Devis simple, rapide et sans engagement Une maladie cardiaque n’empêche pas systématiquement d’obtenir une assurance de prêt immobilier, même après un infarctus ou une opération du cœur. Pour les prêts concernés par la loi Lemoine, vous pouvez souscrire sans formalités médicales jusqu’à 200 000 € de part assurée cumulée, avec un remboursement terminé avant vos 60 ans. Sinon, votre bilan cardiologique et les garanties proposées deviennent déterminants.
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Ce qu'il faut retenir :
• Une assurance emprunteur reste envisageable avec une cardiopathie ; un infarctus ou une arythmie n’entraînent pas automatiquement un refus.
• La dispense médicale suppose 200 000 € maximum de part assurée cumulée par personne et une dernière échéance avant son 60e anniversaire.
• Une surprime peut s’accompagner d’exclusions : vérifiez la couverture des arrêts de travail et de l’invalidité d’origine cardiaque.
• Préparez les pièces cardiologiques demandées et comparez les propositions après étude médicale ; le parcours AERAS peut faciliter l’examen du dossier.
Peut-on assurer son prêt après un infarctus ou avec une cardiopathie ?
Oui, une couverture reste envisageable, avec des conditions adaptées au dossier. Lorsqu’une sélection médicale est autorisée, l’assureur peut accepter la demande, majorer le tarif, limiter les garanties, ajourner sa décision ou refuser.
L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais presque toujours exigée par la banque pour un crédit immobilier. Son acceptation ne garantit pas l’octroi du financement.
Infarctus, angine de poitrine, stent et pontage
Après un infarctus du myocarde, l’étude peut porter sur les artères coronaires atteintes, les récidives et les conséquences sur le fonctionnement du cœur. Un stent ou un pontage n’efface pas l’antécédent : les comptes rendus d’intervention et le suivi cardiologique après l’infarctus documentent la situation actuelle.
Insuffisance cardiaque et cardiomyopathie
Le dossier peut préciser l’origine de la maladie, sa stabilité, les hospitalisations pour décompensation et les limitations à l’effort. L’échocardiographie renseigne notamment sur la fraction d’éjection du ventricule gauche, ou FEVG, un indicateur de sa fonction de pompe.
Cette mesure du bilan de l’insuffisance cardiaque ne constitue pas, seule, une règle universelle d’acceptation.
Troubles du rythme et maladies des valves
Fibrillation atriale, tachycardie, valvulopathie ou valve opérée nécessitent de préciser le diagnostic, les traitements et les contrôles réalisés. Pour une arythmie, les résultats d’ECG ou de Holter peuvent être utiles.
Les situations liées à un antécédent d’AVC ou à une hypertension artérielle sont détaillées dans leurs guides dédiés.
Quand peut-on souscrire sans déclarer sa maladie cardiaque ?
Vous n’avez aucune information médicale à fournir si votre prêt relève de la dispense légale. Pour les crédits immobiliers concernés, notamment l’acquisition d’un logement à usage d’habitation ou mixte, deux conditions sont cumulatives :
- une part assurée sur l’encours cumulé des crédits inférieure ou égale à 200 000 € ;
- un remboursement terminé avant votre 60e anniversaire.
L’article L113-2-1 du Code des assurances interdit alors les renseignements et examens médicaux. Votre infarctus, votre insuffisance cardiaque ou votre traitement n’ont pas à être déclarés dans ce cadre.
Le plafond tient compte de la quotité, soit la fraction du prêt assurée sur votre tête, et des crédits déjà assurés. Par exemple, 170 000 € nouvellement assurés et 40 000 € d’encours assuré existant représentent 210 000 € : le plafond est dépassé.
Quels documents préparer pour l’étude de votre dossier cardiaque ?
Un dossier cardiologique précis et actualisé facilite l’analyse lorsque l’assureur peut demander un questionnaire médical. Répondez aux questions et aux périodes visées, notamment concernant les traitements, interventions et arrêts de travail.
Selon les demandes du médecin-conseil, préparez :
- le compte rendu du cardiologue précisant le diagnostic et l’évolution ;
- les comptes rendus d’hospitalisation, de coronarographie ou de chirurgie ;
- les résultats demandés d’ECG, de Holter, d’échocardiographie ou d’épreuve d’effort ;
- le traitement actuel et les informations sur la réadaptation et la reprise professionnelle.
Ces pièces ne sont pas toutes systématiques. Attendez les consignes avant de réaliser des examens pour l’assurance et utilisez le circuit médical confidentiel prévu par l’assureur.
Quelles garanties vérifier pour les conséquences d’une maladie du cœur ?
Vérifiez la couverture effective des conséquences cardiaques : payer une surprime ne signifie pas que toutes les garanties sont accordées.
- Décès : remboursement du capital restant dû selon la quotité et les limites contractuelles.
- PTIA : protection en cas de perte totale et irréversible d’autonomie répondant à la définition du contrat.
- ITT : prise en charge des échéances pendant une incapacité temporaire totale de travail couverte.
- IPT/IPP : couverture de l’invalidité permanente totale ou partielle, selon les garanties et critères prévus.
