Devis simple, rapide et sans engagement Être handicapé est reconnu comme une pathologie qui va rendre plus difficile la souscription d’une assurance associée à un crédit immobilier. Ce risque de santé, détecté par l’assureur dans le questionnaire médical, peut conduire à une surprime et à des garanties non-prises en charge en cas de sinistre. Solutis vous propose de choisir la solution de la délégation d’assurance pour réussir à signer un contrat adapté et au prix le plus bas possible, selon votre niveau de handicap.
Avoir un handicap : un risque aggravé pour l’assurance emprunteur
Une assurance de prêt est ce qui va permettre de couvrir le remboursement du capital restant dû d’un financement immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur, notamment suite à un décès ou à une invalidité. Pour formuler une proposition de contrat, un assureur va systématiquement analyser la situation professionnelle et personnelle du bénéficiaire, mais aussi vérifier son état de santé afin d’évaluer les risques.
Un handicap est, dans ce cas présent, un risque aggravé de santé qui va rendre plus compliqué d’assurer un crédit immobilier avec des conditions sans malus. En effet, la décision de l’assureur, d’accepter ou non de couvrir le prêt et avec ou sans majoration, va principalement dépendre de la nature du handicap de l’emprunteur, de sa gravité pour sa santé, des maladies susceptibles d’être contractée par la suite et de l’étendue des incommodités qu’il entraîne au quotidien et au travail.
Personne handicapée : quelles conséquences sur les garanties et le coût d’une assurance de crédit immobilier ?
Une personne handicapée qui souhaite souscrire une nouvelle assurance de prêt immobilier ne profitera pas, en général, d’une offre standardisée. L’assureur peut effectivement :
- augmenter le coût total du contrat en ajoutant une majoration de 100 à 200 % sur le montant des cotisations mensuelles ;
- inclure potentiellement des exclusions de garantie dans les modalités du contrat, notamment ITT et PTIA , ce qui va baisser le niveau de qualité de la couverture.
Si le risque de santé lié à la situation de handicap de l’emprunteur est évalué comme étant trop important, l’assureur peut aussi décider de refuser la demande d’assurance et de ne pas faire de proposition.
Les refus peuvent provenir de la banque prêteuse et de compagnies d’assurance. L’absence d’un contrat va également être un obstacle pour obtenir un accord de prêt immobilier, ce qui va bloquer votre projet d’acquisition. Pour faciliter vos recherches et identifier un assureur qui accepte de vous couvrir, malgré votre handicap, vous pouvez confier vos démarches à nos conseillers Solutis.
Faut-il déclarer un handicap dans le questionnaire de l’assurance emprunteur ?
La réglementation autour du questionnaire de santé a évolué avec la loi Lemoine en 2022. Les banques et assurances ne sont plus en capacité d’exiger que ce document soit rempli si votre prêt est inférieur à 200 000 € et si vous aurez moins de 60 ans une fois la durée du financement écoulée. Si ces conditions précédemment citées sont respectées, une personne handicapée peut par conséquent échapper à ce déclaratif, ne pas avoir de malus dans son contrat et profiter d’une offre standard.
Dans le cas contraire, l’emprunteur a l’obligation de déclarer son état de santé et les maladies dont il pourrait souffrir dans le questionnaire médical. La déclaration d’un handicap physique, sensoriel ou neuropsychique, ainsi que des précisions sur le degré d’atteinte, doivent figurer dans le document.
L’assureur va effectivement exiger des détails sur le type d’handicap et sur son origine. Concrètement, la pathologie peut provenir dès votre naissance ou d’un accident, qui vous a laissé des séquelles, on parle alors d’un handicap acquis, ou d’une maladie que vous avez contractée.
Contrat de groupe ou individuel : quelle assurance de crédit choisir pour handicapé ?
Le contrat de groupe est l’offre présentée par votre banque prêteuse. À l’inverse, une assurance est qualifiée d’individuelle dès lors qu’elle est souscrite chez la concurrence. Très souvent, l’offre de groupe se révèle plus chère et dispose de garanties mutualisées.
En cas de handicap, il convient donc de privilégier une assurance de prêt qui permet de personnaliser les garanties afin d’être correctement protégé, en cas de décès ou d’invalidité, et pour éviter d’avoir des clauses d’exclusion.
En comparant les contrats proposés par plusieurs assureurs, vous allez également améliorer vos chances de trouver un tarif plus faible. D’ailleurs, par rapport aux offres de groupe, les contrats individuels sont une occasion de faire jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’économies.
Solutis vous propose de prendre en charge entièrement vos recherches pour vous trouver la meilleure assurance de prêt immobilier avec un handicap. Nos conseillers feront tout leur possible pour négocier des modalités qui vont permettre de bien protéger votre foyer. Faites-nous confiance, vous pourrez réceptionner plusieurs devis en moins de 24h après une demande de souscription d’assurance emprunteur sur notre formulaire en ligne.
Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis
Mis à jour le 20/10/2023
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