Dans le cadre d’un crédit auto, la banque peut demander qu’une personne se porte garante pour garantir le remboursement du capital emprunté en cas de défaillance du souscripteur. Cependant, comment fonctionne cette garantie ? Qui peut se porter garant ? Voici quelques éléments de réponse.
Si le créancier a des doutes sur la solvabilité de l’emprunteur, dans ce cas-là, la présence d’un garant peut être exigée pour la souscription d’un crédit conso. Ainsi le risque pris par le prêteur est couvert par la caution.
Aussi appelée caution bancaire, le garant est une personne qui se porte « garante », comme son nom l’indique, pour assurer le remboursement en cas de soucis lors de la période de remboursement. Si l’emprunteur se retrouve en incapacité de pouvoir rembourser ses mensualités, alors la banque est en droit de demander le paiement des sommes dues au garant.
A savoir, généralement la présence d’un garant pour un crédit auto est demandée par la banque surtout pour les profils les plus exposés au risque et à l’incertitude. En effet, cette garantie est conditionnée par la capacité de remboursement de l’emprunteur. Si la banque prêteuse estime qu’il existe un doute, alors une garantie bancaire doit être présentée. Par exemple, un emprunteur en CDD ou en intérim peut devoir présenter un garant pour obtenir un prêt auto.
À savoir, il existe deux types de cautionnement si on a recours à un garant :
Avec ce type de cautionnement, l’organisme prêteur va dans un premier temps se diriger vers l’emprunteur. Il usera les moyens mis à sa disposition pour récupérer les sommes dues par ce dernier. Si ces démarches restent sans résultat alors il sollicitera le garant pour être remboursé.
À titre de comparaison, la caution solidaire protège mieux l’emprunteur que la caution simple. Une fois le défaut de paiement constaté par l’organisme prêteur. Elle peut directement engager des démarches auprès de la personne signataire de la caution. Le garant sera alors dans l’obligation de rembourser les sommes dues par l’emprunteur. De nos jours, les banques privilégient la caution solidaire car moins chronophage et coûteuse que la caution simple.
Le garant n’est pas obligé de rembourser l’entièreté de la dette, tout dépend des engagements de caution fixés lors de la signature. Le montant peut être défini à l’avance, alors le garant s’engage à rembourser uniquement la somme indiquée dans le contrat. Si la dette est supérieure à la somme remboursée par le garant, c’est alors l’emprunteur de payer le reste.
Ce constat est également valable pour la durée de l’engagement de caution. La période durant laquelle le garant se porte caution peut être définie. Une fois la durée de l’engagement déterminée, le garant ne pourra pas se désengager avant l’expiration de la durée.
Dans le cas présent, si aucune durée n’est fixée alors la caution s’engage à couvrir l’emprunteur durant toute la durée de remboursement du crédit auto.
Vous souhaitez vous porter garant pour un crédit auto mais vous ne savez pas si vous le pouvez ? Concrètement tout le monde peut devenir garant. Bien que cela soit si simple, il existe un certain nombre de critères réduisant le nombre de profils pouvant y prétendre. En effet, la caution qui se porte garante doit être en capacité financière de supporter la charge supplémentaire que représente le remboursement du crédit auto. Pour être conforme à la loi, il faudra avoir en sa possession un document prouvant l’engagement du garant. Ce papier doit être rédigé de façon manuscrite par la personne se portant caution pour le crédit auto par exemple.
À part cela, il n’existe aucune obligation. De ce fait, il n’est pas exigé de réaliser le crédit auto avec comme garant une personne de la famille. Aucun lien de parenté ne sera à justifier. Ainsi un parent, un membre de la famille, un conjoint ou un ami peut se porter garant dans le cadre d’un crédit automobile avec garant. Cependant il est conseillé de privilégier un garant de confiance et de financièrement stable car se porter caution est un engagement important qui peut entrainer des conséquences financières.
Si vous n'avez aucune personne dans votre entourage pour se porter garant, il est toujours possible de se tourner vers les organismes de cautionnement. Le fonctionnement est le même, lorsqu'une défaillance a lieu alors l’organisme de cautionnement se porte garant du remboursement des sommes dues.
