Découvrez la définition commençant par la lettre "C" du lexique de Solutis.

La capacité de remboursement ou la capacité d’endettement exprime la somme maximale qu’un emprunteur particulier peut allouer pour le remboursement de son emprunt.

Crédit immobilier

La société Crédit Logement est spécialisée dans la garantie de prêts immobiliers par caution. La caution bancaire proposée permet de payer au prêteur les sommes dues en cas de non remboursement du crédit immobilier par l’emprunteur.

Par définition, le capital restant dû désigne la part de la somme que l’emprunteur doit encore rembourser à son prêteur. Autrement dit, c’est le montant du capital emprunté restant à payer par l’emprunteur.

Autrefois appelé le crédit revolving ou le crédit permanent, le prêt renouvelable est une réserve d’argent, accessible à tout moment et qui se renouvelle automatiquement en fonction de son remboursement.

Un compte joint est un compte bancaire qui fonctionne au nom de plusieurs personnes (un couple, un groupe d’amis, les membres d’une famille…).

Il s’agit d’un système de paiement parfois associé à un crédit renouvelable et émis par une banque, un établissement de crédit ou une société financière.

La carte bancaire constitue un des moyens de paiement le plus utilisé par les Français. Associée à un compte bancaire, elle permet de réaliser de multiples opérations. D’ailleurs, toutes les cartes bancaires ne proposent pas les mêmes services.

Institué en France au début du XIXe siècle, le cadastre est un registre de document qui livre une représentation graphique des propriétés à titre indicatif. C’est un registre public à finalité essentiellement fiscale, dans lequel sont inscrites les propriétés foncières d’une commune.

Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.

Dans le cadre d’un crédit immobilier, la caution est l’engagement pris par un organisme financier agréé par les banques, de se porter garant du remboursement de l’emprunteur auprès de l’établissement bancaire qui lui a accordé un prêt immobilier.

Le cautionnement offre des garanties au préteur qui pourra se retourner vers une tierce personne désignée à l’avance en cas de défaillance du débiteur. Plusieurs formes de cautionnement assurent cette mission selon le Code civil. Le cautionnement provient autant de personnes physiques (un proche) que de personnes morales (entreprises ou associations).

Document précisant la situation d'un immeuble (terrain ou bâtiment) par rapport au plan d'urbanisme de la ville et indiquant les règles auxquelles toute nouvelle construction doit être soumise.

Transmission d'un bien immobilier soit à titre onéreux (vente), soit à titre gratuit (donation).

La cession sur salaire est une opération par laquelle un emprunteur peut s’acquitter volontairement de ses dettes en cédant une partie de son salaire à son créancier.

Une succession de frais pris en charge par le propriétaire se reporte sur le locataire en sus du loyer net. En quelques sortes, ces charges produisent une incidence d’un point de vue fiscal et social. Dans quelle proportion s’apparentent les charges récupérables ? Que peut-on déduire ?

Rémunération versée à un agent immobilier dans le cadre de l'exercice de son activité (vente, location, gestion...).

Condition qui, lorsqu'elle s'accomplit, entraîne la révocation de l'obligation et remet les choses en même état que si l'obligation n'avait pas existé.

Une promesse de vente introduit l’obligation de livraison d’un bien en vue de percevoir une somme d’argent. A sa signature, la vente doit se faire quelques soit les conditions. Sauf si des clauses suspensives existent.

Le contrat de prêt est un acte signé par l’emprunteur et l’établissement prêteur dans le cadre d’un crédit (immobilier, consommation, professionnel).

Contrat préliminaire par lequel un vendeur s'engage à réserver à un acheteur, un immeuble ou une partie d'immeuble, l'acheteur devant en contrepartie verser sur un compte spécial un dépôt de garantie.

Crédit destiné à financer l'acquisition d'un bien en attendant que le propriétaire réalise la vente d'un premier bien.

Comprendre le regroupement de crédits en vidéo
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