Calcul frais de notaire

Estimer ses frais de notaire

En France, chaque vente de bien immobilier (terrain compris) ou chaque opération de regroupement de crédits impliquant une ou plusieurs garanties hypothécaires, doit passer devant le notaire. La main levée ou l’enregistrement de la transaction génère divers frais et taxes qu’on regroupe sous le terme de frais de notaire. Pour estimer ses frais, il faut impérativement prendre en compte les éléments suivants : la rémunération du notaire, les débours et les taxes versées au Trésor public.

Outre ces éléments, le calcul des frais de notaire prend en compte le type de bien (logement neuf, logement ancien, terrain) concerné, le département et le type de prêts immobiliers (emprunt classique, renégociation, emprunt conventionné…).

Que touche réellement le notaire ?

Contrairement aux idées reçues, les honoraires du notaire ne représentent qu’une petite partie de  ce que la majorité des Français appellent les frais de notaire. Elles représentent moins de 20 %. Cependant, la rémunération du notaire se divise en deux parties (une partie fixe et une variable). D’un côté, il y a les frais proportionnels qui sont fixés par décret. Cette partie variable des honoraires du notaire dépend du prix de vente et d’un taux dégressif fixé aussi par décret. Ainsi, ces émoluments diminuent avec le prix de vente de façon proportionnelle.

De l’autre partie, il y a les frais fixes, définis également par décret. En fait, chaque acte notarial correspond à un certain nombre d’unité dont la valeur est fixée par la loi. Ensuite, il faut y ajouter 20 % de TVA. Par ailleurs, le notaire, s’il reçoit un mandant de vente pour le bien, peut toucher des émoluments ou des frais de transaction s’il avait joué un rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/11/2021