Après un pontage ou une décompensation, examinez la franchise d’ITT, la définition de l’activité professionnelle assurée et l’éventuelle couverture du temps partiel thérapeutique.
Une exclusion cardiaque sur l’ITT peut laisser les mensualités à votre charge pendant un arrêt lié au cœur, même si le décès reste couvert. Faites préciser sa portée par écrit et vérifiez si l’indemnisation dépend de la mensualité assurée ou de votre perte de revenus.
Combien coûte une assurance emprunteur avec une maladie cardiaque ?
Il n’existe aucun tarif unique ni surprime systématique. Le prix dépend du capital, de la durée, de l’âge, des garanties et, lorsque son examen est permis, du risque médical.
Comparez les propositions définitives, leur coût total, l’évolution des cotisations et le taux annuel effectif d’assurance, ou TAEA.
Exemple indicatif : prix et couverture après un infarctus
Un emprunteur de 48 ans assure 150 000 € à 100 % sur 15 ans. Le remboursement à 63 ans exclut la dispense médicale. Supposons deux offres fictives à cotisations constantes, hors frais, dont les autres caractéristiques sont identiques :
| Offre fictive | Par mois | Sur 15 ans | ITT liée au cœur |
|---|---|---|---|
| Contrat A | 65 € | 11 700 € | Exclue |
| Contrat B | 75 € | 13 500 € | Couverte selon le contrat |
Le contrat B coûte 1 800 € supplémentaires : 10 € × 180 mensualités. Il conserve ici une protection pour les arrêts de travail d’origine cardiaque couverts, après franchise. L’exclusion du contrat A peut aussi poser un problème d’équivalence des garanties pour la banque.
Ces montants pédagogiques ne représentent ni des devis ni des tarifs moyens.
Que peut apporter AERAS en cas de difficulté ou de refus ?
La convention AERAS permet un examen approfondi des risques aggravés de santé, sans garantir l’acceptation ni l’absence de surprime.
Le parcours peut comporter trois niveaux d’examen. L’accès au troisième suppose notamment une fin d’assurance avant le 71e anniversaire et une part assurée de 420 000 € maximum. Pour la résidence principale, le prêt relais est écarté du plafond ; d’autres règles de cumul concernent les autres opérations.
Une cardiopathie peut relever d’AERAS sans figurer dans sa grille de référence. Un écrêtement des surprimes existe aussi sous conditions de ressources et de financement.
En cas de refus, demandez les motifs médicaux au médecin-conseil et consultez d’autres assureurs. Si aucune couverture adaptée n’est trouvée, étudiez avec la banque une garantie alternative, comme le nantissement d’une assurance-vie.
La médiation AERAS peut intervenir si la convention n’a pas été respectée, sans imposer un tarif ni l’octroi du crédit.
Comment rechercher une assurance adaptée et dans quel délai ?
Commencez dès que le montant et la durée du prêt sont connus. AERAS prévoit trois semaines pour l’instruction de l’assurance lorsque le médecin-conseil dispose de toutes les pièces nécessaires.
La collecte des comptes rendus et les examens éventuels précèdent ce délai d’instruction AERAS.
- 1. Récupérez les exigences de garanties et de quotité de la banque ;
- 2. Vérifiez la dispense médicale puis rassemblez, si nécessaire, les justificatifs cardiologiques ;
- 3. Comparez l’offre bancaire et les contrats externes après étude du dossier ;
- 4. Faites valider l’équivalence des garanties par le prêteur.
Solutis peut vous accompagner auprès de ses partenaires : une demande d’assurance de prêt gratuite et sans engagement permet de faire étudier les solutions envisageables.
La foire aux questions (FAQ)
Un infarctus ancien bénéficie-t-il du droit à l’oubli ?
Non, l’infarctus n’entre pas dans le droit à l’oubli réservé, sous conditions, au cancer et à l’hépatite C. Il reste à déclarer si les questions médicales légalement posées le visent.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec un pacemaker ?
Un pacemaker n’entraîne pas automatiquement un refus. L’étude médicale, lorsqu’elle est nécessaire, porte notamment sur la maladie ayant justifié l’implantation, le suivi du dispositif et l’état cardiaque actuel.
Faut-il attendre après un infarctus pour demander une assurance ?
Aucun délai uniforme ne s’applique à tous les emprunteurs. Hors dispense médicale, un événement récent peut conduire à un ajournement : demandez la date de réexamen et le bilan attendu.
Un souffle au cœur entraîne-t-il forcément une surprime ?
Non, un souffle ne suffit pas à déterminer un surcoût. Le bilan cardiologique précise s’il existe une maladie des valves ou une autre anomalie à évaluer.
Une ALD cardiaque déclenche-t-elle le remboursement du prêt ?
Non, l’ALD concerne la prise en charge des soins. L’assurance emprunteur intervient seulement si les conséquences cardiaques remplissent les conditions d’une garantie souscrite.
Peut-on changer d’assurance après une amélioration cardiaque ?
Oui, le changement reste possible à tout moment pour les crédits immobiliers concernés par la loi Lemoine, sous réserve de l’équivalence des garanties acceptée par la banque. Une baisse de tarif n’est pas automatique ; maintenez la couverture actuelle jusqu’à la prise d’effet de la nouvelle.
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