Hypertension artérielle et assurance de prêt immobilier : conditions et coût

• Ce qu'il faut retenir :

  

  • Une hypertension artérielle peut être assurée, y compris sous traitement ; l’acceptation et le tarif reposent sur l’évaluation individuelle du dossier lorsqu’une sélection médicale est autorisée.

  • Pour les prêts immobiliers concernés par la loi Lemoine, aucun questionnaire médical n’est exigible si la part assurée sur les crédits cumulés ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le remboursement se termine avant son 60e anniversaire.

  • Hors dispense, l’hypertension et son traitement doivent être déclarés en réponse aux questions de l’assureur, même lorsque la tension est redevenue normale.

  • Comparez les exclusions cardiovasculaires autant que les cotisations ; en cas de difficulté liée à votre santé, la convention AERAS peut permettre un examen approfondi de votre demande.

Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec de l’hypertension ?

Oui, l’hypertension est compatible avec une assurance de prêt immobilier. Elle n’entraîne pas systématiquement une surprime ou un refus, même si elle peut être considérée comme un risque aggravé de santé.

Lorsqu’il peut demander des informations médicales, l’assureur examine notamment le contrôle de la tension, l’ancienneté du diagnostic, les traitements et les éventuelles complications. Une hypertension équilibrée, sans atteinte d’organe ni autre facteur de risque important, peut permettre une acceptation aux conditions habituelles.

À l’inverse, une hypertension difficile à contrôler, associée à un diabète ou à des antécédents cardiovasculaires, peut conduire à une tarification majorée, à des restrictions de garanties ou à un ajournement. Cette dernière décision signifie que l’étude pourra être reprise ultérieurement, par exemple après un bilan complémentaire.

Sur le plan médical, l’HTA correspond à une pression artérielle systolique d’au moins 140 mmHg, ou diastolique d’au moins 90 mmHg, au cabinet médical. Le diagnostic repose sur des mesures répétées et leur confirmation selon la situation : une mesure isolée ne suffit pas toujours. L’Assurance Maladie explique les modalités du diagnostic et du suivi de l’hypertension.

Les assureurs s’intéressent aux conséquences possibles de la maladie : AVC, atteinte cardiaque ou insuffisance rénale notamment. Un suivi adapté réduit le risque de complications de l’HTA, sans permettre de garantir à l’avance une décision d’assurance.

Faut-il déclarer son hypertension artérielle dans le questionnaire de santé ?

Vous devez déclarer votre hypertension artérielle si un questionnaire médical vous est demandé légalement et que ses questions portent sur cette maladie ou son traitement. Si vous bénéficiez de la dispense prévue par la loi Lemoine, aucune information médicale ne peut être exigée.

Les deux conditions pour être dispensé

Pour un prêt immobilier entrant dans le champ du dispositif, notamment l’acquisition d’un logement, les deux conditions sont cumulatives :

• la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré ;
• la dernière échéance du prêt intervient avant le 60e anniversaire de la personne assurée.

L’article L113-2-1 du Code des assurances interdit alors de solliciter des renseignements sur votre santé ou des examens médicaux. Le seuil inclut exactement 200 000 € ; en revanche, un prêt se terminant à 60 ans ne remplit pas la condition d’âge.

Pourquoi un emprunt de 400 000 € à deux n’est pas toujours dispensé

La quotité correspond à la proportion du prêt couverte pour chaque emprunteur. Pour un crédit de 400 000 € assuré à 50 % sur chaque personne, chacun assure 200 000 € : la dispense est possible si les conditions d’âge et d’encours cumulé sont respectées.

Avec une couverture de 100 % par personne, chacun assure 400 000 € : la dispense ne s’applique plus. Des prêts déjà en cours peuvent également faire dépasser le plafond.

Il faut donc vérifier la part assurée de chacun, et pas seulement le montant du nouveau crédit. Réduire la quotité diminue aussi la protection du foyer : ce choix doit rester cohérent avec les revenus et les exigences de la banque.

Que déclarer lorsque le questionnaire est nécessaire ?

Répondez précisément aux questions sur le diagnostic, le traitement, les examens, les hospitalisations et les complications éventuelles. Une tension normalisée grâce aux médicaments reste une hypertension traitée.

Quels documents médicaux préparer pour assurer son prêt ?

Lorsque l’étude médicale est autorisée, un dossier récent et complet facilite l’évaluation de votre hypertension. Les pièces demandées varient selon l’assureur et votre situation ; un bilan exhaustif n’est pas systématiquement nécessaire.