Faire appel à un organisme de cautionnement entraine le paiement de frais de garantie. Le montant à débourser pour disposer de ce garant est estimé à 1.16 % de la somme empruntée.
Comme expliqué précédemment, l’engagement de caution notamment pour un crédit auto n’est pas un acte anodin. Cette décision doit avoir fait l’objet d’une réflexion sérieuse afin de comprendre les conséquences et les risques auxquels s’expose le garant.
Le délai de rétractation du garant pour un crédit auto
La mise en place d’un garant est un acte important avec des responsabilités. En effet, la caution s’est officiellement engagée à partir du moment où sa signature est déposée sur le contrat. Une fois signé, le contrat fait acte de l’engagement du garant et sera donc dans l’obligation de rembourser l’organisme prêteur en cas de défaut de paiement. Cependant il existe plusieurs cas de figure qui permettent une rétractation du garant dans le cadre d’un crédit auto avec garant. Dans un premier temps, la personne s’étant portée garante peut se retirer dans les 14 jours suivant la signature du contrat.
Attention :
Dans le décompte des jours, les dimanches comme les jours fériés sont comptabilisés.
Une capacité financière du garant jugée insuffisante
Autre cas de figure, le garant se rend compte que l’acte pour lequel il s’est engagé est démesuré comparé à ses moyens financiers. Alors, une rétractation est possible si les capacités financières de la caution ne sont pas suffisantes pour supporter la charge financière du remboursement. Ce cas de figure est uniquement valable si le garant est réellement en incapacité financière d’être le garant. Par lettre recommandée, il faudra pouvoir prouver que la personne se portant caution n’avait pas connaissance de toutes les informations nécessaires pour juger convenablement. Si un défaut d’information est confirmé alors la rétractation est possible. Sinon les chances de voir la demande de rétractation acceptée restent minimes.
Dans le cas contraire, si le garant présente aucune difficulté pécuniaire, cette personne devra honorer les termes du contrat.
Pour information : toute personne se portant caution pour un crédit auto avec garant doit obligatoirement posséder un exemplaire de l’offre de crédit pour lequel il compte s’engager. Chaque personne doit être en capacité d’apprécier librement les conséquences de son futur engagement et ainsi prendre la bonne décision.
Si la banque estime que votre capacité de remboursement ne concorde pas avec le remboursement d’un crédit auto et qu’elle est jugée insuffisante, la présence d’un garant peut aider à obtenir un crédit auto. En effet, en cas de difficultés à honorer les échéances concernant cet emprunt, ce sera donc au garant d’en assumer la responsabilité et la charge financière.
Si les personnes qui peuvent se porter garantes sont représentées par les profils en capacité de substituer l’emprunteur, alors une personne ne disposant pas des ressources nécessaires pour rembourser le crédit auto à la place de l’emprunteur ne pourra pas se porter garante. De la même manière, une personne mineure ou un étudiant pourrait ne pas être accepté par la banque en tant que garant bancaire.
Pour disposer d’un garant bancaire gratuitement, vous pouvez solliciter un proche qu’il s’agit d’un ami, d’un membre de la famille ou toute autre personne. Si toutefois, dans votre entourage personne ne peut se présenter comme garant pour que vous puissiez souscrire un prêt auto, il est possible de faire appel à une société de cautionnement. Néanmoins, cette démarche est plus coûteuse que la première car vous devrez payer des frais de garantie à l’organisme.
Pour ne plus être garant d’un crédit auto et être désengager du remboursement du capital en cas de défaillance, plusieurs cas de figure sont possibles. Tout d’abord, si le garant à signer un acte de cautionnement à durée indéterminée, il peut alors se rétracter sans condition à tout moment. A contrario, si ce dernier s’est porté garant sur une durée déterminée, il doit alors attendre la fin de la période pour que son engagement financier soit levé et ne plus avoir d’obligation envers la banque prêteuse.
Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis
Mis à jour le 21/11/2023
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