Les crédits et prêts non affectés : définition et conditions

• Ce qu'il faut retenir en 4 points :

  

  1. Définition et flexibilité : Un crédit non affecté est un prêt à la consommation sans obligation de justifier l’usage des fonds, ce qui permet à l’emprunteur de les dépenser comme il le souhaite.

  2. Plusieurs solutions : Il existe plusieurs formes de crédits non affectés, comme le prêt personnel, le crédit renouvelable, le prêt hypothécaire non affecté et le regroupement de crédits avec trésorerie libre.

  3. Avantages et risques : Ces prêts sont rapides à obtenir et flexibles, mais présentent des taux d’intérêt plus élevés et parfois un risque accru d’endettement et d’accumulation.

  4. Obtention : Il est possible de souscrire via une banque, un organisme de crédit ou un courtier, avec un délai de réponse rapide et une comparaison des offres pour obtenir le meilleur taux.

Qu'est-ce qu'un crédit non affecté ?

Un crédit non affecté est, par définition, un crédit à la consommation qui n'est pas lié à un achat spécifique. En cas de besoin d’argent rapide, l'emprunteur peut l’obtenir auprès d’un organisme de crédit puis utiliser les fonds librement, sans avoir à justifier ses dépenses dans les clauses du contrat avec un document (facture, devis, bon de commande…).

Un prêt non affecté permet de disposer d’une somme pouvant aller de 200 à 75 000 € et est remboursable sur une durée comprise entre 3 et 144 mois. Toutefois, en l’état, il dépasse rarement plusieurs dizaines de milliers d’euros, tout dépend des revenus et de l’endettement de l’emprunteur.

Ces types de prêts sont considérés comme plus risqués pour les prêteurs car les fonds peuvent être dépensés librement, ce qui peut dégrader la situation financière de l’emprunteur en cas de mauvaise utilisation. Les taux d’intérêt sont généralement plus élevés que ceux des prêts affectés et justifiés.

En général, les prêts non affectés sont octroyés à des taux d’intérêt fixes, ce qui signifie que le taux nominal est déterminé au moment de la demande et reste le même pendant toute la durée du contrat. Cette solution de financement rapide et flexible permet à l’emprunteur de mieux planifier ses remboursements et de connaître le coût total de l’opération.

Quels sont les différents crédits non affectés ? 

Un prêt non affecté peut prendre la forme de diverses solutions de financement proposées par les banques prêteuses. Il peut s’agir du prêt personnel sans justificatif, du crédit renouvelable ou revolving, du prêt hypothécaire non affecté ou encore du rachat de crédit intégrant une trésorerie non affectée.

1. Le prêt personnel non affecté :

Le prêt personnel est probablement le type de crédit non affecté le plus courant. Il permet de disposer d’un capital rapidement sans justificatif pour des dépenses courantes ou des projets de vie. Ses conditions de remboursement peuvent varier selon la banque ou l’organisme de crédit.

Il est possible d’emprunter jusqu’à 75 000 € et d’établir le plan de remboursement sur une durée maximale de 12 ans. Son amortissement est planifié dans un tableau d’amortissement et se déroule via le versement d’une mensualité fixe jusqu’au remboursement intégral du montant emprunté.

2. Le prêt hypothécaire non affecté :

En mettant un bien en garantie, il est possible d’accéder à des offres plus spécifiques, comme l’obtention d’une somme d’argent sans restriction d’usage, via la souscription d’un prêt personnel hypothécaire non affecté. Il permet d’emprunter à partir de 50 000 euros sur une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans.

Le montant octroyé dépend en grande partie de la valeur du bien hypothéqué. Celui-ci ne doit pas avoir de prêt immobilier adossé. Le prêt personnel avec hypothèque peut être souscrit chez des organismes spécialisés, notamment à l’aide d’un courtier tel que Solutis.

3. Le crédit renouvelable non affecté :

Aussi appelé crédit revolving, le crédit renouvelable est également un financement non affecté. Cette réserve de trésorerie permet d’avoir à la disposition de l’emprunteur jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur un espace personnel ou une carte de crédit pour des dépenses courantes ou des projets personnels, sans avoir à se justifier.

L’utilisation des fonds peut être entière ou fractionnée, selon ses besoins. Contrairement aux autres types d’emprunt bancaire non affectés, l’emprunteur ne rembourse des mensualités et des intérêts qu’en cas d’utilisation de sa réserve. Si elle reste intacte, il ne rembourse rien et ne paie aucun frais.

4. Le regroupement de crédits avec une trésorerie non affectée :

Le rachat de crédit est un autre type de prêt pouvant comprendre une trésorerie non affectée, qui peut être fort utile pour les personnes ayant de nouveaux projets ou des dettes bancaires, personnelles et/ou fiscales à rembourser.

Cette opération consiste à regrouper tous vos crédits en un seul prêt. Elle permet de rembourser les emprunts, de rembourser une seule mensualité, de réduire son taux d’endettement et d’avoir une meilleure visibilité sur son budget. En parallèle, l’ajout d’une trésorerie libre d’utilisation est envisageable.

