Quels sont les documents à fournir pour un prêt travaux ?

Qu’est-ce qu’un prêt travaux ?

Le crédit travaux est une forme de crédit à la consommation qui est destinée à la réalisation de travaux d'amélioration dans votre logement, allant de la simple décoration jusqu'à l'extension de votre maison ou de votre appartement, en passant par des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique du bien immobilier.

En France, il y a deux grandes catégories de crédit travaux : les prêts travaux classiques qui sont octroyés directement par les banques et autres organismes de crédit, et les prêts aidés pour les travaux qui sont accordés par les établissements ayant conclu un accord avec l'Etat.

En général, il y a trois types de prêts travaux classiques :

1. Le prêt personnel pour des travaux : malgré son nom, vous pouvez utiliser les fonds obtenus pour d'autres fins que les travaux.
2. Le crédit affecté travaux ou prêt travaux : contrairement au prêt personnel travaux, ce prêt est accordé à condition que les travaux soient réalisés.
3. Les prêts travaux aidés : ces programmes de financement conventionnés, comme l’éco-PTZ, sont destinés aux ménages à revenu modeste.

Selon le code de la consommation, le montant d’un prêt travaux est plafonné à 75 000 euros. Sa durée de remboursement peut aller jusqu’à 12 ans, mais il peut être nécessaire d'étendre cette durée au-delà.

Prêt travaux : quels sont les documents à fournir ?

Vous envisagez de réaliser des travaux dans votre logement (maison ou appartement) et vous êtes en train de préparer votre demande de financement, sachez que les banques et autres établissements prêteurs ont besoin de certains documents justificatifs pour évaluer si vous êtes éligible ou non à ce type de crédit. Ces documents leur permettent d'évaluer les risques éventuels en fonction de votre situation financière, professionnelle et personnelle.

Avant de soumettre votre demande de prêt travaux, il est important de vérifier si le montant souhaité est adapté à votre capacité de remboursement.

Pour constituer votre dossier de prêts travaux et obtenir un déblocage de fonds, vous devez fournir deux types de documents : des documents relatifs aux travaux à réaliser et des documents relatifs à votre profil emprunteur.

Les Documents relatifs aux travaux à réaliser 

• Des bons de commandes ;
• Des devis des travaux à réaliser (coût du projet en tenant compte du prix des matériaux et de la main d’œuvre);
• Tout autre document justifiant l’utilisation des fonds.

Même si le prêt travaux est un type de crédit à la consommation, les fonds obtenus à l’aide de cet emprunt ne peuvent être utilisés que pour financer des travaux spécifiques. Afin de garantir que cette obligation soit respectée, il est fréquent que la banque sollicitée demande de fournir certains justificatifs relatifs aux travaux escomptés ainsi qu’à l’utilisation future des fonds.

Une déclaration préalable de travaux et un permis de construire peuvent être demandés par certains établissements prêteurs. Attention, chaque banque possède leur propre fonctionnement et donc les documents demandés peuvent varier selon les établissements bancaires sollicités.

Les documents relatifs à votre profil emprunteur

Avant de vous accorder un prêt travaux, les banques ont besoin d’un certain nombre de documents afin d’évaluer votre éligibilité. Vous devez fournir plusieurs pièces justificatives pour prouver votre identité et vos revenus. Ces documents peuvent inclure :

• Une pièce d’identité valide, carte d'identité et, le cas échéant, un passeport ou un titre de séjour ;
• Votre relevé d'identité bancaire (RIB) ;
• Vos trois derniers bulletins de salaire ;
• La dernière déclaration d'impôt si vous êtes non-salariés ;
• Les derniers relevés de la caisse de retraite et de complémentaire si vous êtes à la retraite ;
• Votre contrat de travail ;
• Votre facture EDF, internet ou d’eaux de moins de 3 mois à titre de justificatif de domicile ;
• Les contrats et des tableaux d’amortissement de vos crédits en cours, etc…

A savoir, en cas de présence d’un co-emprunteur, les documents relatifs à sa situation professionnelle et personnelle pourront faire l’objet d’une demande de la part de la banque afin d’avoir une idée précise de la solvabilité globale du foyer.

Quelles sont les démarches à effectuer pour souscrire un prêt travaux ?

Pour donner un coup de neuf à sa maison ou à son appartement, il est d’usage que les emprunteurs fassent la demande d’un prêt travaux afin de financer le projet de rénovation en question. Suite à cela, si la banque accepte, ce dernier disposera des fonds nécessaires pour mener à bien le nouvel aménagement de son bien.

C’est pourquoi, la première démarche à effectuer est d’entreprendre la simulation de son projet de travaux. Cette étape est essentielle pour avoir une idée claire du montant à emprunter ainsi que des éventuelles conditions de remboursement associées comme le taux d’intérêt, les frais, les mensualités ou encore la durée de remboursement.

