L’assurance de prêt du co-emprunteur n’est pas obligatoire légalement, mais la banque peut l’exiger pour accorder un crédit immobilier. En pratique, elle demande généralement une couverture totale d’au moins 100 % du financement, répartie entre les emprunteurs selon leurs profils et ses exigences. Assurer chacun à 100 % apporte une protection plus importante : en cas de décès couvert de l’un, l’assurance rembourse intégralement le capital restant dû.
Ce qu'il faut retenir :
• La banque peut imposer une assurance aux deux co-emprunteurs, même si aucune loi ne les oblige à s’assurer pour obtenir un prêt immobilier.
• 100 % de couverture cumulée constitue le minimum généralement demandé : 50/50, 70/30 ou une protection renforcée jusqu’à 100/100 sont possibles selon le dossier.
• L’absence de revenu ou un achat locatif ne dispense pas automatiquement d’assurance : les exigences du prêteur et les conséquences financières d’un sinistre restent déterminantes.
• Chaque co-emprunteur peut choisir son assureur, sous réserve de respecter les garanties et quotités exigées par la banque ; un changement reste possible en cours de prêt.
Oui, la banque peut faire de l’assurance des deux co-emprunteurs une condition d’octroi du crédit. Elle détermine les risques à couvrir et le pourcentage assuré pour chaque personne selon le projet et la situation du foyer.
Cette exigence peut concerner une résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif. Les loyers attendus ou la possibilité de revendre le logement ne constituent pas une dispense automatique. Les garanties demandées peuvent toutefois être différentes selon l’usage du bien.
Le prêteur fixe notamment les garanties minimales et la hauteur de couverture du financement. Une couverture de 100 % sur chaque personne n’est donc pas une obligation légale générale.
Il faut également distinguer assurance et engagement de remboursement. Lorsque le contrat prévoit une solidarité, la banque peut réclamer à l’un des co-emprunteurs la totalité d’une échéance impayée. Une assurance à 50 % ne limite pas sa dette envers la banque à la moitié du prêt.
L’assurance de prêt immobilier intervient uniquement lorsqu’un événement couvert survient. Une simple difficulté budgétaire ne déclenche pas automatiquement une indemnisation.
Oui, une couverture de 100 % sur un seul emprunteur et de 0 % sur l’autre peut être envisagée si la banque l’accepte expressément. Atteindre 100 % au total ne suffit pas à imposer cette répartition au prêteur.
Ce montage concentre toute la protection sur une personne. Si le co-emprunteur assuré décède dans les conditions du contrat, le capital restant dû est remboursé. Si le décès concerne la personne non assurée, aucune prestation n’est versée au titre de son décès.
L’absence de revenu n’entraîne aucune dispense automatique. Une personne au foyer peut rester engagée dans le remboursement du crédit, même si les mensualités sont prélevées sur les revenus de son conjoint.
Son décès ou son invalidité peut aussi créer de nouvelles dépenses : garde des enfants, aide à domicile ou réduction du temps de travail de l’autre emprunteur. Son assurance peut donc présenter un intérêt concret pour le budget familial.
Les garanties doivent néanmoins correspondre à sa situation. Pour une personne sans activité professionnelle, vérifiez notamment si le contrat prévoit une prise en charge de l’incapacité dans la vie quotidienne.
La quotité correspond au pourcentage du prêt assuré sur chaque personne. Son choix doit tenir compte de ce que l’autre emprunteur pourrait encore rembourser après un décès ou une perte de revenus couverte.
Une répartition 50/50 peut convenir à certains foyers disposant de revenus comparables. Une répartition 70/30 protège davantage contre le décès de la personne assurée à 70 %. Des quotités de 100/50 ou 100/100 renforcent la protection, avec un coût généralement supérieur.
Pour un décès pris en charge, les conséquences sont les suivantes :
| Quotités A / B | Couverture cumulée | Capital remboursé si A décède | Capital remboursé si B décède |
|---|---|---|---|
| 50 % / 50 % | 100 % | 50 % | 50 % |
| 70 % / 30 % | 100 % | 70 % | 30 % |
| 100 % / 50 % | 150 % | 100 % | 50 % |
| 100 % / 100 % | 200 % | 100 % | 100 % |
Les pourcentages remboursés s’appliquent au capital restant dû au moment du décès, sous réserve des conditions et exclusions du contrat.
Dans cet exemple indicatif, deux co-emprunteurs sont assurés à 70 % et 30 %. Au moment du décès de l’un d’eux, le capital restant dû atteint 180 000 €.
Avant de retenir une répartition, établissez donc deux budgets : celui du foyer privé des revenus de A, puis celui privé des revenus de B. Les dépenses fixes ne diminuent pas nécessairement dans les mêmes proportions que les revenus.
Les quotités d’assurance ne déterminent ni les parts de propriété du logement ni la répartition des mensualités entre vous. Ce sont des éléments distincts.
Les garanties doivent répondre aux exigences de la banque et couvrir les risques propres à chaque emprunteur. Deux personnes peuvent avoir besoin de protections différentes selon leur âge, leur métier et leur activité professionnelle.
Les principales garanties de l’assurance emprunteur sont :
Le fonctionnement des garanties décès, invalidité et incapacité explique pourquoi tous les sinistres n’entraînent pas le remboursement du capital. En ITT, l’assurance verse généralement des prestations correspondant aux échéances couvertes, après la franchise applicable.
Examinez aussi la couverture des affections dorsales et psychiques, les exclusions sportives, les limites d’âge et le mode d’indemnisation. Une prestation forfaitaire repose sur l’échéance assurée ; une prestation indemnitaire tient compte de la perte de revenus.
Une assurance à 100/100 ne couvre pas tous les événements sans condition. Les exclusions, franchises, plafonds et limites de chaque garantie restent applicables.
