Crédit divorce : souscrire un prêt personnel pour payer les frais d’un divorce

Quels sont les types de divorce ?

Une procédure de divorce est un moment difficile pour le foyer familial et peut coûter très cher aux époux, essentiellement en frais d’avocat, mais aussi en cas de rachat de soulte et de paiement d’une prestation compensatoire. Pour financer plus facilement les dépenses associées à cet évènement, il est parfois nécessaire de souscrire un crédit.

Néanmoins, avant d’emprunter un prêt personnel ou un crédit immobilier pour payer le divorce, il faut d’abord se référer sur les types de divorce, qui ont chacun des conséquences financières différentes.

• Le divorce avec un consentement mutuel des époux : c’est la procédure qui va faciliter les démarches pour aboutir à une séparation avec un commun accord sur les conditions. La procédure est donc souvent plus rapide (environ 3 mois) et moins coûteuse en frais d’avocat.
• Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux sont réciproquement du même avis pour rompre, mais ne s’entendent pas sur les conséquences suite à la dissolution du mariage au sujet par exemple de la garde des enfants, du montant de la pension alimentaire, du partage des biens...etc.
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : une demande de dissolution du mariage de ce type peut s’effectuer si les époux vivent séparés depuis plus d’un an.
• Le divorce pour faute : parce qu’il reproche à l’autre de ne pas avoir respecté ses devoirs conjugaux, l’un des époux dépose dans ce cas de figure une demande de rupture du mariage sans un accord mutuel. La séparation peut donc être très longue, ce qui occasionne un coût total important.

Combien coûte une procédure de divorce ?

Le coût total d’un divorce est difficile à estimer puisqu’il est budgétisé en fonction de la durée de la procédure et des frais d’avocat. Pour les calculer, il faut prendre en considération le tarif horaire des honoraires de l’avocat, sans oublier d’y ajouter les 20 % de TVA, et de comptabiliser la durée totale de sa prestation pour traiter votre dossier.

D’autres dépenses peuvent également être imputées après une demande de divorce :

• des frais d’acte notarié si des biens immobiliers sont détenus et doivent être partagés ;
• des frais de déménagement pour récupérer les biens et les transporter vers le nouveau domicile réciproque de chacun des époux ;
• des frais d’ameublement pour acquérir le mobilier non-possédé par les ex-conjoints ;
• un coût supplémentaire pour louer ou acheter un nouveau logement (frais d’agence immobilière, caution, apport personnel, frais de dossier…).

A titre indicatif, un divorce à l’amiable est estimé entre 2 500 et 3 500 €, tandis qu’une rupture de mariage pour faute peut s’élevé à plus de 4 000 € lorsqu’il y a un contentieux entre les ex-époux.

De plus, si l’un des époux se retrouve financièrement désavantagé suite à la rupture du contrat de mariage, un juge peut ordonner au second de lui verser une somme d’argent pour le dédommager, appelée la prestation compensatoire. Celui qui n’a pas la garde des enfants devra aussi envisager de payer une pension alimentaire, un coût supplémentaire non négligeable.

Enfin, au lieu de mettre en vente une ou plusieurs habitations appartenant aux époux durant le mariage, l’un peut décider d’en devenir l’unique propriétaire après le divorce en procédant à un rachat de soulte. L’objectif est alors de racheter la part possédée par l’ex-conjoint, calculée selon le régime matrimonial et la présence éventuelle d’un financement bancaire toujours en cours.

Peut-on faire un crédit conso personnel en instance de divorce ?

Oui, il est possible de souscrire un crédit à la consommation de tous types (prêt personnel, crédit renouvelable, rachat de crédit) durant une procédure d’instance de divorce. Les époux doivent toutefois donner leur consentement mutuel puisque le principe de solidarité de la dette s’applique jusqu’à la prononciation définitive du divorce.

Si vous comptez emprunter un prêt personnel pour régler vos frais d’avocat, vous devez donc vous entendre avec votre conjoint pour obtenir son accord. À condition que la banque prêteuse approuve, celui-ci pourra se désolidariser ensuite du financement une fois la séparation actée.

Si vous entretenez une mauvaise relation avec votre futur ex-conjoint, il sera difficile d’avoir son consentement et sa signature pour un nouvel emprunt. Dans l’idéal, il est donc préférable d’attendre le jugement du divorce pour pouvoir ensuite demander un crédit à la consommation ou un prêt immobilier pour régler les frais associés à cette rupture.

