Devis simple, rapide et sans engagement Oui, une assurance de prêt immobilier avec une maladie neurologique reste possible, sans acceptation automatique pour autant. L’épilepsie, la sclérose en plaques ou Parkinson appellent une étude adaptée à chaque situation lorsque des formalités médicales sont requises. Première vérification : la loi Lemoine permet de s’assurer sans questionnaire de santé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le crédit se termine avant 60 ans.
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Ce qu'il faut retenir :
• Une maladie neurologique n’entraîne pas systématiquement un refus d’assurance emprunteur : les possibilités dépendent du dossier et des garanties recherchées.
• La dispense de questionnaire médical exige une part assurée cumulée de 200 000 € maximum par personne et un remboursement avant son 60e anniversaire.
• Une assurance acceptée peut exclure certaines conséquences de la maladie : vérifiez particulièrement les garanties incapacité et invalidité.
• Comparez plusieurs assureurs et vérifiez l’application d’AERAS lorsque votre état de santé empêche une couverture aux conditions habituelles.
Comment l’assureur évalue-t-il une maladie neurologique ?
L’analyse porte sur l’évolution de la maladie et ses conséquences concrètes, lorsque l’assureur peut demander des informations médicales. Le diagnostic seul ne décrit ni votre autonomie ni votre capacité à travailler.
Une affection neurologique peut constituer un risque aggravé de santé si elle augmente la probabilité de décès, d’incapacité ou d’invalidité. Mais toutes les pathologies n’ont pas la même évolution : une épilepsie contrôlée par le traitement ne présente pas la même situation que des crises persistantes.
Pour documenter votre situation, voici les repères utiles à reprendre avec votre neurologue, selon les questions posées :
| Pathologie | Évolution à documenter | Conséquences à préciser |
|---|---|---|
| Épilepsie | Fréquence des crises, dernière crise, traitement | Pertes de connaissance, accidents, restrictions professionnelles |
| Sclérose en plaques | Forme de la maladie, poussées, traitement de fond | Fatigue, troubles visuels ou moteurs, autonomie |
| Maladie de Parkinson | Évolution des symptômes, réponse au traitement | Lenteur, troubles de l’équilibre, difficultés dans le travail |
Peut-on s’assurer sans déclarer sa maladie neurologique ?
Oui, si les deux conditions de la loi Lemoine sont réunies. Pour les crédits immobiliers concernés, destinés à un bien à usage d’habitation ou mixte, l’article L113-2-1 du Code des assurances interdit de solliciter des informations de santé ou un examen médical lorsque :
- la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré ;
- le remboursement du crédit prend fin avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Le seuil porte sur le capital assuré selon votre quotité, et pas simplement sur le montant emprunté par le couple.
Exemple indicatif : deux personnes de 35 ans empruntent 300 000 € sur 20 ans, sans autre crédit. Avec une assurance à 50 % chacune, chaque part assurée atteint 150 000 € : elles remplissent les deux conditions. À 100 % chacune, chaque part atteint 300 000 € : la dispense ne s’applique plus.
Quels documents fournir si un questionnaire de santé est demandé ?
Vous devez répondre exactement aux questions posées, en respectant les périodes et les antécédents demandés. Un traitement efficace ou l’absence de symptômes récents ne permettent pas d’omettre une information concernée par le questionnaire.
Selon les demandes du service médical, préparez :
- un compte rendu récent du neurologue précisant le diagnostic et son évolution ;
- les dates des dernières crises, poussées ou hospitalisations ;
- les traitements en cours et leur efficacité constatée ;
- les comptes rendus d’IRM, d’EEG ou d’autres examens déjà réalisés, lorsqu’ils sont demandés ;
- les informations sur les séquelles, arrêts de travail et aménagements professionnels.
Le neurologue peut vous aider à renseigner un questionnaire ciblé. Adressez les pièces au médecin-conseil par le circuit confidentiel prévu par l’assureur.
Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat ; une erreur non intentionnelle n’a pas automatiquement cette conséquence, mais peut notamment réduire l’indemnisation, selon les articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances.
Quelles garanties vérifier en priorité en cas de maladie neurologique ?
Vérifiez surtout la couverture des conséquences neurologiques sur le travail et l’autonomie. L’acceptation de votre adhésion ne signifie pas que chaque arrêt ou séquelle sera indemnisé.
La garantie décès et la perte totale et irréversible d’autonomie, ou PTIA, répondent à des situations distinctes. La PTIA suppose notamment une perte d’autonomie particulièrement importante selon les conditions contractuelles : elle ne couvre pas toute difficulté à travailler.
