Une fois par an, le contribuable représenté par les propriétaires et les usufruitiers est redevable de la taxe foncière, et cela dès la réception de l’avis d’imposition. En fonction de la localisation du bien et de ses caractéristiques, la taxe foncière peut atteindre plusieurs milliers d’euros, à s’acquitter auprès de l’administration fiscale. Pour faciliter le paiement de cette somme, il est possible de la mensualiser sur 10 mois, c’est-à-dire de faire plusieurs versements pour régler la taxe foncière. Un paiement de la taxe foncière en plusieurs fois en empruntant un prêt bancaire est aussi une solution. Nos experts vous expliquent la démarche à suivre.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Chaque année, l’administration fiscale française demande à toute personne propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, immeuble, terrain, etc…), pleinement propriétaire ou simple usufruitier, de s’acquitter des impôts locaux, plus communément appelée taxe foncière.

Le montant à verser est déterminé selon deux principes propres à chaque bien et à chaque contribuable : la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition.

Le premier représente ni plus ni moins que le loyer annuel que le propriétaire pourrait obtenir de son bien si ce dernier était proposé à la location. Ce calcul est réalisé chaque année. Le second, correspond au taux d’imposition voté par la collectivité territoriale.

A titre indicatif, selon l’administration fiscale, les propriétaires redevables de la taxe foncière ont en moyenne versé 3 889 € en 2023.

Puis-je payer ma taxe foncière en plusieurs fois ?

En cas de changement de situation personnelle comme un divorce, une naissance ou professionnelle comme un licenciement, le paiement de la taxe foncière peut devenir une source de stress au fur et à mesure que l’échéance finale approche. Si vous vous retrouvez dans une situation difficile et que vous ne disposez par des fonds pour payer l’administration fiscale comptant, alors plusieurs solutions doivent être envisagées.

La première chose à faire est de demander un échelonnement de la redevance foncière, c’est-à-dire un paiement de cette somme en plusieurs versements. Plus précisément, le montant à verser pour votre taxe foncière sera réparti sur 10 prélèvements mensuels intervenant chaque 15 du mois, de janvier à octobre.

Pour bénéficier la mensualisation de votre taxe foncière, la démarche peut se faire en ligne en vous rendant sur le site des impôts, puis d’en faire la demande sur votre espace personnel. Autrement, il est possible de faire la demande pour payer en plusieurs fois sa taxe foncière en appelant directement le trésor public local à l’aide du numéro inscrit sur votre avis d’impôt.

Pour rappel, plusieurs éléments seront à transmettre dans le cadre d’un échelonnement de la taxe foncière tel que votre numéro fiscal, une référence d’avis d’impôt puis un compte bancaire domicilié en France.

Est-il possible de payer en plusieurs fois sa taxe foncière avec un prêt bancaire ?

Toute demande d’échelonnement de sa taxe foncière doit être réalisée en amont afin que l’administration fiscale valide la demande et puisse transmettre l’échéancier correspondant au contribuable. De ce fait, il reste possible que votre demande de payer en plusieurs fois puisse être rejetée, si elle intervient trop tard.

Si vos fins de mois sont difficiles ou que vous n’avez pas suffisamment anticipé le prélèvement d’une telle somme sur votre compte, alors il est envisageable de payer la taxe foncière en plusieurs fois en souscrivant un crédit.

Si vous avez besoin de plusieurs milliers d’euros, il est intéressant de faire la demande d’un crédit consommation. En faisant ce choix, vous pourrez obtenir une trésorerie égale au montant que vous devez verser pour votre taxe foncière. En contrepartie, vous rembourserez la banque selon un échéancier déterminé selon votre situation et vos besoins. Ainsi, vous paierez tous les mois une mensualité adaptée à votre budget et cela durant toute la durée du contrat, jusqu’au remboursement complet du capital emprunté.

D’ailleurs, vous pouvez choisir un prêt personnel ou un crédit renouvelable. Les deux permettent d’utiliser librement le capital emprunté et donc de vous acquitter de la taxe foncière. La principale différence est que le crédit renouvelable est une réserve d’argent qui se reconstitue. De ce fait, les fonds sont à nouveau mis à disposition si vous souhaitez faire usage de votre réserve d’argent.

Que faire en cas de difficultés pour payer la taxe foncière ?

Le paiement de votre taxe foncière peut tomber au mauvais moment si cette dépense n’a pas pu être anticipée plusieurs mois en arrière. En cas de difficultés pour régler la somme demandée par l’administration fiscale, plusieurs procédures peuvent être engagées.

Tout d’abord, il est possible de demander une exonération de la taxe foncière. Pour être totalement exonéré, vous devez respecter deux principales conditions :

  • Condition de l’occupant : Les bénéficiaires de l’allocation solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, les personnes âgées de 75 ans et plus ou encore les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés.
  • Condition de ressources : votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil imposé par l’article 1417-I du Code général des impôts.

A savoir, l’exonération de la taxe foncière est automatique si vous remplissez ces deux conditions.

Également, une exonération temporaire peut être octroyée dans le cadre d’une nouvelle construction, d’une addition de construction ou pour des travaux importants de transformation.

La seconde option est d’envisager un rachat de crédit. En effet, si votre budget est déjà comprimé par le remboursement de plusieurs prêts consommation et/ou immobilier, alors il est utile de les regrouper en demandant un rachat de crédits auprès d’un organisme. Ainsi, vous pourrez bénéficier de conditions de remboursement avantageuses et bien plus en adéquation avec votre situation actuelle.

D’ailleurs, il est possible de payer votre taxe foncière avec cette opération, en incluant une trésorerie libre. Vous pourrez alors vous acquitter de votre redevance tout en gardant la maitrise de votre budget.

Nos réponses aux questions fréquentes sur la taxe foncière

Pourquoi je paye une taxe foncière ?

A savoir, toute personne propriétaire d’un bien immobilier ou détenant l’usufruit est redevable d’un impôt, la taxe foncière. Cette dépense permet de financer principalement le budget des collectivités locales que sont les villes ou les communes.

Qui ne paie pas la taxe foncière ?

Pour être exempté du paiement de la taxe foncière, il faut répondre à des critères bien spécifiques par exemple :

  • L’âge : les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, peuvent être exonérées de la taxe foncière de leur résidence principale.
  • Le revenu : Si les revenus de l’année sont inférieurs au barème de l’article 1417-I du Code général des impôts, alors il est possible de ne pas payer la taxe foncière.

Attention, l’exonération est considérée comme valable à condition que les deux critères soient respectés.

Quelle conséquence si je ne paye pas la taxe foncière ?

L’administration fiscale française impose un délai légal aux contribuables pour s’acquitter de la taxe foncière. En cas de non-paiement ou de retard, le mis en cause recevra une pénalité financière à hauteur de 10 % de la taxe foncière à verser.

Quand payer ma taxe foncière en 2024 ?

Pour rappel, les propriétaires ont jusqu’au 20 octobre 2024 inclus pour payer la taxe foncière si le paiement est effectué en ligne. Le règlement par chèque, virements ou espèce est possible jusqu’au 15 octobre 2024.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 05/09/2024