Concrètement dès que votre couple sera officiellement divorcé, chacun deviendra autonome pour souscrire un prêt sans être mutuellement solidaire de la dette. Vous pourrez ainsi financer les dépenses émanant de cette séparation.

Financement d’un divorce : prêt personnel ou crédit immobilier ?

Le montant que vous allez emprunter va très fortement dépendre de la longueur de la procédure de séparation et de l’entente que vous entretenez avec votre conjoint. Sachez que vous pouvez emprunter jusqu’à 75 000 euros avec un prêt personnel pour un divorce. Un capital qu’il vous sera possible d’amortir sur une durée maximum de 12 ans.

Si vous devez payer un montant supérieur à 75 000 € pour finaliser votre divorce, il faudra plutôt se tourner vers un crédit immobilier, couplé à une assurance emprunteur. Si vous avez un patrimoine immobilier à mobiliser, provenant d’un héritage par exemple, vous pouvez envisager de le rendre liquide sans toutefois le revendre avec un prêt de trésorerie hypothécaire.

Si vous ne savez pas de combien vous avez besoin pour payer vos frais de divorce, il peut être préférable de vous orienter vers une offre de crédit renouvelable. Vous serez ainsi en mesure de mobiliser uniquement le montant nécessaire à l’instant T. Cet emprunt ne permet d’obtenir une réserve adapté à vos besoins, remboursable sur 5 ans. Cependant, votre réserve a l’avantage de se reconstituer au fil de vos remboursements.

Quel que soit le financement que vous voulez, soyez certain que Solutis vous aidera dans cette épreuve pour identifier rapidement une offre de prêt au meilleur taux et répondant à vos attentes.

Les questions fréquentes sur le financement d’un divorce

Voici les réponses de nos experts aux questions couramment posées par les personnes qui cherchent à financer un divorce.

Comment financer un divorce ?

Pour financer un divorce, il existe plusieurs méthodes comme :

• Le prêt bancaire : pour régler le coût d’un divorce comme les frais d’avocat, il est possible de souscrire un prêt personnel voire un prêt immobilier.
• Les aides : Si vous n’avez pas les moyens de payer les frais d’un divorce, le centre communal d’action sociale (CCAS) ou encore le CAF propose des aides en cas de séparation ou de rupture du mariage.

Comment emprunter quand on est en instance de divorce ?

Pour pouvoir emprunter en instance de divorce, la banque fera la demande formelle pour obtenir la signature des deux conjoints encore liés par le contrat de mariage. A ce stade, l’accord des époux est nécessaire pour emprunter un capital, il en va de même si un des deux conjoints est en incapacité de rembourser la mensualité, alors la banque exigera la restitution des fonds au second conjoint.

Qui paie les crédits en cas de divorce ?

Lors d’une instance de divorce, la banque peut légalement réclamer les sommes encore non dus à chaque emprunteur engagé dans le paiement des mensualités. Dans le cadre d’un couple, il est fréquent que les deux conjoints empruntent ensemble. Ainsi, la banque peut réclamer le capital restant dû à chaque conjoint et cela même pendant une séparation.

Comment divorcer quand la maison n’est pas finie de payer ?

La vie maritale donne souvent lieu à la concrétisation de projet à deux comme l’achat d’une maison. Néanmoins, quand un couple se sépare ou divorce, que devient le prêt destiné à rembourser la maison ? La réponse va dépendre du souhait des ex-conjoints.

Avant toute chose, lorsqu’un prêt immobilier est contracté, les époux seront tenus d’assurer le remboursement des mensualités et si un des deux époux serait amené à plus être en capacité de le faire, alors c’est au second époux d’en assumer la charge car la banque les considère comme solidaire.

Toutefois, le sort de la maison et du crédit immobilier accolé à celle-ci dépendra de la volonté des ex-époux. Pour faire simple, si aucun ne souhaite conserver le bien, alors celui-ci sera vendu et les fruits de la vente permettront de rembourser la banque.

A contrario, si un des ex-époux manifeste son souhait de conserver la maison, alors il devra racheter la part de l’autre, c’est-à-dire la soulte. Concrètement, le rachat de soulte permet de racheter la part manquante pour pouvoir être reconnu comme l’unique propriétaire du bien. Naturellement, cette décision sera acceptée par la banque à condition que l’emprunteur restant dispose des ressources financières suffisantes pour assurer le remboursement du prêt immobilier à lui seul mais également la valeur de la soulte.

Auquel cas, si les deux ex-époux conservent le partage de la maison, alors la solidarité de remboursement est maintenue jusqu’au remboursement complet du prêt.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 26/03/2024