Cautionnement par une personne définition

Le cautionnement offre des garanties au préteur qui pourra se retourner vers une tierce personne désignée à l’avance en cas de défaillance du débiteur. Plusieurs formes de cautionnement assurent cette mission selon le Code civil. Le cautionnement provient autant de personnes physiques (un proche) que de personnes morales (entreprises ou associations).

Le cautionnement simple

Avant de se retourner vers la ou les cautions, les créditeurs tentent de récupérer les sommes auprès du débiteur principal. La plupart des cautions simples se qualifient par une clause de discussion qui permet de concilier les parties avant d’exécuter les conditions de cette caution. Si cette clause n’apparait pas sur la caution alors elle se rapproche d’une caution solidaire.

La caution simple limite les responsabilités de chaque caution (s’il en existe plusieurs) à hauteur d’un montant et de leur part fixé sur le contrat. Par exemple si un propriétaire se retrouve dans l’impossibilité de payer ses mensualités, il peut compter sur les cautions personnelles qui le lient pour relayer les échéances.

La caution solidaire

Dans le cas d’une caution solidaire, le créditeur peut se retourner directement auprès des cautions pour récupérer les sommes sans passer par le débiteur principal. Si dans le cas d’un bailleur, celui-ci se retrouve en incapacité de payer les mensualités de son bail et qu’une caution solidaire coexiste entre son propriétaire et lui-même, alors le bénéficiaire peut directement se retourner contre les cautions solidaires sans passer par le bailleur.

La durée de cette caution peut se définir sur une clause de durée des obligations. Si aucune disposition ne prévoit l’extinction des obligations de la caution, elle peut s’éteindre de manière concomitante à un contrat comme celui d’un bail ou à la fin d’un remboursement d’un emprunt à conditions d’être stipulé.

Ce dispositif s’apparente à une annexe du contrat qui lie le bénéficiaire et le débiteur. En outre, les parties s’accordent librement et de gré à gré sur la fin des obligations en informant le bénéficiaire par lettre recommandée. En pratique le bénéficiaire cherche à connaître les capacités financières de la caution pour savoir si celui-ci possède réellement les capacités de remboursement de dettes contractées par le débiteur principal.


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