Caution bancaire : les détails

Pour que la caution (caution bancaire, caution credit logement, caution hypothécaire) ait une valeur juridique, celle-ci doit faire l'objet d'un acte écrit, que l'on appelle acte de cautionnement. Cet acte doit stipuler les sommes couvertes par la caution en lettres et en chiffres.

Il existe deux types de caution :

  • Caution simple

Si aucune mention n'est apposée à l'acte de cautionnement, alors il s'agit d'une caution simple.

  • Caution solidaire

La personne qui se porte caution peut demander qu'il ne soit poursuivi qu'en second lieu après l'emprunteur en cas de non paiement de la dette au créancier. Si une mention "caution solidaire" est apposée à l'acte, alors il s'agit d'une caution solidaire. Le créancier peut, de sa propre initiative, se retourner contre le débiteur, contre celui ou ceux qui se portent caution solidaire ou contre les deux en même temps.

Acte de cautionnement

L'acte de cautionnement est pris au choix pour une durée déterminée ou indéterminée. Si une durée est fixée, alors dès la fin de l'acte de cautionnement, le créancier ne peut plus se retourner contre la caution. Si l'acte de cautionnement a une durée illimitée, le créancier a la possibilité de se retourner contre la caution, jusqu'à ce que les dettes soient réglées.

Si celui qui se porte caution est marié, il faut obtenir l'autorisation du conjoint pour apporter en garantie le patrimoine du couple (biens propres et biens communs). En cas de non consentement du partenaire, la caution ne porte que sur les biens propres et les revenus du signataire de l'acte de cautionnement.

En cas de caution à durée illimitée, la caution conserve la possibilité de mettre fin à l'acte, à condition d'en informer le créancier.

Dans le cas spécifique de l'achat d'un logement grâce à un crédit immobilier, une caution hypothécaire peut être signée. Cette caution hypothécaire correspond dans les faits à une caution crédit logement.

Enfin, celui qui se porte caution n'est pas toujours un proche du débiteur, il peut en effet s'agir, dans le cadre d'un prêt, d'un organisme financier. Notez toutefois que ce service de caution bancaire est payant.

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