Comment payer une amende en plusieurs fois ?

Est-il possible de payer en plusieurs fois une amende ?

Après une infraction à la législation française, il est possible qu’une amende vous soit adressée par le biais d’un agent de la fonction publique comme un policier ou un gendarme ou directement à votre domicile. Vous devez alors rapidement régulariser votre situation en vous acquittant de l’amende forfaire. Si vous ne respectez pas le délai imposé pour vous acquitter en totalité du montant exigé, alors une majoration de l’amende sera appliquée.

Bien souvent, le responsable d’une infraction doit verser sur place ou au Trésor Public, une centaine d’euros voire plusieurs milliers pour être considéré comme en règle. Néanmoins, le versement soudain d’une telle somme d’argent peut représenter un poste de dépense non prévu et déséquilibrer le budget d’un ménage si ce dernier ne dispose pas des fonds nécessaires pour s’acquitter de l’amende à temps.

C’est pourquoi le paiement d’une amende en une seule fois peut sembler complexe voire impossible selon les finances du foyer. Alors, il faut alors envisager un fractionnement du paiement.

En effet, plusieurs solutions existent pour payer en plusieurs fois une amende forfaire, par exemple :

• Réaliser un paiement fractionné sur le site gouv.fr ;
• Souscrire un crédit pour s’acquitter d’une amende.

Souscrire un crédit pour payer une amende en plusieurs versements : le principe 

Si vous êtes actuellement redevable d’une amende reçue suite à une infraction commise et que vous n’avez pas les moyens de vous acquitter d’une telle somme en une fois, la souscription d’un crédit est une alternative intéressante.

En souscrivant un crédit consommation comme un prêt personnel, vous allez pouvoir payer facilement et simplement le montant qu’il vous est demandé. L’intérêt derrière cette démarche, est de régulariser en une seule fois l’amende, tandis que vous rembourserez la banque prêteuse à votre rythme en plusieurs versements.

Vous verserez tous les mois une mensualité calculée en fonction des conditions d’emprunt comme le taux d’intérêt, le montant emprunté et la durée de remboursement. Ainsi, vous pourrez ajuster le montant versé chaque mois pour qu’il s’intègre facilement dans votre budget.

Attention, pour pouvoir emprunter une somme d’argent pour payer une amende, cela sera possible à condition d’être en capacité de rembourser la banque.

Quelles sont les démarches à réaliser pour payer en plusieurs fois une amende ?

Les démarches à réaliser pour payer en plusieurs fois une amende vont dépendre du choix que vous privilégierez entre un échelonnement avec le Trésor public ou en souscrivant un prêt personnel.

Pour la première alternative, il faut tout d’abord entrer en contact avec le Trésor public. Pour demander un aménagement de votre amende, vous pouvez vous rendre ou envoyer un courrier au Centre des Finances Publiques de votre localité, faire la demande en ligne via le site des impôts.

Pour ajouter du poids à votre demande et que vos motivations soient pleinement comprises par le Trésor public, il est conseillé d’argumenter votre décision en décrivant notamment votre situation et vos difficultés lors de la transmission de votre demande.

En fonction des différents éléments en sa possession, le Trésor public délibéra à propos de votre requête et décidera d’accepter ou de refuser.

Payer une amende en plusieurs fois : que faire en cas de refus du Trésor public ?

Malheureusement, toutes les demandes pour réaliser le paiement d’une amende en plusieurs fois n’aboutiront pas avec un échelonnement de celle-ci. A savoir, le Trésor public se réserve de rejeter toute demande qui ne correspondrait pas à ses exigences. Si vous faites face à un refus, tout n’est pas perdu.

Si un échelonnement de l’amende n’est pas envisageable avec le Trésor public, vous pouvez contacter un organisme de prêt et faire la demande d’un crédit.

Un prêt personnel : Considéré comme un crédit non affecté, vous êtes libre d’opter pour ce type de solution pour payer une amende. Vous rembourserez la banque en plusieurs fois, tandis que vous pourrez vous acquitter de l’amende en une seule fois.

Un crédit renouvelable : le principe de cette opération est similaire à un prêt personnel, à la différence où le capital est ici octroyé à partir d’une réserve d’argent. Cette réserve se recharge à chaque remboursement effectué, lui permettant d’être à nouveau utilisable lorsque l’entièreté des fonds est remboursée.

Un rachat de crédit : si vous remboursez actuellement plusieurs crédits et que le paiement en une seule fois de votre amende risque de perturber votre équilibre budgétaire, alors il est judicieux de regrouper vos différentes dettes en cours. De cette manière, il sera possible de mettre à plat vos finances et libérer une marge financière plus conséquente pour couvrir le paiement d’une amende, voire d’obtenir une trésorerie supplémentaire pour ce même besoin.

FAQ sur le paiement en plusieurs fois d’une amende

Où demander un échelonnement pour payer son amende ?

Votre demande pour payer en plusieurs fois une amende doit être faite auprès du Trésor public. A savoir, les coordonnées de l’établissement sont inscrites sur l’amende.

Comment payer une amende quand je n’ai pas d’argent ?

Si vous connaissez des difficultés financières et que vous n’avez pas les moyens de payer une amende que vous avez reçue, alors il est possible de demander une remise gracieuse. Grâce à cette démarche, le Trésor public peut annuler l’amende à condition de prouver vos difficultés et votre bonne foi en transmettant des justificatifs de revenus et de charges.

Qui peut m’aider à payer mes amendes ?

En cas de difficultés rencontrés pour vous acquitter en totalité d’une amende, il est possible de faire appel à un médiateur qui aura pour rôle d’aider dans le recouvrement de cette dépense.

Est-il possible de payer en plusieurs fois une grosse amende ?

Le paiement d’une grosse amende en plusieurs fois est possible en négociant un échelonnement de paiement avec le Trésor public ou en souscrivant un crédit auprès d’un organisme de prêt.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 04/09/2024