Le coût correspond à la somme des cotisations des deux assurés. Il varie notamment selon les quotités, les garanties, l’âge, la profession et, lorsque des formalités médicales sont autorisées, les éléments de santé pris en compte par l’assureur.
À profil et garanties identiques, une quotité plus élevée augmente généralement la cotisation. Deux co-emprunteurs assurés à 50 % chacun peuvent toutefois payer des primes différentes si leur tarification n’est pas la même.
Supposons un prêt de 200 000 € sur 20 ans, avec un taux annuel d’assurance fictif de 0,24 % pour chaque personne, appliqué au capital initial assuré et constant sur la durée.
À 50 % chacun, la cotisation mensuelle par personne est :
200 000 € × 50 % × 0,24 % ÷ 12 = 20 € par mois.
Le couple paie donc 40 € par mois, soit 9 600 € sur 20 ans. À 100 % chacun, avec les mêmes hypothèses, la cotisation totale atteint 80 € par mois, soit 19 200 € sur 20 ans.
Pour comparer des offres, examinez le coût total, les cotisations prévues dans le temps et le taux annuel effectif d’assurance (TAEA). Un tarif calculé sur le capital restant dû ne se compare pas uniquement à partir de la première mensualité. Le contrat proposé par la banque n’est pas systématiquement plus cher qu’un contrat externe : seuls des devis à garanties et quotités comparables permettent de trancher.
Oui, les co-emprunteurs peuvent s’assurer auprès de deux organismes différents, à condition que chaque couverture respecte les exigences du prêteur. Ils ne sont pas obligés de souscrire ensemble le contrat proposé par la banque.
Trois organisations sont possibles :
La délégation d’assurance permet ainsi de rechercher une couverture adaptée au profil de chacun. Le libre choix de l’assurance emprunteur reste soumis à l’équivalence du niveau de garanties.
Pour préparer les comparaisons, demandez la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée précisant les exigences de la banque. Vérifiez les garanties personne par personne : une bonne couverture pour l’un ne compense pas une garantie insuffisante pour l’autre.
La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment pour un prêt immobilier relevant de ce dispositif. Un seul des deux co-emprunteurs peut effectuer cette démarche, en maintenant la couverture de l’autre.
Pour organiser le remplacement :
La banque dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet pour notifier sa décision. En cas d’acceptation, l’avenant au prêt doit également être établi dans le délai prévu par l’article L313-31 du Code de la consommation, sans frais supplémentaires pour son émission.
Un refus doit être motivé. Vérifiez alors les garanties, quotités ou pièces signalées comme manquantes ; le nouvel assureur peut compléter ou adapter sa proposition. Le silence du prêteur ne vaut pas accord, comme le rappelle ABE Infoservice sur la substitution d’assurance.
Une demande d’assurance de prêt auprès de Solutis permet d’étudier une couverture pour l’un ou les deux co-emprunteurs, en tenant compte des exigences bancaires.
Un refus d’un assureur n’interdit pas de solliciter d’autres organismes. Les conditions d’acceptation peuvent varier selon le profil et les garanties recherchées.
Vérifiez d’abord si des informations médicales peuvent être demandées. L’article L113-2-1 du Code des assurances interdit leur collecte pour les prêts immobiliers concernés lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le remboursement se termine avant son 60e anniversaire.
Par exemple, pour un prêt de 300 000 € assuré à 50/50, chaque personne assure 150 000 €. Sans autre encours à prendre en compte, chacune peut bénéficier de cette dispense si elle respecte aussi la condition d’âge. À 100/100, chaque personne assure 300 000 € et dépasse le seuil.
Lorsqu’un risque aggravé de santé complique la souscription soumise à des formalités médicales, la convention AERAS facilite l’étude du dossier, sans garantir une acceptation. En cas d’impossibilité d’assurance, recherchez avec la banque une garantie alternative, comme le nantissement d’une épargne, ou une autre répartition de couverture qu’elle accepterait.
Non, le mariage n’est pas une condition pour assurer deux co-emprunteurs. Des partenaires pacsés ou des concubins peuvent chacun être couverts selon les garanties et quotités retenues pour leur crédit.
Non, la séparation n’est pas un événement couvert par l’assurance emprunteur. Elle ne supprime pas non plus l’engagement des co-emprunteurs : une désolidarisation nécessite l’accord de la banque, comme le précise Service-Public sur le prêt après une séparation.
Oui, mais vous devez obtenir l’accord du prêteur et faire adapter votre assurance. La nouvelle répartition doit rester conforme aux exigences de la banque ; la possibilité de changer d’assureur à tout moment ne permet pas de réduire unilatéralement la couverture exigée.
La banque reçoit le remboursement du capital assuré, dans la limite de la quotité et des conditions du contrat. L’assurance emprunteur ne verse donc pas automatiquement ce capital au conjoint survivant comme une assurance décès destinée à ses proches.
Non, la banque ne peut pas relever le taux du prêt en contrepartie de l’acceptation d’une assurance externe. Elle ne peut pas non plus facturer l’analyse de ce contrat, conformément aux règles du changement d’assurance.
Expert en solutions de financement et gestion budgétaire, Mathieu rédige des contenus approfondis et pédagogiques pour les lecteurs de Solutis depuis 2018, appuyé par sa formation en Banque & Assurances.
Contenu supervisé, relu et validé par Olivier DUPUICH - Directeur commercial de Solutis - Linkedin
Comparez les offres d'assurance de prêt et réalisez jusqu'à plusieurs milliers d'euros d'économies !
JE LANCE GRATUITEMENT MON DEVIS
Votre offre rapide | Une expertise de confiance
D'autres articles pour approfondir