Dans le cadre d’un crédit auto, la banque peut demander une caution pour garantir le remboursement du capital emprunté en cas de défaillance du souscripteur. Cependant, comment fonctionne cette garantie ? Qui peut se porter garant ? Voici quelques éléments de réponse.
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Si le créancier possède des doutes sur la solvabilité de l’emprunteur, dans ce cas-là, la présence d’un garant peut être exigé pour la souscription d’un crédit conso. Ainsi le risque pris par le prêteur est couvert par la caution.
Aussi appelée caution bancaire, le garant est une personne qui se porte « garante », comme son nom l’indique, pour assurer le remboursement en cas de soucis lors de la période de remboursement. Si l’emprunteur se retrouve en incapacité de pouvoir rembourser ses mensualités, alors la banque est en droit de demander le paiement des sommes dues au garant.
À savoir, il existe deux types de cautionnement si on a recours à un garant :
Avec ce type de cautionnement, l’organisme prêteur va dans un premier temps se diriger vers l’emprunteur. Il usera les moyens mis à sa disposition pour récupérer les sommes dues par ce dernier. Si ces démarches restent sans résultat alors il sollicitera le garant pour être remboursé.
À titre de comparaison, la caution solidaire protège mieux l’emprunteur que la caution simple. Une fois le défaut de paiement constaté par l’organisme prêteur. Elle peut directement engager des démarches auprès de la personne signataire de la caution. Le garant sera alors dans l’obligation de rembourser les sommes dues par l’emprunteur. De nos jours, les banques privilégient la caution solidaire car moins chronophage et coûteuse que la caution simple.
Le garant n’est pas obligé de rembourser l’entièreté de la dette, tout dépend des engagements de caution fixés lors de la signature. Le montant peut être défini à l’avance, alors le garant s’engage à rembourser uniquement la somme indiquée dans le contrat. Si la dette est supérieure à la somme remboursée par le garant, c’est alors l’emprunteur de payer le reste.
Ce constat est également valable pour la durée de l’engagement de caution. La période durant laquelle le garant se porte caution peut être définie. Une fois la durée de l’engagement déterminée, le garant ne pourra pas ne désengager avant l’expiration de la durée.
Dans le cas présent, si aucune durée n’est fixée alors la caution s’engage à couvrir l’emprunteur durant toute la durée de remboursement du crédit auto.
Vous souhaitez vous porter garant pour un crédit auto mais vous ne savez pas si vous le pouvez ? Concrètement tout le monde peut devenir garant. Bien que cela soit si simple, il existe un certain nombre de critères réduisant le nombre de profils pouvant y prétendre. En effet, la caution qui se porte garante doit être en capacité financière de supporter la charge supplémentaire que représente le remboursement du crédit auto. Pour être conforme à la loi, il faudra avoir en sa possession un document prouvant l’engagement du garant. Ce papier doit être rédigé de façon manuscrite par la personne se portant caution pour le crédit auto par exemple.
À part cela, il n’existe aucune obligation. De ce fait, il n’est pas exigé de réaliser le crédit auto avec comme garant une personne de la famille. Aucun lien de parenté ne sera à justifier. Ainsi un parent, un membre de la famille, un conjoint ou un ami peut se porter garant dans le cadre d’un crédit automobile avec garant. Cependant il est conseillé de privilégier un garant de confiance et de financièrement stable car se porter caution est un engagement important qui peut entrainer des conséquences financières.
Si vous n'avez aucune personne dans votre entourage pour se porter garant, il est toujours possible de se tourner vers les organismes de cautionnement. Le fonctionnement est le même, lorsqu'une défaillance a lieu alors l’organisme de cautionnement se porte garant du remboursement des sommes dues.
Faire appel à un organisme de cautionnement entraine le paiement de frais de garantie. Le montant à débourser pour disposer de ce garant est estimé à 1.16 % de la somme empruntée.
Comme expliqué précédemment, l’engagement de caution notamment pour un crédit auto n’est pas un acte anodin. Cette décision doit avoir fait l’objet d’une réflexion sérieuse afin de comprendre les conséquences et les risques auxquels s’expose le garant.
La mise en place d’un garant est un acte important avec des responsabilités. En effet, la caution s’est officiellement engagée à partir du moment où sa signature est déposée sur le contrat. Une fois signé, le contrat fait acte de l’engagement du garant et sera donc dans l’obligation de rembourser l’organisme prêteur en cas de défaut de paiement. Cependant il existe plusieurs cas de figure qui permettent une rétractation du garant dans le cadre d’un crédit auto avec garant. Dans un premier temps, la personne s’étant portée garante peut se retirer dans les 14 jours suivant la signature du contrat.
Dans le décompte des jours, les dimanches comme les jours fériés sont comptabilisés.
Autre cas de figure, le garant se rend compte que l’acte pour lequel il s’est engagé est démesuré comparé à ses moyens financiers. Alors, une rétractation est possible si les capacités financières de la caution ne sont pas suffisantes pour supporter la charge financière du remboursement. Ce cas de figure est uniquement valable si le garant est réellement en incapacité financière d’être le garant. Par lettre recommandée, il faudra pouvoir prouver que la personne se portant caution n’avait pas connaissance de toutes les informations nécessaires pour juger convenablement. Si un défaut d’information est confirmé alors la rétractation est possible. Sinon les chances de voir la demande de rétractation acceptée restent minimes.
Dans le cas contraire, si le garant présente aucune difficulté pécuniaire, cette personne devra honorer les termes du contrat.
Pour information : toute personne se portant caution pour un crédit auto avec garant doit obligatoirement posséder un exemplaire de l’offre de crédit pour lequel il compte s’engager. Chaque personne doit être en capacité d’apprécier librement les conséquences de son futur engagement et ainsi prendre la bonne décision.
Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis
Mis à jour le 19/08/2022
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