Quel est le montant et la durée d’un mini-crédit ?

A quoi sert un mini prêt ?

Le mini crédit ou micro-crédit est un financement bancaire qui peut être obtenu par une personne physique ou morale auprès d’un organisme social spécialisé, d’une structure pour les créations d’entreprise ou d’un établissement financier ayant signé une convention avec l’Etat. Les fonds empruntés doivent être affectés au financement de projets bien spécifiques.

Pour un particulier, l’argent doit servir à financer un ou plusieurs projets qui vont permettre d’améliorer son insertion professionnelle et ses conditions de vie, tels que l’achat d’un véhicule pour se rendre sur son lieu de travail ou la réalisation d’une formation pour trouver un emploi par exemple. Pour une personne morale, le capital est mobilisable pour créer son entreprise ou développer son activité, à condition d’employer jusqu’à 3 salariés.

Quelle que soit la nature du besoin à financer à l’aide de l’argent d’un mini prêt, l’emprunteur doit rigoureusement justifier sa dépense à l’aide d’un devis, d’un bon de commande ou d’un business plan.

Cet emprunt est une solution alternative au prêt personnel classique, puisque ses critères d’octroi sont moins restrictifs. L’objectif est qu’il puisse être souscrit par des personnes rencontrant des difficultés financières. Pour réussir à financer leurs projets personnels et professionnels, le mini-crédit constitue donc un recours en cas de demandes de crédit classique refusées par plusieurs banques.

Combien peut-on emprunter au maximum avec un mini crédit ?

D’après les dernières évolutions juridiques liées à l’article R518-61 du Code monétaire et financier, relatives aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets d'insertion, le montant maximum qu’un emprunteur peut obtenir avec un mini crédit est de 8 000 euros. Avant cette date, le plafond était fixé à 5 000 euros, mais il a été réévalué avec l’article 1 du décret n° 2022-124 du 4 février 2022.

La seuil maximum de 8 000 euros concerne uniquement les mini-prêts souscrits par des personnes physiques qui ont un projet d’insertion, principalement celles qui sont exclues des offres de financement traditionnelles, bien que l’emprunt soit accessible à toute personne majeure. Pour les personnes souhaitant financer la création ou le développement d’une entreprise, le montant maximum du mini prêt est relevé à 12 000 € par souscripteur.

Pour chaque demande de mini-crédit, le montant maximum n’est pas assuré, car l’emprunteur doit être en capacité financière de rembourser ses mensualités sans déséquilibrer son budget. L’organisme prêteur contacté réalise donc systématiquement une étude de faisabilité afin d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur ainsi que la somme à laquelle il peut souscrire.

Sur quelle durée peut-on rembourser un mini-crédit ?

La durée d’un mini crédit doit être au minimum de 6 mois. Le remboursement du capital emprunté peut s’étaler sur une durée maximale de 7 ans pour un emprunteur particulier qui finance un projet personnel et de 5 ans pour un professionnel qui souhaite créer ou développer une société.

La durée d’un contrat est déterminée en fonction de la somme empruntée et de la mensualité souhaitée par le souscripteur. En général, avec l’ajout de sa nouvelle échéance, le taux d’endettement de son foyer ne doit pas dépasser 35 % pour maintenir un bon équilibre financier. En outre, plus la durée d’un contrat de mini prêt est longue et plus le coût total du financement sera élevé, puisque l’emprunteur va verser davantage de mensualités et signera une proposition avec un taux d’intérêt supérieur.

Pour l’emprunteur, il convient donc de déterminer un nombre d’années de remboursement adapté pour son mini crédit afin qu’il bénéficie d’une mensualité qu’il pourra amortir sans difficulté sur le long terme et d’un coût du crédit modéré.

Comment calculer le montant qu’il est possible d’emprunter avec un mini crédit ?

Un emprunteur peut estimer sa capacité d’emprunt pour son mini crédit, c’est-à-dire la somme maximale qu’il peut emprunter en fonction d’une durée et de sa situation financière, en effectuant une simulation en ligne ou auprès d’un conseiller financier.

Il peut ainsi calculer le montant et déterminer la durée de son mini emprunt en contactant une structure sociale proposant cette solution, comme Emmaüs, Les Restaurants du Cœur ou la Croix-Rouge, un organisme dédié à la création d’entreprise, l’image de France Active ou de Réseau Entreprise, ou encore un courtier en opérations de banque à l’instar de Solutis qui peut le conseiller.

Une fois la simulation du montant et de la durée de mini-crédit effectuée, l’emprunteur aura une estimation indicative de sa mensualité et du possible coût de l’opération. La dernière étape consistera à procéder à une demande de financement, à envoyer ses documents personnels puis à signer un contrat en cas d’accord d’un organisme et de proposition d’une offre finale. C’est dans ce contrat où seront indiqués le montant du mini prêt, la durée pour le rembourser, le taux et le coût total de l’emprunt.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 12/04/2024