Insuffisance rénale : peut-on obtenir une assurance de prêt immobilier ?

• Ce qu'il faut retenir :

  

  • Une insuffisance rénale n’interdit pas de souscrire une assurance emprunteur. En présence d’une sélection médicale, la décision repose notamment sur la gravité, l’évolution et les complications de la maladie.

  • La dispense de questionnaire concerne une part assurée cumulée de 200 000 € maximum par personne, pour un crédit immobilier éligible remboursé avant le 60e anniversaire.

  • La convention AERAS prévoit un examen approfondi des risques aggravés de santé, mais ne garantit ni l’acceptation ni l’absence de surprime ou d’exclusion.

  • Avant de signer, comparez le coût et la couverture des conséquences de l’insuffisance rénale, particulièrement pour les garanties incapacité de travail et invalidité.

Pourquoi l’insuffisance rénale peut-elle compliquer l’assurance d’un prêt ?

L’insuffisance rénale peut être considérée comme un risque aggravé de santé, en raison de ses conséquences possibles sur l’espérance de vie et la capacité à travailler. Cela ne signifie pas que tous les patients reçoivent la même réponse.

Cette maladie correspond à une diminution de la capacité des reins à assurer leurs fonctions, notamment la filtration du sang. Elle peut être aiguë, parfois réversible, ou chronique. Le diabète, l’hypertension artérielle et certaines maladies auto-immunes figurent parmi ses causes.

Une atteinte stable, une insuffisance rénale sévère, un traitement par dialyse et une transplantation rénale correspondent à des situations différentes. Lorsqu’une évaluation médicale est autorisée, l’assureur examine les éléments du dossier avant de proposer un tarif, des restrictions ou un refus.

L’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire, mais elle est généralement exigée par la banque. L’enjeu consiste donc à obtenir une couverture compatible avec votre état de santé et les garanties demandées pour financer votre projet.

Peut-on s’assurer sans déclarer son insuffisance rénale ?

Oui, lorsque vous bénéficiez de la suppression du questionnaire de santé prévue par la loi Lemoine. L’assureur ne peut alors demander aucune information sur votre santé ni vous imposer d’examen médical.

Pour un crédit immobilier destiné à l’acquisition d’un logement ou d’un bien à usage mixte d’habitation et professionnel, deux conditions doivent être réunies :

• la part assurée sur l’encours cumulé des crédits concernés ne dépasse pas 200 000 € par assuré ;
• la dernière échéance du nouveau crédit intervient avant votre 60e anniversaire.

Ces conditions figurent à l’article L. 113-2-1 du Code des assurances. Le plafond porte sur le capital assuré, et pas seulement sur le montant du nouveau prêt : les autres encours concernés doivent être pris en compte.

Un prêt de 400 000 € à deux peut-il être dispensé de questionnaire ?

Oui, avec une assurance répartie à 50 % sur chaque emprunteur, si chacun respecte aussi la condition d’âge et n’a pas d’autre encours assuré à intégrer. Chaque personne couvre alors 200 000 €.

Avec une quotité de 100 % sur chaque tête, chacun assure 400 000 € : la dispense ne s’applique plus. La quotité désigne la proportion du prêt couverte pour chaque assuré.

En l’absence de sélection médicale, votre insuffisance rénale ne donne pas lieu à une tarification individuelle fondée sur votre dossier de santé. Cela ne dispense pas de lire les limites et exclusions générales du contrat.

Quels documents fournir si un questionnaire médical est demandé ?

Un compte rendu récent du néphrologue et des bilans rénaux actualisés peuvent aider le service médical à apprécier votre situation. La liste exacte des pièces dépend des questions de l’assureur ; tous les examens ne sont pas systématiquement exigés.

Le questionnaire de santé de l’assurance de prêt, éventuellement complété par un questionnaire spécifique, peut porter sur :

• la date du diagnostic, la cause de l’insuffisance rénale et son évolution ;
• les résultats de créatinine, le débit de filtration glomérulaire estimé, ou DFG, et l’albuminurie ;
• les traitements, hospitalisations et éventuelles complications ;
• la dialyse ou la greffe, lorsqu’elles vous concernent ;
• les arrêts de travail, l’invalidité et les autres maladies déclarables.

Le DFG et l’albuminurie font partie des indicateurs utilisés pour évaluer la maladie rénale chronique. Leur évolution aide à documenter votre situation, sans constituer à elle seule un barème d’acceptation en assurance.

