Sans être propriétaire de votre bien immobilier dans lequel vous habitez, vous êtes en droit d’effectuer des travaux d’aménagement. Le locataire ou la personne hébergé peut entreprendre des modifications dans le logement dans lequel il vit. Néanmoins, avant d’effectuer des travaux, il est conseillé d’avertir ou d’obtenir l’accord du propriétaire au préalable, explications.
Si vous êtes actuellement locataire d’un bien immobilier dans lequel vous vivez, vous avez le droit d’aménager le logement selon vos envies. Toutefois, cette autorisation concerne uniquement les travaux de petit œuvre.
Ainsi, si vous souhaitez rafraichir la peinture, changer la moquette, vous pouvez effectuer ces différents travaux. Afin d’éviter tout possible litige ou conflit avec le propriétaire, il est recommandé d’avoir son autorisation pour aménager autrement le logement loué.
En ce qui concerne les gros travaux comme la transformation du bien et de ses équipements, le locataire peut effectuer ces travaux à la seule condition d’avoir l’accord écrit du propriétaire.
Le locataire d’un logement peut légalement faire des travaux dans le logement sans demander l’autorisation du propriétaire si ces travaux sont de l’ordre du petit aménagement. De ce fait, un locataire peut :
La loi permet à un locataire d’aménager son logement selon ses envies. Ainsi, il peut changer la peinture ou percer les mûrs. Les modifications entreprises ne doivent pas remettre en cause « l’habitabilité ni l’usage des lieux ».
Un prêt travaux est un crédit à la consommation que vous pouvez tout à fait emprunter sans être propriétaire de votre logement. Ce qui signifie que, en tant que locataire, vous êtes en droit de financer vos projets d’aménagement et de décoration dans la maison ou l’appartement que vous louez actuellement.
Etant donné que les projets vont plutôt porter sur l’aspect visuel et décoratif des pièces, afin de le personnaliser selon vos goûts, les demandes de crédit travaux des locataires n’excèdent pas plusieurs milliers d’euros pour la majorité des dossiers. En effet, pour les gros chantiers, qui vont nécessiter de rénover en profondeur le bien immobilier, c’est au bailleur de les financer. De plus, ces projets de rénovation en profondeur peuvent nécessiter d’obtenir un crédit immobilier pour travaux si l’estimation est supérieure à 75 000 €, mais ce type de financement n’est accessible qu’aux propriétaires.
Votre crédit travaux sans être propriétaire, mais locataire des lieux, est donc un projet recevable par les établissements bancaires via la souscription d’un prêt affecté à des travaux. Il peut se rembourser sur une durée de 12 ans au maximum, libre à l’emprunteur de fixer une durée adaptée à sa situation.
Avant de financer avec un crédit à la consommation une nouvelle décoration, plus adaptée à votre goût, ou une cuisine par exemple, demandez l’accord écrit de votre propriétaire. Il reste le décisionnaire puisque le logement lui appartient. Soyez aussi force de négociation et proposez-lui de participer financièrement pour mieux aménager le bien et baisser la facture totale de votre projet.
Un prêt personnel pour les travaux va permettre de financer librement vos dépenses pour la réalisation de votre projet. Grâce à l’argent prêté par une banque, vous serez en capacité d’acquérir :
Dans ce cas présent, où votre projet d’aménagement sans être propriétaire n’est pas très coûteux, des justificatifs comme des factures ou des devis ne seront pas nécessaires pour que les fonds soient débloqués.
L’utilisation des fonds du prêt travaux en étant locataire est donc libre une fois le capital versé sur votre compte en banque. Vous pourrez donc acheter sans contrainte tous les outils et les matériaux dont vous avez besoin pour concrétiser vos travaux d’aménagement.
Un projet de décoration d’un faible montant ? Il est alors possible d’envisager de souscrire un crédit renouvelable. Bien que les taux d’intérêt soient plus élevés que ceux du prêt travaux amortissable, la réserve de trésorerie libre d’usage va vous permettre d’avoir plus de souplesse pour financer vos dépenses pour aménager votre bien loué.
Les conditions d’éligibilité à respecter pour recevoir un avis favorable dans le cadre d’une demande de crédit à la consommation pour des travaux sans être propriétaire sont identiques à la plupart des financements bancaires.
Pour optimiser vos chances de décrocher un accord avec les meilleures conditions, vous devez :
Financez votre projet travaux sans être propriétaire en regroupant vos crédits à la consommation en cours. L’opération va permettre de baisser le total de vos mensualités dans le but de réduire votre taux d’endettement. Profitez-en pour demander l’ajout d’une trésorerie en plus dans le total regroupé, elle pourra ensuite être utilisée pour réaliser votre projet d’aménagement de votre location.
Avant de vous plonger pleinement dans le financement de votre projet, n’attendez pas pour visualiser rapidement une estimation de ce que va vous coûter votre crédit conso pour réaliser des travaux, même en n’étant pas le propriétaire du logement. Il suffit pour cela de compléter une simulation de prêt personnel ou prêt travaux en ligne, un outil gratuit et accessible à tous.
Si vous voulez être épaulé par une expertise reconnue en la matière dans la simulation de votre projet, il est conseillé de prendre contact avec un courtier comme Solutis. Nous saurons vous calculer immédiatement une projection de votre future opération en fonction de votre situation personnelle.
Une demande de crédit sera ensuite envoyée auprès de plusieurs organismes bancaires, nous nous chargerons ensuite de comparer les conditions de financement entre les différentes offres réceptionnées. Celle avec le meilleur taux vous sera transmise. Votre signature permettra enfin le déblocage des fonds sous 8 à 14 jours.
Si vous êtes locataire ou hébergé, vous pouvez faire des travaux dans la maison que vous occupez. Cette permission concerne uniquement les petits travaux (rafraichissement de la peinture, de la décoration, etc…). Pour les travaux plus conséquents, un accord écrit ou un contrat entre les deux parties est nécessaire. Auquel cas, le locataire s’expose à des poursuites juridiques en cas de litige. Une indemnisation à hauteur du préjudice et une remise en état du bien comme à l’origine peuvent être réclamées.
Les travaux d’ordre décoratif ou d’aménagement léger peuvent être entrepris sans l’accord du propriétaire à condition que ces derniers n’entravent pas le bon usage du bien.
En ce qui concerne les gros travaux, le propriétaire peut refuser de les réaliser. Néanmoins, à la décision d’un juge, le propriétaire peut être forcé de réaliser les différents chantiers pour se conformer.
Bien que vous occupiez le logement en location, le propriétaire bailleur peut réaliser des travaux en votre présence si :
En dehors de ces 4 raisons, vous pouvez refuser que les travaux soient réalisés. Néanmoins, pour garder une relation cordiale avec le propriétaire du logement, il est recommandé de parvenir à trouver un accord satisfaisant les deux parties.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 12/06/2024
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