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Lorsqu’un emprunteur sollicite un prêt à taux zéro (PTZ), les recommandations et les conseils vont souvent bon train. Et bien souvent, ce ne sont que des idées reçues. Voici les réponses à quelques idées reçues sur le prêt à taux zéro.
Faux : Bien que près 80 % des ménages Français y sont éligibles, le prêt à taux zéro ne s’adresse pas à tout le monde. Il concerne principalement les primo-accédants, à savoir les foyers qui achètent leur résidence principale pour la première fois ou aux foyers qui n’ont pas été propriétaires au cours des deux dernières années précédant la demande prêt immobilier avec un PTZ.
A savoir que ce financement est accordé sous conditions de ressources. Ainsi, des plafonds de ressources ont été fixés pour déterminer les foyers qui peuvent prétendre à un PTZ. A savoir que ces plafonds de ressources ont été fixés en fonction de plusieurs éléments tels que les revenus du foyer, le nombre de personnes composant le foyer et la zone dans laquelle le bien à acheter est situé.
Faux : octroyé uniquement pour l’acquisition d’une résidence principale, le PTZ finance la construction d’un logement (maison, appartement) qu’il s’agisse d’un achat sur plan ou encore d’une maison individuelle, l’achat d’un logement achevé (maison, appartement) s’il doit être occupé pour la première fois, il peut aussi financer l’aménagement de locaux en vue d’être réhabilités.
A savoir que ce type de financement peut être utilisé pour l’acquisition d’un bien dans l’ancien sous certaines conditions. En fait, dans l’ancien, l’emprunteur doit réaliser des travaux de rénovation d’aménagement de surfaces habitables, de modernisation…, dont le montant est au moins égal à 25 % du coût global de l’opération.
Faux : considéré comme un coup de pouce de l’Etat, le prêt à taux zéro a été mis en place pour permettre aux ménages modestes et aux jeunes qui achètent un logement pour la première fois de bénéficier d’un crédit immobilier sans aucun d’intérêt.
L’autre objectif du dispositif est de redynamiser le marché immobilier dans les zones tendues. Cependant, le prêt à taux zéro n’est pas proposé par tous les établissements bancaires. Seuls, les prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat peuvent proposer ce type de financement à leurs clients. A savoir que la quasi-totalité des banques ont passé cette convention avec les autorités pour accorder le PTZ.
Vrai : le fait d’être propriétaire d’un bien (maison, appartement, terrain…) n’empêche pas l’accès au PTZ sous certaines conditions. A savoir qu’un emprunteur usufruitier ou nu-propriétaire d’un bien n’est pas considéré comme étant le propriétaire, il peut donc obtenir d’un PTZ comme primo-accédant.
Les emprunteurs propriétaires d’une résidence secondaire, des parts dans une société civile immobilière (SCI), d’un ou plusieurs logements donnés en location…, et qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale les deux dernières années avant leur demande de crédit immobilier, peuvent obtenir un PTZ s’ils remplissent également les autres conditions d’éligibilité du dispositif.
Vrai : d’un point de vue réglementaire, il est possible de faire racheter un prêt à taux zéro. Cependant, il n’est pas possible de remplacer un PTZ par un autre, puisque ce financement est accordé uniquement pour l’acquisition d’une résidence principale alors que le rachat de crédit permet de substituer un prêt par un autre.
Ainsi, le rachat de PTZ permet simplement de le remplacer par un crédit immobilier classique. Toutefois, les emprunteurs remboursant un crédit immobilier comprenant un PTZ peuvent opter pour un rachat de crédit en faisant racheter uniquement le prêt principal. Cependant, cela dépend des clauses prévues dans le contrat de prêt, puisque dans certains cas, le remboursement par anticipation du prêt principal peut entraîner le remboursement immédiat de tous les autres encours.
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