Répondez précisément aux questions posées, en respectant les périodes demandées. Votre médecin peut vous aider à renseigner les éléments techniques. Adressez les pièces médicales au service médical de l’assureur, par le canal confidentiel prévu.

Une fausse déclaration intentionnelle modifiant l’appréciation du risque peut entraîner la nullité du contrat. Une erreur non intentionnelle n’entraîne pas automatiquement cette nullité, mais peut notamment conduire à une réduction de l’indemnisation : faites rectifier rapidement toute réponse inexacte.

Que prévoit la convention AERAS en cas d’insuffisance rénale ?

La convention AERAS s’applique automatiquement lorsqu’un risque aggravé de santé empêche une assurance aux conditions habituelles. Son nom signifie « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ».

Le dossier peut passer par trois niveaux successifs :

• 1. L’examen initial, dans le cadre habituel de l’assureur.
• 2. Une étude individualisée, si aucune proposition ne peut être faite au premier niveau.
• 3. Le pool des risques très aggravés, si les deux premiers niveaux n’aboutissent pas et si les conditions d’accès sont remplies.

Pour le troisième niveau, le contrat d’assurance doit se terminer avant le 71e anniversaire. Pour un financement de résidence principale, la part assurée ne doit pas dépasser 420 000 €, hors prêt relais ; les autres opérations immobilières sont soumises à un plafond d’encours cumulé assuré de même montant.

Ce dispositif peut déboucher sur une proposition avec surprime ou exclusions, mais aussi sur un refus. Les conditions d’examen prévues par AERAS ne créent pas un droit automatique à l’assurance ou au crédit.

L’application d’AERAS ne signifie pas non plus que toute maladie bénéficie d’un tarif plafonné : les dispositions de la grille de référence concernent uniquement les pathologies et situations qui y sont expressément décrites.

Quelles garanties vérifier pour couvrir les conséquences de la maladie rénale ?

Vérifiez surtout l’absence d’exclusion visant votre maladie rénale et ses conséquences dans les garanties nécessaires. Une assurance acceptée peut couvrir le décès tout en excluant certains arrêts de travail ou certaines invalidités.

Les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie, ou PTIA, répondent aux situations les plus graves. Les garanties incapacité temporaire totale de travail, ou ITT, et invalidité permanente, totale ou partielle, concernent d’autres conséquences possibles sur votre activité.

Les conditions des garanties décès, invalidité et incapacité varient selon les contrats. Vérifiez également si l’indemnisation est forfaitaire, liée à la mensualité assurée, ou indemnitaire, calculée en fonction de la perte de revenus.

Demandez une confirmation écrite si une exclusion est ambiguë. Une formule couvrant uniquement les accidents, par exemple, ne protégerait pas un arrêt de travail provoqué par l’insuffisance rénale.

Combien coûte une assurance emprunteur avec une insuffisance rénale ?

Il n’existe aucun tarif unique ni pourcentage de surprime systématique pour l’insuffisance rénale. Le coût dépend notamment de l’âge, du montant assuré, de la durée, des garanties et, lorsqu’une sélection médicale est autorisée, de l’évaluation du dossier.

Comparez la cotisation mensuelle, le coût total et le taux annuel effectif de l’assurance, ou TAEA, à garanties et quotités comparables. Une cotisation plus basse peut s’accompagner d’une exclusion importante.

Avec deux propositions fictives à cotisations fixes, hors frais éventuels :

• 50 € par mois représentent 9 000 € sur 180 mois ;
• 75 € par mois représentent 13 500 € sur 180 mois.

L’écart atteint 4 500 €, à mettre en regard des différences de couverture. Ces montants illustrent un calcul et ne constituent pas des tarifs de marché pour cette maladie.

Comment comparer les contrats et changer d’assurance ?

Vous pouvez choisir une assurance extérieure à votre banque, à condition qu’elle présente un niveau de garantie équivalent à celui exigé. Cette délégation permet de solliciter plusieurs assureurs, dont l’appréciation d’un même dossier médical peut différer.

Utilisez la fiche personnalisée remise par la banque pour connaître ses exigences et la fiche standardisée d’information pour comparer les propositions. Présentez les mêmes caractéristiques de prêt et de couverture à chaque assureur.

Si votre crédit est déjà en cours, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, grâce aux dispositions de la loi Lemoine. La résiliation est sans frais et la banque ne peut facturer de frais de substitution ; le nouveau contrat doit respecter l’équivalence des garanties.

