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Lors d’une nouvelle acquisition alors qu’un emprunt reste toujours en cours de remboursement, les propriétaires souscrivent un nouvel emprunt adapté à leur futur logement. En général, l’ancien crédit se rembourse avec la vente de l’ancien bien. En conséquence, la banque demande des indemnités de remboursement anticipé.

La clause d’indemnisation d’immobilisation s’intègre en général dans une promesse unilatérale de vente. Avant de comprendre ce qu’implique l’indemnité d’immobilisation, il convient de mieux cerner les dispositions de la promesse de vente.

Il s'agit d'outils de référence qui servent au calcul du taux de départ et de révision du prêt à taux révisable.

Indice national du bâtiment, référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment publié chaque mois.

Il traduit l'évolution des prix dans le secteur immobilier.

Situation d'un bien détenu par plusieurs personnes sans qu'il y ait division matérielle.

Par définition, les intérêts intercalaires sont des frais dus à l’établissement prêteur lorsqu’il débloque le capital emprunté et que l’emprunteur ne commence par alors à le rembourser.