Selon les demandes du médecin-conseil, les éléments utiles peuvent comprendre :

• la date du diagnostic et les derniers comptes rendus de suivi ;
• les relevés de tension, d’automesure ou de mesure ambulatoire déjà disponibles ;
• le traitement prescrit et ses éventuelles modifications ;
• les résultats des bilans demandés, notamment rénaux ou cardiovasculaires ;
• les informations sur d’éventuelles complications ou maladies associées.

L’objectif est de documenter la situation réelle : stabilité de la tension, efficacité du traitement et présence ou absence de complications connues. Attendez les instructions de l’assureur avant de faire réaliser des examens uniquement pour votre demande.

Votre médecin traitant ou votre cardiologue peut vous aider à renseigner les éléments techniques. Vous restez responsable des réponses que vous signez.

Les documents médicaux doivent être transmis au service médical de l’assureur par le circuit confidentiel prévu, et non diffusés indistinctement aux interlocuteurs commerciaux.

Quel est le prix d’une assurance de prêt immobilier avec hypertension ?

Il n’existe aucun taux de surprime unique pour l’hypertension. Le prix dépend du contrat, de votre âge, du capital assuré, de la durée, des garanties et, lorsqu’une sélection médicale est permise, de votre état de santé.

Une surprime est une majoration du tarif de base. Elle peut concerner certaines garanties seulement : demandez donc le coût total proposé et le détail des restrictions, plutôt qu’un simple pourcentage de majoration.

Exemple indicatif de l’effet d’une surprime

Prenons un emprunteur de 45 ans qui assure à 100 % un prêt de 180 000 € sur 20 ans. Le remboursement se termine à 65 ans : il ne bénéficie pas de la dispense légale de questionnaire.

Les hypothèses suivantes sont purement pédagogiques : cotisation constante calculée sur le capital initial, taux annuel de base de 0,30 %, majoration fictive de 50 % sur l’ensemble de la cotisation, hors frais éventuels.

Calcul de la cotisation indicative majorée : 180 000 € × 0,45 % ÷ 12 = 67,50 €.

Ces taux ne constituent ni un devis ni une moyenne de marché. Pour comparer des offres réelles, examinez les garanties, le coût en euros sur une même durée et l’évolution des cotisations, qui peuvent être calculées sur le capital initial ou restant dû.

Quelles garanties vérifier en cas d’hypertension artérielle ?

Le point essentiel est la couverture effective des conséquences de l’hypertension, notamment pour le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail. Un tarif attractif perd de son intérêt si une exclusion écarte les principaux risques qui vous concernent.

Examinez les conditions générales et les conditions particulières de chaque proposition :

• Décès et PTIA : vérifiez les exclusions et les limites d’âge de couverture.
• Invalidité permanente : contrôlez les garanties retenues, les seuils et le mode d’évaluation prévu au contrat.
• Incapacité temporaire de travail : regardez la définition de l’incapacité, la franchise et les modalités d’indemnisation.
• Exclusions médicales : identifiez précisément les affections écartées et les garanties auxquelles la restriction s’applique.

Par exemple, une exclusion des conséquences de l’hypertension limitée à la garantie incapacité n’a pas la même portée qu’une exclusion étendue aux affections cardiovasculaires sur plusieurs garanties. Demandez une explication écrite si la formulation est ambiguë.

Le paiement d’une surprime ne signifie pas nécessairement que toutes les exclusions ont disparu.

Que faire si l’assurance est refusée à cause de l’hypertension ?

Un refus ne ferme pas toutes les possibilités : un autre assureur peut apprécier différemment votre dossier, et la convention AERAS organise un examen approfondi des risques aggravés de santé.

Commencez par distinguer un refus définitif, un ajournement et une proposition avec exclusions. Vous pouvez demander au médecin-conseil les raisons médicales de la décision, directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix.

Lorsque votre santé ne permet pas une assurance aux conditions habituelles, le dispositif AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) prévoit une étude pouvant comporter trois niveaux. Le passage aux niveaux suivants s’effectue dans les conditions prévues par la convention, sans nouvelle demande spécifique de votre part.

L’accès au troisième niveau suppose notamment une part assurée sur les prêts cumulés pris en compte n’excédant pas 420 000 € et une fin de contrat d’assurance avant le 71e anniversaire. Pour le financement de la résidence principale, le prêt relais est écarté du calcul prévu par le dispositif. Les conditions d’examen AERAS n’imposent toutefois ni acceptation ni absence de surprime.

