Pour qu’une banque accepte de financer le projet immobilier d’un emprunteur, celui-ci doit souscrire de façon conjointe l’assurance de prêt. Parfois, il peut devenir complexe de trouver une compagnie qui accepte de couvrir le financement notamment pour les profils à risque. Pour éviter les refus ou encore les surprimes applicables, vous pouvez compter sur Solutis. Nous disposons de contrats d’assurances de prêt spécialement adaptés aux personnes politiquement exposées, explications.

Personne politique exposée : comment les risques influent sur l’assurance emprunteur

Exercer en tant que personne politique exposée, l’obtention d’une assurance de prêt peut se transformer en un vrai parcours. Quand bien même, vous finissez par recevoir une proposition de la part d’une compagnie d’assurance, il est fréquent que le tarif imposé soit excessif en présence des surprimes. De la même manière, des exclusions de garantie pourraient être incluses dans le contrat, dégradant par conséquent la protection dont vous bénéficierez.

Aux yeux de l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), sont considérés comme politiquement exposées les personnes travaillant dans les fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives françaises. De par leur fonction, parfois à des postes à hautes responsabilités, les risques de blanchiment de capitaux et de corruption, avec le versement de pots-de-vin, y sont plus fréquents dans ce genre d’environnement. C’est pourquoi les prêteurs et assureurs ont l’obligation de demander de la clarté sur l’origine des revenus.

À savoir, plusieurs fonctions sont concernées et donc considérés comme politiquement exposées :

  • Les députés et les sénateurs à une assemblée parlementaire ou encore au Parlement européen ;
  • Les dirigeants d’un parti politique ;
  • Les magistrats (Cour de Cassation, Cour des comptes) ;
  • Les Chefs d’Etat, chefs de gouvernement, conseiller d’Etat ;
  • Les dirigeants et membres de direction d’une banque centrale ;
  • Les ambassadeurs ;
  • L’Officier général ou supérieur de commandement d’une armée ;
  • Les membres de direction et de surveillance d’une organisation nationale comme internationale.
Bon à savoir :

La personne exerçant dans une position politique exposée n’est pas la seule à être considérée à risque. En effet, les proches comme le conjoint, les enfants ou encore les parents, en tant que membres familiaux directs d’une personne politiquement exposée, sont jugés potentiellement à risque.

Quelles sont les informations demandées pour les compagnies pour une assurance prêt pour une personne politique exposée ?

Si pour votre projet immobilier, vous envisagez d’emprunter plus de 400 000 € à deux ou plus de 200 000 € seul, alors la compagnie d’assurance vous enverra un questionnaire de santé que vous devrez remplir. En tant que personne politique exposée, l’assureur a des obligations de vigilance qui sont spécifiques à votre profession. Ainsi, vous pourrez être amené à :

  • Justifier l’origine des fonds versés (bulletins de salaires, avis d’imposition, justificatifs de déclaration fiscale, contrat de cession de parts ou de droits) ;
  • Estimer votre patrimoine immobilier et/ou mobilier (acte de propriété, relevés de produits d’épargne, placements financiers, parts sociales de sociétés) ;
  • Répondre à des questions sur votre situation professionnelle (Ex : si vous travaillez dans un pays instable) ;
  • Répondre à des questions sur votre situation personnelle et familiale.
Notre conseil d'expert :

Il est recommandé d’être le plus transparent possible. En cas de mensonge ou d’oubli de la part de l’assuré, la caducité et la nullité du contrat peuvent être prononcées. En cas de demande de prise en charge par l’assurance de prêt après un sinistre, le remboursement pourrait être uniquement supporté par l’assuré ou sa famille.

Comment négocier une bonne assurance emprunteur pour une personne politique exposée (PPE) ?

Vous faites face à plusieurs refus provenant de différentes compagnies d’assurance ou vous estimez que votre couverture actuelle est chère, en plus d’être inadaptée ? Alors une alternative existe pour bénéficier d’un contrat avantageux, autant sur le plan budgétaire que sur l’aspect de protection, il s’agit de la délégation d’assurance emprunteur.

En faisant appel à des professionnels en assurance pour métier à risque comme Solutis, vous pourrez vous assurer tout en prétendant aux meilleures garanties et profiter d’une tarification inférieure à celle proposée par votre banque. Le gain financier peut représenter plusieurs centaines voire milliers d’euros sur votre assurance de prêt.

Le procédé est assez simple pour obtenir un contrat concurrentiel, pour cela faites confiance à nos équipes spécialisées. En tant que courtier depuis plus de 20 ans, nous disposons d’un réseau de partenaires privilégiés. Ainsi, en effectuant une demande d’assurance de prêt pour personne politique exposée, nous pourrons vous mettre en contact avec des professionnels dédiés.

Suite à l’envoi de votre formulaire, un conseiller Solutis vous contactera sous 24H pour faire le point. La suite des démarches nécessitera l’envoi de votre contrat de prêt immobilier ainsi que de votre fiche d’information standardisée. Avec ces éléments en notre possession, nous avons la capacité de trouver rapidement l’offre pour une assurance emprunteur adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille.

Une fois que vous aurez en main les différentes propositions de couverture pour votre projet immobilier, vous pourrez alors les comparer entre elles puis signer et renvoyer celle qui correspond à vos attentes via une signature électronique sur votre espace client.

Jonathan Hector

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023

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