Le co-emprunteur doit-il souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Le co-emprunteur doit-il être couvert par une assurance de prêt immobilier ?

Sur le plan légal, la souscription à une assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. En revanche, la grande majorité des établissements bancaires exigent ce dispositif, par mesure de sécurité. Étant donné que le prêt s’étend sur une durée relativement longue, soit plus de 20 ans selon le projet, l’objectif est de se protéger des éventuels risques de non-remboursement des sommes empruntées. Par conséquent, lorsque les assurés se trouvent dans l’incapacité de restituer le financement accordé par la banque, la compagnie d’assurance prend le relais et s’engage à rembourser le capital restant dû.

Garantir le remboursement du crédit

En sollicitant ensemble un crédit immobilier, les deux emprunteurs s’engagent à rembourser également ensemble l’intégralité des fonds. Souscrire individuellement une assurance de prêt est la pratique la plus courante, notamment lorsque la compagnie d’assurance estime que l’un d’entre eux est une personne à risque. Une protection personnalisée est donc nécessaire.

Il arrive en effet que l’un des emprunteurs rencontre des difficultés financières qui l’empêche de remplir ses obligations envers la banque, et ce, sans que l’autre emprunteur soit en mesure de restituer le capital restant dû seul. Pour continuer à verser les mensualités préalablement définies, ce dernier est donc tenu de souscrire une assurance de prêt, afin de se protéger des accidents liés à l’incapacité de travail ou l’invalidité de son partenaire de remboursement.

Les exceptions

Quelques exceptions sont toutefois appliquées en matière d’assurance de crédit immobilier. Si le prêt est destiné à financer une résidence principale, alors le co-emprunteur se voit dans l’obligation d’en souscrire une. En revanche, le dispositif n’est pas nécessaire dans certaines situations. Un emprunteur sans revenu n’est pas tenu de remplir cette condition. En principe, il ne participe pas au remboursement des mensualités.

Un sinistre le/la concernant n’aura pas d’impact sur le remboursement du crédit. Par ailleurs, en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur avec revenu, il ne sera pas en mesure d’assurer le remboursement des mensualités. L’opération sera alors à la charge de la compagnie d’assurance.

La souscription à une assurance de prêt n’est pas non plus nécessaire en cas d’achat d’une résidence secondaire. Le bien servira alors de gage et peut être revendu en cas de non-remboursement des mensualités. Il en est de même en cas d’investissement locatif. Les loyers perçus couvriront le montant des mensualités. Toutefois, dans ces situations, la souscription d’une assurance de prêt est un levier de confiance supplémentaire pour qu’une banque accepte de financer le projet immobilier en question.

Assurance de crédit : quelle quotité pour un co-emprunteur ?

Avec le caractère divisible de l’assurance, les assureurs évaluent la responsabilité de chaque emprunteur ainsi que les garanties nécessaires en fonction de leurs situations personnelles et professionnelles respectives. Un emprunteur peut tout à fait payer une prime plus élevée par rapport à l’autre, suivant le taux de couverture, c’est-à-dire la « quotité ». Il s’agit du niveau d’engagement de chaque assuré en cas de sinistre.

À titre de comparaison, dans le cadre d’un crédit immobilier à un seul et unique emprunteur, l’assurance couvre 100 % de la somme empruntée. La quotité est donc de 100 %. Si la banque n’exige pas une couverture à 100 % par emprunteur, alors il est tout à fait possible de répartir cette quotité entre les deux assurés de différentes manières :
- 70 % - 30 % : si le premier emprunteur décède, alors la compagnie d’assurance soldera le crédit à hauteur de 70 %. Les 30 % restants restent à la charge du second emprunteur,
- 50 % - 50 % : lorsque les deux emprunteurs présentent à peu près les mêmes revenus,
- 100 % - 100 %, c’est-à-dire 200 % : en cas de sinistre sur l’un des emprunteurs, l’autre assuré n’aura rien à rembourser, car la compagnie d’assurance prendra entièrement le relais.

Assurance de prêt immobilier et co-emprunteur : quelles garanties choisir ?

Pour se protéger au mieux des risques de non-remboursement des co-emprunteurs, un établissement bancaire a besoin de quelques garanties bien précises, à savoir :
- la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
- l’invalidité permanente totale (IPT),
- l’incapacité de travail temporaire (ITT).

À celles-ci peuvent s’ajouter :
- l’invalidité permanente partielle (IPP),
- la garantie lombalgie/psychique ou maladies non objectivables (MNO).

La garantie perte d’emploi reste facultative.

Est-il possible de déléguer une assurance emprunteur avec co-emprunteur ?

La réponse est oui. Il est tout à fait possible de faire appel à la délégation d’assurance pour trouver le meilleur contrat individuel à chaque emprunteur. La loi Lagarde de 2010 autorise en effet chacun d’entre eux à choisir librement son assurance de prêt en privilégiant le contrat qui correspond le mieux à son profil, ses revenus, son état de santé ainsi que sa situation professionnelle et personnelle.

Il faut savoir qu’un établissement de crédit propose systématiquement une offre de groupe lors de la souscription du crédit. Ce type de contrat fonctionne sur la base de la mutualisation des risques entre tous les emprunteurs et co-emprunteurs. Le montant des cotisations sera alors plus élevé.

Pour chaque emprunteur, choisir chacun une assurance individuelle auprès de deux assureurs différents et qui prennent en compte les risques qui correspondent à leurs profils permet d’optimiser le coût global de l’assurance.

Pour que l’assurance soit acceptée par la banque, il est essentiel que celle-ci couvre au moins 100 % du montant emprunté. Il est également primordial de respecter l’équivalence des garanties avec l’offre proposée par la banque.

Il est aussi possible d’appliquer uniquement la délégation d’assurance au co-emprunteur. L’autre emprunteur souscrira quant à lui au contrat groupe de la banque, et inversement. Néanmoins, réaliser une délégation sur les deux contrats représente une opportunité plus grande de bénéficier d’économie sur le coût de la couverture de l’emprunteur comme du co-emprunteur. Via une demande d’assurance de prêt, vous pouvez solliciter un expert de la délégation, qui se mettra en marche pour la recherche de la meilleure protection pour vous comme pour le co-emprunteur.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 20/10/2023