Pour finaliser le financement d’un bien immobilier, la banque attendra de l’acheteur l’apport d’une assurance de prêt. En cas de risque aggravé pour la santé comme une maladie neurologique, l’assureur peut refuser de garantir les fonds ou le faire en y appliquant un surcoût. En faisant appel à Solutis, nos experts peuvent vous conseiller et vous accompagner dans la délégation de l’assurance de prêt pour les profils à risque. Explication.

Maladie neurologique, considérée comme un risque aggravé pour l’assurance emprunteur ?

La souscription d’une assurance de prêt est primordiale pour tout emprunteur souhaitant obtenir un crédit pour financer l’achat d’une maison ou d’un appartement. Ce document permet d’acter la prise en charge du remboursement du prêt immobilier au cas où l’assuré vient à décéder ou s’il ne peut plus générer de revenus et payer les échéances suite à une incapacité temporaire ou irrémédiable de travailler. Pour ainsi dire, une assurance de prêt apparait aux yeux de la banque comme une garantie que les fonds prêtés soient restitués.

Toutefois, si l’emprunteur en question présente un risque aggravé pour sa santé, alors la souscription d’une assurance peut grandement se compliquer. En effet, quand l’état de santé est certain de se dégrader prochainement suite à une maladie par exemple, les compagnies d’assurances peuvent devenir hésitantes quant à la prise en charge du remboursement d’une personne souffrante. Les maladies neurologiques sont considérées comme des risques aggravés pour la santé, affectant par conséquent la décision d’un assureur de garantir ou non le remboursement en cas sinistre.

Prenant pour cible le cerveau et son système nerveux ou encore la moelle épinière, une maladie neurologique, selon la gravité de la pathologie et de son expansion, met en danger la vie de l’emprunteur malade. Parmi les maladies neurologiques les plus fréquentes, on y trouve :

  • La maladie d’Alzheimer ;
  • La maladie de Charcot ;
  • La maladie de Parkinson ;
  • La myopathie ;
  • La spasmophilie ;
  • Les AVC ;
  • L’épilepsie ;
  • L’autisme ;
  • La sclérose en plaques, etc…

Est-il possible de souscrire une assurance de prêt immobilier en étant atteint d’une maladie du cerveau ?

Pour une personne atteinte d’une maladie neurologique, les compagnies d’assurance lui proposeront une offre de prêt aux conditions dégradées. En effet, certains assureurs accepteront de couvrir l’emprunteur malade mais avec des modalités précises. En cas de risque aggravé de santé, il est fréquent que les compagnies imposent une majoration du coût de la couverture pour supporter le risque encouru.

Les surprimes seront calculées selon l’état de santé de l’emprunteur ainsi que la gravité et l’avancée de sa maladie affectant sa zone cérébrale. Le surcoût peut atteindre 100 % à 200 % des montants des cotisations de l’assurance de prêt. 

Par ailleurs, en complément les assureurs imposeront selon la situation globale de l’assuré, l’exclusion de certaines garanties. L’emprunteur patient pourrait ne pas être couvert le cas échéant si la couverture ne prend pas en charge des risques spécifiques. De même si après évaluation, la compagnie d’assurance conclut que le risque aggravé pour la santé est réel, elle peut décider de refuser d’assurer le prêt immobilier. 

Faut-il déclarer une maladie neurologique dans le questionnaire médical pour obtenir une assurance de prêt ?

Avant d’émettre un avis définitif sur la situation médicale de l’emprunteur, il est nécessaire que le risque soit évalué correctement et avec précision. Si l’état de santé du souscripteur est compatible avec le remboursement d’un prêt immobilier, alors la souscription d’une assurance emprunteur avec une maladie neurologique est plausible. Mais avant cela, il vous faudra remplir minutieusement un questionnaire de santé qui sera étudié par un médecin.

Durant cette étape, vous devrez faire preuve d’une totale transparence et d’être honnête sur votre état de santé. En effet, une déclaration erronée peut entraîner l’annulation de la prise en charge. Le coût financier sera alors à supporter entièrement seul ou par la famille en cas de sinistre.

Dans ce sens, il est conseillé d’envoyer tous les documents qui peuvent permettre une évaluation précise de votre situation médicale. Voici une liste non-exhaustives des papiers à envoyer :

  • Les bilans réalisés ;
  • Les traitements suivis ;
  • Résultats de scanners, ECG et EEG ;
  • Les comptes rendus des opérations ;
  • Courrier du médecin traitant.

Attention, depuis récemment et le vote de la loi Lemoine, vous n’êtes pas dans l’obligation de remplir un questionnaire de santé et cela même si vous êtes atteint d’une maladie neurologique. Son adoption a entrainé un lot de changement pour l’assurance emprunteur et vise à faciliter l’obtention d’une protection pour les personnes à risque, que ce soit au niveau professionnel comme médical. L’envoi de ce document sera demandé uniquement si vous empruntez une somme supérieure à 400 000 € à deux ou 200 000 € seul.

Notre conseil d'expert :

Si votre maladie neurologique vous empêche d’obtenir une assurance de prêt, vous pouvez vous diriger vers la convention AERAS. Elle permet à un emprunteur avec un risque de santé aggravé de bénéficier d’une couverture d’un montant maximal de 320 000 €, à condition que le remboursement du capital s’effectue avant son 70ème anniversaire.

Maladie neurologique : déléguez votre assurance emprunteur et faites des économies

Une maladie neurologique n’est pas un caractère rédhibitoire ou éliminatoire pour souscrire une assurance adaptée, bien au contraire. Ici, l’assurance de prêt individuelle prend tout son intérêt. Vous cherchez à renégocier un contrat ou à en signer un pour couvrir un nouvel emprunt, alors le recours à la délégation d’assurance emprunteur est avantageux.

Cette pratique revient à opter pour un dispositif de prise en charge du remboursement du financement en cas de décès ou d’invalidité chez un organisme externe à votre banque prêteuse. La délégation permet, même en cas de maladie neurologique, la souscription d’une assurance de prêt de qualité grâce à des garanties personnalisées en fonction de votre situation sans qu’aucune exclusion ne soit incluse.

Par ailleurs, pour profiter du plein potentiel de la délégation d’assurance emprunteur, le recours à un courtier est considéré comme utile. En effet, en confiant cette mission à Solutis, vous pourrez bénéficier des connaissances, du conseil et de l’accompagnement d’un expert avec plus de 20 ans d’expérience dans le domaine.

En réalisant une demande sur notre formulaire, nos équipes pourront être chargées de vous trouver, comparer et présenter les différentes offres d’assurance de prêt obtenues via nos partenaires. Une opportunité de maximiser les économies en choisissant une bonne couverture à un tarif bas.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023

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