Diplomate et assurance emprunteur : nos conseils

• Aujourd’hui, l’adhésion à une assurance emprunteur conditionne l’obtention d’un crédit immobilier. Ce principe est valable pour les diplomates. Certains d’entre eux rencontrent des difficultés à trouver l’assurance de prêt adéquate, étant donné qu’ils exercent un métier à risques.

Diplomate et assurance de prêt immobilier : qu'en est-il ?

Désigné par l’État, le diplomate est une personne chargée de mener des activités diplomatiques avec d’autres états ou organisations internationales. En endossant le statut d’ambassadeur ou de consul, il/elle veille à la bonne application de la politique étrangère instaurée par sa nation. D’autres fonctions lui sont également attribuées, à savoir :

• informer le chef suprême de l’État de la conjoncture internationale,
• entretenir les relations qui existent avec d’autres pays,
• assurer la gestion administrative ainsi que la protection des ressortissants de son pays auprès de son pays d’affectation,
• délivrer des visas aux étrangers qui souhaitent se rendre dans son pays, que ce soit dans le cadre du tourisme ou pour d’autres motifs,
• rédiger des courriers diplomatiques pour le ministre des Affaires étrangères ou le président de la République,
• animer les relations politiques, économiques et sociales.

Le diplomate exerce son métier au sein d’une ambassade ou d’une institution internationale. Son métier peut toutefois le confronter à des situations assez incommodantes, notamment lorsque son pays d’affectation traverse une crise politique. En exerçant son rôle de représentant de son État, le diplomate est également amené à se déplacer de manière régulière. À titre indicatif, son affectation s’étend sur une période de 3 ans. Pour le personnel diplomatique du ministère des Affaires étrangères, les affectations se déroulent aussi bien en France qu’à l’étranger.

Durant l’exercice de ses fonctions, le diplomate s’expose à des situations périlleuses en cas d’affectation dans un pays à haut risque, et tout particulièrement vers des localités où les terroristes exercent un certain contrôle. Dans ce cas, les diplomates sont souvent considérés comme des « cibles potentielles ».

De plus, l’immunité diplomatique ne le protège pas de certaines menaces comme la mise en danger de son intégrité personnelle en cas de crise politique ou institutionnelle dans le pays où il exerce ses fonctions. Les tentatives d’enlèvement accompagnées d’une demande de rançon ne sont pas non plus à écarter, au même titre que les accidents classiques qui peuvent survenir pendant un déplacement international.

Diplomate : les effets d'un métier à risque sur les conditions d'un contrat

Bien qu’elle ne soit pas prévue par la loi, la souscription à une assurance emprunteur est un passage obligé pour obtenir un financement pour un projet immobilier. Aux yeux des établissements d’assurance, un diplomate représente toutefois un risque relativement élevé. Avant de proposer un contrat, la compagnie d’assurance procède à l’évaluation des différents dangers pouvant conduire à :

• une invalidité permanente totale (IPT),
• une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• une incapacité temporaire de travail (ITT), ou
• un décès.

En contrepartie de ces aléas, l’assureur a plusieurs options :

• proposer une couverture d'assurance normale, sans exclusions de garanties ni surprime,
• mettre en place une surprime, afin de compenser les risques relatifs à l'exercice du métier de diplomate,
• accepter la demande d’assurance, en y incluant uniquement la couverture décès et la PTIA, et procéder à l’exclusion de certaines garanties, donnant parfois lieu à la non prise en charge des risques d’invalidité et d’incapacité,
• ajourner sa décision,
• refuser la demande d’adhésion.

Dans quel cas remplir le questionnaire médical pour un diplomate ?

Pour un diplomate, remplir le questionnaire de santé est désormais systématique au moment de déposer une demande d’assurance de prêt. Les compagnies d’assurance se réfèrent en effet à l’état de santé du demandeur, à ses activités ainsi qu’aux informations portant sur l’exercice de ses fonctions pour fixer les conditions de protection de l’emprunteur.

Bien entendu, les questions posées aux diplomates varient d’un assureur à un autre, mais dans la majorité des cas, elles portent sur :

• les modalités de l’affectation du demandeur dans un pays instable et où des risques de conflit armé sont élevés,
• les éventuelles agressions physiques que le diplomate a subies pendant l’exercice de ses fonctions,
• la mise en place ou non d’une protection rapprochée.

L’assureur détermine ensuite les conditions de l’assurance en fonction des réponses fournies dans le questionnaire de santé.

Diplomate : comment assurer un nouveau crédit immobilier au meilleur prix ?

Aujourd’hui, de nombreuses solutions s’offrent au diplomate pour obtenir une assurance de prêt. Pour trouver la couverture au meilleur prix, il est toujours conseillé de faire jouer la concurrence.

Outre le crédit immobilier, les établissements bancaires proposent également une couverture de groupe à ses clients diplomates. En revanche, si vous prévoyez de vous orienter vers des contrats d’assurance beaucoup plus attractifs, et aux modalités adaptées à votre profil, alors il serait préférable de s’adresser à des acteurs externes qui se spécialisent dans la protection des cas à risques.

Depuis la mise en place de la loi Lagarde de 2010, il est désormais possible de faire valoir le droit à la délégation d’assurance. Il s’agit d’adhérer à une assurance de prêt immobilier offrant les mêmes garanties inscrites dans le contrat d'assurance de groupe proposé par l’établissement de prêt.

Comment résilier et changer d'assurance de prêt pour diplomate ?

La règlementation en vigueur autorise parfaitement la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt pour diplomate. Outre les lois Hamon et Lagarde, la loi Lemoine vient aussi renforcer les droits des emprunteurs.

Depuis le 1er septembre 2022, il est désormais possible de résilier un contrat d’assurance de crédit immobilier à tout moment, à condition que la nouvelle offre prévoie des garanties minimales équivalentes. L’établissement de prêt ne peut en aucun cas refuser le changement d’assurance dès lors que la nouvelle couverture respecte l’équivalence des garanties.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 10/03/2023