Découvrez la définition commençant par la lettre "C" du lexique de Solutis.

Par définition, le capital restant dû désigne la part de la somme que l’emprunteur doit encore rembourser à son prêteur. Autrement dit, c’est le montant du capital emprunté restant à payer par l’emprunteur.

Institué en France au début du XIXe siècle, le cadastre est un registre de document qui livre une représentation graphique des propriétés à titre indicatif. C’est un registre public à finalité essentiellement fiscale, dans lequel sont inscrites les propriétés foncières d’une commune.

Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.

Le cautionnement offre des garanties au préteur qui pourra se retourner vers une tierce personne désignée à l’avance en cas de défaillance du débiteur. Plusieurs formes de cautionnement assurent cette mission selon le Code civil. Le cautionnement provient autant de personnes physiques (un proche) que de personnes morales (entreprises ou associations).

Une succession de frais pris en charge par le propriétaire se reporte sur le locataire en sus du loyer net. En quelques sortes, ces charges produisent une incidence d’un point de vue fiscal et social. Dans quelle proportion s’apparentent les charges récupérables ? Que peut-on déduire ?

Une promesse de vente introduit l’obligation de livraison d’un bien en vue de percevoir une somme d’argent. A sa signature, la vente doit se faire quelques soit les conditions. Sauf si des clauses suspensives existent.

Contrat préliminaire par lequel un vendeur s'engage à réserver à un acheteur, un immeuble ou une partie d'immeuble, l'acheteur devant en contrepartie verser sur un compte spécial un dépôt de garantie.

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