Emprunter à deux ou seul son prêt immobilier

La présence d’un conjoint influence plus ou moins les règles de partage en cas de séparation, suivant que les emprunteurs soient mariés, pacsés ou en concubinage. Dans le cadre d’un couple marié sous le régime de la communauté, le partage est équitable, c’est-à-dire 50/50. Sous le régime de la séparation, le partage est proportionnel à l’apport des deux conjoints, avec une prise en compte de la possible revalorisation de la maison ou de l’appartement dans le partage.

En ce qui concerne les conjoints pacsés, un contrat peut être établi afin de définir les modalités de partage en cas de séparation, c’est-à-dire un partage équitable ou un partage proportionnel aux montants apportés et financés, chacun de leur côté.

Pour les concubins, la maison, le terrain ou l’appartement acheté est systématiquement soumis au régime de l’indivision (les biens acquis par les partenaires de PACS sont indivis par moitié, autrement dit, le partage est de 50/50 même si les contributions sont inégales).  

Les co-emprunteurs sont solidaires de la dette

La souscription d’un prêt immobilier par deux conjoints implique une solidarité de la dette, autrement dit, les deux emprunteurs ont pour obligation de rembourser l’emprunt, même si l’un d’entre eux ne peut honorer cet engagement, peu importe le régime choisi (mariage, PACS, concubinage).

Dans le cadre d’une séparation entre les conjoints, l’un d’entre eux peut décider de préserver le bien immobilier et de continuer à rembourser le crédit, il doit pour cela racheter la soulte, c’est-à-dire la part du conjoint correspondant à la valeur du bien dont il dispose. Ce rachat de soulte permet de demander à la banque de mettre fin à la clause de solidarité de la banque, ce qui permet de libérer l’autre conjoint de toute obligation de remboursement.

En cas de volonté d’emprunter seul, il est possible dans le cadre d’un régime de séparation de biens de s’engager seul dans le remboursement de l’emprunt, sans l’accord de son conjoint.

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