Un changement peut toutefois nécessiter une nouvelle étude médicale si vous ne bénéficiez pas de la dispense. Comparez alors la nouvelle proposition avec les garanties déjà acquises avant de décider. Assurez-vous de l’accord de la banque et de la continuité de couverture entre les deux contrats.

Quel délai prévoir pour obtenir une assurance ?

Dans le cadre d’AERAS, l’assureur s’engage à répondre dans les trois semaines suivant la réception du dossier complet, y compris lorsque le troisième niveau intervient. Le temps nécessaire pour réunir des examens ou des comptes rendus s’ajoute à cette préparation.

La convention AERAS prévoit également deux semaines pour la décision bancaire après transmission de votre acceptation de la proposition d’assurance. Ces délais de traitement ne correspondent pas à une promesse de signature immobilière en cinq semaines.

Commencez les démarches dès que le montant et la durée du financement sont suffisamment définis. Une proposition d’assurance AERAS reste valable quatre mois au regard de votre état de santé, dans les conditions prévues par la convention.

Solutis peut vous accompagner dans la comparaison des contrats et des garanties. Vous pouvez effectuer une demande d’assurance de prêt gratuite et sans engagement pour faire étudier les solutions accessibles à votre profil.

Que faire si l’assurance refuse votre dossier ?

Un refus peut justifier une nouvelle recherche auprès d’autres assureurs, car leur appréciation du risque n’est pas identique. Demandez aussi à quel niveau AERAS le refus est intervenu et sollicitez les raisons médicales auprès du médecin-conseil.

Si les règles de la convention semblent ne pas avoir été respectées, vous pouvez saisir la commission de médiation AERAS. Celle-ci examine l’application du dispositif ; elle ne peut imposer une acceptation médicale ou un tarif.

En l’absence de solution d’assurance, étudiez avec la banque une garantie alternative : nantissement d’une assurance-vie, caution d’une personne solvable ou hypothèque sur un autre bien. Ces possibilités nécessitent l’accord du prêteur et ne protègent pas de la même manière qu’une assurance.

La foire aux questions (FAQ)

Peut-on obtenir une assurance emprunteur après une greffe de rein ?

Une greffe rénale n’exclut pas automatiquement l’accès à l’assurance. Si une étude médicale est nécessaire, le dossier permet d’examiner notamment le recul depuis la transplantation, le fonctionnement du greffon et les complications éventuelles. Aucun délai universel après la greffe ne garantit une acceptation.

La dialyse entraîne-t-elle automatiquement le remboursement du prêt ?

Non, la dialyse ne déclenche pas à elle seule l’assurance emprunteur. Une prise en charge suppose que les critères d’une garantie souscrite soient remplis, par exemple une incapacité de travail couverte, avec application de la franchise et sans exclusion opposable.

L’insuffisance rénale bénéficie-t-elle du droit à l’oubli ?

Non, l’insuffisance rénale ne bénéficie pas, en tant que telle, du droit à l’oubli. Ce dispositif concerne actuellement les antécédents de cancer et d’hépatite C, sous conditions, comme le précise l’AERAS. La dispense de questionnaire de la loi Lemoine reste un dispositif distinct, accessible indépendamment de la maladie si ses critères sont remplis.

Faut-il déclarer une insuffisance rénale aiguë dont on a guéri ?

Oui, si un questionnaire autorisé vous interroge sur cet antécédent dans la période concernée. Précisez la récupération de la fonction rénale et les résultats du suivi ; la guérison ne dispense pas de répondre aux questions posées. Aucune déclaration médicale n’est requise lorsque vous bénéficiez de la dispense légale de questionnaire.

Une reconnaissance en ALD suffit-elle à faire payer les mensualités ?

Non, la reconnaissance en affection de longue durée ne déclenche pas l’assurance du crédit. La prise en charge en ALD concerne les soins ; l’indemnisation du prêt repose sur les garanties et les critères du contrat d’assurance emprunteur.

Rédigé par Mathieu DUBUFFET - Rédacteur expert de Solutis -Linkedin

Mis à jour le 21/09/2026

Expert en solutions de financement et gestion budgétaire, Mathieu rédige des contenus approfondis et pédagogiques pour les lecteurs de Solutis depuis 2018, appuyé par sa formation en Banque & Assurances.

Contenu supervisé, relu et validé par Olivier DUPUICH - Directeur commercial de Solutis - Linkedin

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