Sous conditions de ressources, un mécanisme d’écrêtement des surprimes peut limiter le surcoût. Si aucune assurance adaptée n’est obtenue, la banque peut examiner une garantie alternative, par exemple le nantissement d’une assurance-vie.

La commission de médiation AERAS peut être saisie en cas de non-respect du dispositif. Elle ne fixe pas les tarifs et ne peut pas imposer l’octroi d’un crédit.

Comment trouver une assurance adaptée et dans quel délai ?

Pour trouver une couverture adaptée, comparez les garanties et les exclusions de plusieurs contrats. Dans le cadre AERAS, le délai d’instruction de l’assurance est de trois semaines lorsque toutes les pièces médicales ont été fournies.

• 1. Vérifiez votre éventuelle dispense de questionnaire, vos quotités et les garanties exigées par la banque.
• 2. Si nécessaire, rassemblez les documents médicaux demandés pour éviter les échanges incomplets.
• 3. Comparez l’assurance bancaire et les contrats externes, en examinant leurs exclusions et leur coût.
• 4. Faites valider le contrat retenu par la banque avant sa mise en place.

La délégation d’assurance de prêt immobilier permet de choisir un assureur extérieur à la banque. Elle peut être intéressante pour un emprunteur hypertendu, mais l’offre bancaire mérite également d’être comparée : aucun type de contrat n’est systématiquement le plus favorable.

Commencez les démarches dès la recherche du financement : le temps nécessaire pour obtenir les comptes rendus ou réaliser les examens demandés s’ajoute à l’instruction du dossier complet.

Si votre crédit est déjà en cours, la loi Lemoine permet de changer d’assurance à tout moment, sous réserve d’un niveau de garanties équivalent. La banque dispose de 10 jours ouvrés à réception du dossier complet pour notifier sa décision. Coordonnez les dates pour assurer la continuité de la couverture.

Pour rechercher une assurance de prêt adaptée à votre situation, Solutis peut vous accompagner dans la comparaison des propositions de ses partenaires. Vous pouvez effectuer une demande d’assurance emprunteur gratuite et sans engagement afin de faire étudier votre projet.

La foire aux questions (FAQ)

L’hypertension bénéficie-t-elle du droit à l’oubli ?

Non, l’hypertension n’entre pas dans le droit à l’oubli, réservé sous conditions aux antécédents de cancer et d’hépatite C. Elle reste à déclarer lorsque les questions médicales posées légalement la concernent.

Une tension élevée lors de l’examen entraîne-t-elle forcément un refus ?

Non, une mesure élevée isolée n’entraîne pas automatiquement un refus. Le médecin peut rechercher un effet « blouse blanche » et documenter la tension en dehors du cabinet ; l’assureur apprécie ensuite l’ensemble du dossier.

L’assurance rembourse-t-elle un arrêt de travail lié à l’hypertension ?

Oui, si la garantie incapacité souscrite couvre cette situation et si l’arrêt répond à sa définition contractuelle. La prise en charge intervient après la franchise applicable, selon la quotité et les autres conditions prévues ; un arrêt prescrit ne suffit donc pas à lui seul à déclencher l’indemnisation.

Peut-on demander la suppression d’une surprime si la tension s’améliore ?

Oui, vous pouvez demander un réexamen de votre tarification, avec des éléments médicaux actualisés, mais la baisse n’est pas automatique. Vous pouvez également comparer un nouveau contrat, en vérifiant ses garanties et les formalités médicales applicables.

L’assureur peut-il augmenter la cotisation si l’hypertension apparaît en cours de prêt ?

Non, une hypertension apparue après la prise d’effet de l’assurance ne justifie pas, à elle seule, une majoration pour aggravation de votre état de santé : l’article L113-4 du Code des assurances écarte ce mécanisme pour les garanties décès et maladie. Lors d’une nouvelle souscription ou d’un changement d’assureur, vous devez toutefois répondre aux questions médicales légalement posées.

Rédigé par Mathieu DUBUFFET - Rédacteur expert de Solutis -Linkedin

Mis à jour le 25/09/2026

Expert en solutions de financement et gestion budgétaire, Mathieu rédige des contenus approfondis et pédagogiques pour les lecteurs de Solutis depuis 2018, appuyé par sa formation en Banque & Assurances.

Contenu supervisé, relu et validé par Olivier DUPUICH - Directeur commercial de Solutis - Linkedin

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