dans un premier temps, il est nécessaire de collecter quelques-unes de vos données personnelles (numéro de client et références client), ainsi que les coordonnées de votre banque (votre conseiller, l’adresse de l’établissement ou de l’organisme de prêt). Mais aussi bien évidemment les informations en liens avec le contrat (n° de contrat, la date de signature).

Ce formulaire est joint avec votre contrat de crédit renouvelable, il faut donc le compléter avec les informations ci-dessus. Il faut bien évidemment l’envoyer à l’organisme de crédit à l’origine de l’offre de prêt renouvelable. L’envoi doit être effectué en courrier recommandé avec un accusé de réception.

Vous avez 14 jours calendaires pour effectuer ce recours, cela signifie que les dimanches et les jours fériés sont inclus.

Il faut donc être relativement rapide pour réaliser cette demande de rétractation. Si à la suite des 14 jours vous n’exprimez pas et n’envoyez pas de courrier, alors votre offre de crédit renouvelable sera considérée comme acceptée. Le contrat devient donc définitif et effectif, vous imposant donc de rembourser le capital emprunté selon les conditions de l’offre de prêt.

Comment arrêter son crédit renouvelable une fois le délai de retrait passé ?

Sachez donc que même après la fin de la période de rétraction, il existe des méthodes afin de mettre fin à un crédit renouvelable.

Deux possibilités s’offrent à vous pour vous rétracter si vous possédez un crédit renouvelable :

• Si votre prêt arrive à terme, l’organisme de prêt doit émettre une lettre concernant les modifications contractuelles de votre nouveau crédit. Ainsi vous pouvez décider de ne pas poursuive le prêt, vous pouvez vous rétracter. Vous devrez pour cela utilise le bordereau de retour présent dans la relance.
• Si vous souhaitez anticiper votre rétractation, il est possible d’interrompre le remboursement de votre prêt. Pour cela il faut que vous envoyiez un courrier de résiliation de contrat, il est aussi nécessaire de remettre à l’organisme bancaire l’intégralité des sommes dues. Cependant cette méthode peut malheureusement engendrer des frais liés au remboursement anticipé.

Pourquoi est-il important de se rétracter au lieu de résilier son contrat de crédit renouvelable ?

La rétraction permet d’annuler le contrat de son crédit renouvelable, sans pour autant devoir des indemnités de remboursement anticipé. Il est toujours préférable de réaliser une rétractation lors des premiers jours du crédit afin d’éviter au maximum le remboursement de frais supplémentaires.

En effet, si vous résiliez votre contrat, des frais de résiliation anticipé peuvent s’appliquer au capital restant dû. Ils sont généralement compris entre 0.1 % et 1 % de la somme restante à rembourser. Soyez donc vigilant sur la nécessité ou non de ses crédits renouvelables.

D’un point de vue financier, il est toujours préférable de rétracter son crédit si on ne le désire pas, cependant si vous avez besoin d’une certaine sécurité ou d’une flexibilité de trésorerie alors une résiliation peut être préférable.

Si votre crédit personnel ne suffit pas à combler votre besoin en trésorerie, il peut être l’occasion de réaliser un rachat de crédit avec l’ajout d’une somme d’argent pour financer un de vos projets.

Les questions fréquentes sur le délai de rétractation d’un crédit renouvelable

Vous vous posez encore des questions sur le crédit renouvelable et son délai de rétraction, voici quelques réponses aux questions communément posées.

Crédit renouvelable : qu’est-ce qu’un délai de rétractation ?

A savoir, le délai de rétraction pour un crédit renouvelable est semblable à l’ensemble des crédits consommation. En bref, il constitue un droit des consommateurs leur permettant de revenir sur leur décision après avoir signé le contrat de prêt. En effet, l’article 1122 du Code civil, prévoit un délai de réflexion supplémentaire offrant l’opportunité aux emprunteurs de revoir leurs engagements et d’annuler le contrat de vente, ici le contrat de crédit renouvelable.

Comment se rétracter d’un crédit renouvelable ?

La démarche pour se rétracter d’un crédit renouvelable est assez simple, il suffit d’envoyer à l’organisme prêteur un courrier recommandé avec accusé de réception afin de signaler votre intention de vous retirer de vos engagements dans les 14 jours suivant la signature du contrat.

Quand commence le délai de rétractation d’un prêt renouvelable ? 

Le délai de rétractation d’un prêt renouvelable s’applique au lendemain de la conclusion du contrat de vente, c’est-à-dire à la signature du contrat de prêt. Ainsi, au lendemain de la signature, vous avez 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 01/03/2024