Quel est l’avantage de souscrire un crédit pour une trésorerie non affecté ?

L’avantage principal des prêts non affectés est la liberté accordée en ce qui concerne l’utilisation de l’argent emprunté. Contrairement aux prêts affectés (crédit auto ou travaux, prêt immobilier) où le prêteur peut demander des justificatifs et imposer des restrictions sur l’usage des fonds, les prêts non affectés autorisent l’emprunteur à effectuer des dépenses de son choix pour acquérir des biens et des services ou pour régler des factures. Aucun document justifiant la transaction n’est demandé par l’organisme prêteur. 

Un autre avantage des prêts non affectés est la rapidité du délai de traitement de la demande de financement et de réception de la réponse de la banque. Étant donné qu’aucune garantie n’est requise et qu’aucune preuve d’achat n’est nécessaire, le processus de constitution et d’acceptation du dossier est plus court.

Les emprunts non affectés peuvent également permettre d’améliorer son scoring d’emprunteur pour ses futures demandes de financement. En remboursant le prêt à temps sans incident de paiement, cela peut avoir un impact positif sur la qualité de son profil. À l’avenir, un bon scoring peut aider à obtenir des conditions de prêt plus avantageuses et un accord plus rapide.

Comment obtenir un prêt non affecté rapidement ?

Si vous avez besoin d’un prêt non affecté rapidement, plusieurs options sont envisageables, comme une demande de souscription auprès de votre banque, chez un organisme de crédit spécialisé en ligne ou un courtier.

Tout d’abord, vous pouvez contacter votre agence bancaire pour connaître les conditions d’obtention d’un crédit consommation non affecté. Étant donné que vous avez déjà échangé avec votre conseiller, cela peut aider à accélérer le processus d’approbation.

Cela étant dit, si vous souhaitez obtenir une offre de prêt non affectée comparée et au meilleur taux, contacter un courtier tel que Solutis est certainement l’option la plus intéressante. En tant qu’organisme spécialiste en regroupement de crédits et les prêts non affectés, nous pouvons vous aider à obtenir un financement rapidement et facilement.

En passant par un courtier, vous bénéficierez d’un service personnalisé et de conseils professionnels pour vous aider à trouver la solution de crédit sans justificatif de projet rapide et flexible qui correspond le mieux à votre situation.

Pour rappel un courtier dispose d’un réseau de partenaires financiers, ce qui permet de proposer des taux compétitifs et des conditions de remboursement avantageuses. En faisant une demande de crédit à la consommation en ligne, vous pouvez obtenir une réponse rapide et connaître les modalités d’emprunt en moins de 24 heures.

Les questions fréquentes sur le crédit non affecté

C’est quoi un crédit non affecté ?

Par définition, un crédit non affecté est l’emprunt d’une somme d’argent à une banque sans fournir de preuve d’achat. Le montant, disponible sur le compte bancaire de l’emprunteur, peut servir à financer les dépenses et projets personnels à sa convenance. L’octroi de ce prêt non affecté n’est pas conditionné à l’envoi de justificatif de projet, concrètement l’emprunteur n’est pas obligé de justifier la nature de ses dépenses.

Quel est le délai de rétractation d’un crédit non affecté ?

Un prêt non affecté (prêt personnel ou crédit renouvelable) étant un crédit à la consommation, le délai légal accordé pour se rétracter est de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat. 

Quels sont les risques encourus par un client qui ne rembourse pas son crédit non affecté ?

À la différence d’un prêt immobilier ou d’un crédit auto, où la voiture ou le logement peut être saisi par la banque en cas de défaut de paiement, les biens acquis avec un prêt non affecté ne seront pas automatiquement saisis en cas de non-remboursement. Concrètement, lors d’un défaut de paiement, la banque informe par mail ou par courrier que l’emprunteur doit réguler rapidement sa mensualité impayée.

Celui-ci s’expose alors à un risque de pénalités et de fichage FICP et FCC à la Banque de France. Une procédure de justice conduisant à une saisie de ses biens peut toutefois être mise en place si les impayés s’accumulent et perdurent.

Quelle est la différence entre un crédit non affecté et un crédit affecté ?

Pour faire simple, un crédit non affecté désigne l’emprunt d’une somme d’argent afin de faire l’achat ou l’acquisition d’un bien ou d’un service qui est non déterminé à l’avance. De ce fait, l’obtention d’un prêt non affecté ne requiert pas l’envoi de justificatif concernant la nature du projet.

À contrario, lors de la souscription d’un crédit affecté, l’utilisation des fonds est renseignée dans le contrat de prêt. Ainsi, le capital prêté servira uniquement à effectuer l’achat du bien ou service prévu dans les clauses du contrat. D’ailleurs, la transmission d’un justificatif est considérée comme obligatoire pour qu’un crédit affecté soit octroyé.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 20/02/2025