Pour l’incapacité temporaire totale de travail, ou ITT, vérifiez si l’impossibilité concerne votre profession ou toute activité professionnelle. Cette distinction compte lorsque des tremblements, une fatigue importante ou des troubles visuels empêchent certaines tâches.
Pour l’invalidité permanente totale ou partielle, IPT ou IPP, examinez le barème, le seuil d’intervention et les prestations prévues. Contrôlez également la franchise, les règles applicables aux rechutes et le maintien éventuel de l’indemnisation en temps partiel thérapeutique.
Quel coût d’assurance avec une maladie neurologique ?
Il n’existe pas de surprime unique applicable aux maladies neurologiques. Le tarif tient notamment compte de l’âge, de la durée, des garanties et, lorsqu’une sélection médicale est autorisée, du risque évalué.
L’assureur peut proposer des conditions ordinaires, une majoration tarifaire, des exclusions, un ajournement ou un refus. Une surprime peut concerner certaines garanties seulement.
Comparez le coût total en euros, les cotisations et le taux annuel effectif d’assurance, ou TAEA, à garanties et quotités comparables. AERAS prévoit également un mécanisme de limitation des surprimes sous conditions de ressources et d’éligibilité.
Que faire en cas de refus d’assurance à cause de problèmes neurologiques ?
Un refus ne vaut pas refus de tous les assureurs. Demandez les raisons médicales au médecin-conseil et vérifiez que le parcours AERAS a été appliqué lorsque votre situation relève de ce dispositif.
La convention AERAS organise jusqu’à trois niveaux d’examen, sans garantir une proposition. Pour l’acquisition de la résidence principale, l’accès au troisième niveau suppose notamment une part assurée de 420 000 € maximum, hors prêt relais, et une fin d’assurance avant le 71e anniversaire.
Dans ce cadre, l’assureur s’engage à répondre sous trois semaines après réception du dossier complet, y compris après examen au troisième niveau. Le temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous neurologique ou un document manquant s’ajoute à la préparation du dossier.
Si aucune couverture n’est proposée, étudiez avec la banque une garantie alternative, comme le nantissement d’une épargne ou une hypothèque sur un autre bien. Son acceptation reste soumise à l’étude du financement.
Comment comparer les contrats et être accompagné ?
La délégation permet de choisir un assureur extérieur à la banque, sous réserve d’un niveau de garanties équivalent à celui qu’elle exige. Elle peut élargir les possibilités d’assurance de prêt, sans garantir un tarif inférieur ni l’absence d’exclusions.
Demandez des propositions fondées sur les mêmes informations : prêt, quotité, profession et dossier médical lorsque celui-ci est nécessaire. Comparez ensuite la prise en charge d’un arrêt lié à votre pathologie, les exclusions et le coût global.
Solutis peut vous accompagner dans cette recherche auprès de ses partenaires via une demande d’assurance emprunteur.
Si vous changez de contrat en cours de prêt, attendez l’accord de la banque et coordonnez les dates de couverture avant de résilier l’assurance actuelle.
La foire aux questions (FAQ)
Faut-il déclarer une épilepsie sans crise depuis plusieurs années ?
Oui, si un questionnaire médical est requis et si ses questions concernent cet antécédent ou votre traitement. L’absence de crise ne crée pas de dispense de déclaration ; indiquez la date de la dernière crise et les éléments demandés.
Existe-t-il un droit à l’oubli pour les maladies neurologiques ?
Il n’existe pas de droit à l’oubli général propre aux maladies neurologiques. Le dispositif concerne les antécédents de cancer et d’hépatite C, sous conditions ; il ne permet donc pas, à lui seul, d’omettre une épilepsie ou une sclérose en plaques.
Une reconnaissance en ALD déclenche-t-elle le remboursement du prêt ?
Non, la reconnaissance d’une affection neurologique en ALD concerne la prise en charge des soins par l’Assurance maladie. L’indemnisation du crédit exige de remplir les conditions d’une garantie souscrite, sans exclusion applicable.
Faut-il signaler une maladie neurologique diagnostiquée après la souscription ?
Vous n’avez pas à déclarer une évolution de votre état de santé pour réévaluer le risque d’un contrat d’assurance emprunteur immobilier déjà en cours. En revanche, pour obtenir une indemnisation, vous devez déclarer le sinistre et fournir les justificatifs prévus au contrat.
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