Naturellement, la prochaine démarche est de réaliser une demande de prêt travaux auprès d’une banque afin que cette dernière étudie votre dossier. C’est notamment à cette occasion que la transmission des documents devra être effectuée. Ainsi, l’établissement bancaire sera en capacité d’analyse votre situation au global, c’est-à-dire votre solvabilité, autrement dit la faisabilité de cette opération.

Si l’étude est favorable alors la banque versera sur le compte de l’emprunteur les fonds empruntés après la signature du contrat de prêt. Bien entendu, cette somme d’argent versée pourra uniquement servir à la réalisation des travaux convenu entre vous et la banque et à aucune autre dépense supplémentaire.

Durant la durée de vie du contrat, l’emprunteur remboursera la totalité du capital à travers plusieurs mensualités, dont le nombre est mentionné sur le contrat de prêt travaux.

Prêt travaux : pourquoi les banques demandent des justificatifs ?

Lors d'une demande de crédit travaux, les documents justificatifs sont inévitablement demandés par l’établissement bancaire sollicité.

En effet, la banque est responsable de vérifier votre solvabilité et votre identité. Elle doit également consulter les fichiers nationaux de la Banque de France pour s'assurer qu'il n'y a pas d'incidents de paiement signalés.

L'établissement bancaire ne prêtera pas d'argent sans garanties en retour. C'est pourquoi il a besoin d’analyser votre comportement, votre taux d’endettement, la régularité de vos revenus et la stabilité de votre situation professionnelle.

Ces informations aideront la banque à déterminer le montant qu’elle peut vous accorder et à définir le taux d'intérêt de votre prêt travaux en fonction du risque encouru.

En outre, elle doit s’assurer que les fonds débloqués seront exclusivement utilisés pour la réalisation des travaux d’aménagement ou de rénovation de votre bien immobilier.

Peut-on obtenir un prêt travaux sans justificatifs de projet ?

Le prêt travaux est un crédit conso spécifiquement destiné à financer des travaux, ce qui signifie que le montant emprunté ne peut être utilisé que pour les travaux mentionnés. De ce fait, vous devez fournir des justificatifs pour obtenir ce prêt à la consommation.

Cependant, vous avez la possibilité de financer tous vos projets d’aménagement ou d’agrandissement de votre logement à l’aide d’un prêt personnel ou d’un crédit renouvelable sans justificatifs. En optant pour ces types de crédit pour réaliser vos travaux, aucun document relatif aux travaux ne vous sera demandé.

La banque s’assurera, toutefois, de votre capacité à rembourser le capital emprunté en temps et en heure avant de vous débloquer les fonds souhaités. Par ailleurs, si vous remboursez déjà plusieurs crédits en cours, vous pouvez les regrouper en un seul emprunt à mensualité réduite et inclure le financement de vos travaux sans justificatif sous certaines conditions.

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de réaliser gratuitement une demande de crédit travaux ou une simulation de rachat de crédit en ligne, vous permettant de prévisualiser votre taux d’intérêt travaux ainsi que le montant de vos futures échéances.

Nos outils en ligne vous permettent de vous projeter dans vos futurs travaux d’aménagement ou de rénovation de votre logement.

Les questions fréquentes relatives aux documents pour obtenir un prêt travaux

Quels sont les documents à fournir pour faire un emprunt pour faire des travaux ?

Bien que les documents demandés pour un prêt travaux varient selon les établissements, il est courant que les justificatifs relatifs à la situation personnelle, financière et professionnelle soient obligatoirement à fournir ainsi que les documents en rapport avec le projet de travaux.

Est-ce que les banques vérifient les factures pour un prêt travaux ?

La réponse est oui. La banque est légalement responsable, donc elle a l’obligation de vérifier l’ensemble des documents ce qui comprend également les factures transmises par l’emprunteur.

Cette vérification possède plusieurs objectifs, d’une part vérifier quel sera l’usage futur des fonds débloqués mais également si aucune pièce justificative ne manque au dossier de l’emprunteur avant que le prêt travaux ne soit accordé.

Attention, la transmission de facture falsifiée peut entraîner un refus automatique de la part de la banque et le non versement de la somme d’argent en question.

Comment débloquer un prêt travaux sans facture ?

Traditionnellement, il est impossible pour un emprunteur de souscrire un prêt travaux en l’absence de facture prouvant l’intervention de professionnels dans le cadre de travaux (achat de matériaux, artisan, etc…).

Néanmoins, d’autres options peuvent être envisagées par l’emprunteur notamment si ce dernier ne possède pas de facture. En effet, il est possible d’obtenir un prêt personnel, un crédit renouvelable ou encore un rachat de crédit afin d’effectuer des travaux. La particularité de ces opérations, c’est que leur obtention n’est pas soumise à la transmission de quelconques documents ou factures venant justifier l’utilisation des fonds.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 08/01/2024