Travailleur non salarié (TNS) : quelle assurance pour un prêt immobilier ?

Entrepreneur, indépendant, profession libérale… : comment souscrire une assurance emprunteur ?

En tant que travailleur non salarié (TNS), vous êtes considéré comme un profil à risque par les établissements bancaires. Même si votre revenu est peut-être plus élevé que celui d’un travailleur salarié, les banques considèrent qu’il est également plus instable. 

Pour mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir votre assurance emprunteur, voici quelques conseils :

• Domiciliez votre compte professionnel auprès de la banque prêteuse : cela facilite généralement les démarches et les négociations. En outre, cela prouve votre engagement et votre transparence auprès de la banque.
• Justifiez la régularité de vos revenus : présentez des documents qui attestent de la stabilité de vos revenus, tels que des bilans comptables ou des déclarations fiscales.
• Constituez un apport personnel significatif : un apport important renforce votre dossier et peut vous aider à obtenir plus facilement une assurance ainsi que des conditions de prêt plus avantageuses.
• Allez chez la concurrence pour votre assurance : la délégation d’assurance est un excellent moyen d’identifier une compagnie qui dispose de critères plus souples vis-à-vis des travailleurs non-salariés. Solutis peut vous y aider en vous mettant en relation avec plusieurs assureurs partenaires.

Selon votre situation personnelle, un partenaire co-emprunteur salarié peut également peser fortement dans la balance et rassurer la banque sur la stabilité des remboursements.

Travailleur non salarié : quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance de prêt immobilier ?

Que vous soyez gérant de société, artisan, agriculteur, commerçant ou travailleur non salarié en libéral, vous devez être attentif aux garanties insérées dans votre contrat d’assurance emprunteur. Voici les principales garanties auxquelles vous devez prêter attention :

• La garantie décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû, selon la quotité du contrat.
• La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : cette garantie couvre l’incapacité de l’emprunteur à exercer une activité rémunérée et nécessitant l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne.
• La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : elle couvre l’emprunteur en cas d’incapacité temporaire à exercer son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident.
• La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : elle intervient lorsque l’emprunteur est jugé définitivement inapte à exercer une activité professionnelle.
• La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : elle concerne l’incapacité partielle et définitive de l’emprunteur à exercer son activité professionnelle.
• La garantie Perte d’Emploi : bien que moins courante pour les TNS, cette garantie peut être utile pour les travailleurs non-salariés dotés d'un statut mixte (salarié et indépendant) ou pour ceux qui souhaitent se protéger contre une éventuelle cessation d’activité. Attention toutefois, elle demeure onéreuse.

Dans tous les cas, vérifiez bien que ces garanties sont adaptées à votre situation professionnelle de travailleur non salarié et qu’elles couvrent les risques spécifiques liés à votre activité. Un point essentiel pour mettre à l’abri financièrement votre foyer en cas de sinistre.

Comment est calculé le coût de l’assurance de crédit d’un travailleur non salarié ?

Le coût de l’assurance de crédit pour un travailleur non salarié dépend de plusieurs facteurs :

1. L’âge de l’emprunteur : plus vous êtes jeune, moins votre assurance emprunteur coûtera cher.
2. Le montant et la durée du prêt : plus le montant et la durée du prêt sont élevés, plus le coût de l’assurance emprunteur sera important.
3. Le profil de risque : votre statut de TNS, mais aussi votre activité professionnelle, votre état de santé ou la pratique d’un sport estimée dangereuse peuvent influencer le coût de votre assurance emprunteur.
4. Les garanties choisies : chaque garantie supplémentaire sélectionnée augmente d’autant plus le coût de l’assurance-crédit.

Pour réduire le coût de votre assurance emprunteur, n’hésitez pas à comparer les offres et à négocier les conditions avec l’aide d’un courtier somme Solutis.

Notre équipe d’experts peut vous faire bénéficier de notre expérience et du large réseau de partenaires assureurs pour obtenir une assurance de crédit pour TNS au meilleur tarif. 

Une personne non salariée doit-elle remplir le questionnaire médical d’assurance ?

Comme tout emprunteur, un travailleur non salarié doit remplir un questionnaire médical pour souscrire une assurance emprunteur. Ce questionnaire permet à l’assureur d’évaluer les risques liés à votre état de santé et de déterminer les conditions de votre couverture.

En fonction de vos réponses, l’assureur peut vous demander de passer des examens médicaux complémentaires ou vous appliquer des exclusions ou des surprimes à votre contrat. Dans certains cas, l’assureur peut refuser de vous couvrir si les risques sont jugés trop élevés.

Répondez honnêtement et précisément au questionnaire médical. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité de votre contrat d’assurance emprunteur et le refus de prise en charge en cas de sinistre.

Sachez cependant que pour un emprunt de moins de 200 000 € (400 000 € pour un couple co-emprunteur), vous êtes dispensé de remplir le questionnaire médical depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine de 2022. Les compagnies d’assurance ne peuvent alors pas appliquer de surprime ou d’exclusions de garanties sans ce document. 

Assurance de groupe ou délégation : quelle est la meilleure offre pour un travailleur non salarié ?

En tant que TNS, vous pouvez choisir entre deux types d’assurance emprunteur : l’assurance de groupe et l’assurance en délégation.

L’assurance de groupe est proposée par la banque qui accorde le prêt immobilier. Cette assurance est moins personnalisée et peut être moins adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs non-salariés. 

La délégation d’assurance en revanche est souscrite auprès d’un assureur externe à la banque, notamment avec l’appui de Solutis. Cette option est généralement plus flexible et permet de trouver une assurance emprunteur sur mesure, adaptée à votre profil et à votre activité professionnelle. 

La délégation d’assurance peut même être réalisée avant la signature du prêt grâce à la loi Lagarde datant de 2010. La banque ne peut pas s’y opposer pourvu que le contrat que vous devrez lui présenter offre les mêmes garanties et couvertures. À noter également que la loi Lemoine de 2022 vous permet par la suite de changer d’assurance-crédit à tout moment si vous n’êtes pas satisfait du contrat souscrit auprès de votre banque. 

Solutis peut vous accompagner et vous conseiller tout au long du processus de recherche et de souscription d’une assurance emprunteur adaptée à votre statut de travailleur non salarié. Grâce à leur expertise et à leur connaissance approfondie du marché, nos conseillers peuvent vous aider à identifier les offres les plus avantageuses en matière de délégation d’assurance. 

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023