L'assurance de prêt immobilier en cas de congé parental

• Un congé parental peut parfois être l'occasion de songer à un achat immobilier, en vue de disposer d'un logement plus grand notamment. Cependant, il convient de s'assurer que l'on bénéficie d'une bonne couverture pendant cette période.

Le congé maternité est-il couvert par l'assurance de prêt ?

Dans l'éventualité d'un arrêt de travail, l'assurance de crédit immobilier a vocation à remédier aux difficultés de paiement des mensualités. Cette assurance ne revêt pas un caractère impératif. Cependant, si le demandeur de prêt n'y souscrit pas, il est peu probable qu'il obtienne un crédit immobilier auprès d'une banque.

Le congé maternité se définit comme une interruption de travail prévue par la loi. Et c'est l'Assurance maladie qui se charge de pallier l'absence de salaire tout au long de cette période. À première vue, l'assurance de prêt n'est pas concernée par cette situation.

Néanmoins, il existe une circonstance pour laquelle ce type d'assurance peut être éventuellement sollicitée. Dans le cas d'une grossesse pathologique, il est ainsi possible que l'assurance intervienne au bout de 90 jours d'arrêt. Cela ne peut se faire cependant qu'à la condition qu'il n'y ait pas d'exclusion de garantie prévue dans le contrat pour les grossesses pathologiques. Par ailleurs, l'assureur peut tout à fait appliquer une surprime pour couvrir ce risque.

La prescription d'un congé pathologique ne peut être effectuée que par un médecin généraliste ou un gynécologue. Celui-ci est considéré comme un arrêt maladie, et s'applique aux femmes pour lesquelles des complications telles que le diabète ou l'hypertension peuvent survenir.

Quelles sont les modalités de l'assurance de prêt en cas de congé parental ?

Pouvant être pris après la naissance d'un enfant, le congé parental n'est soumis à aucune obligation. Il peut durer un an, et peut être renouvelé à deux reprises avant que l'enfant atteigne ses trois ans. Par ailleurs, les personnes pouvant y prétendre sont le père ou la père. En revanche, l'assurance maladie n'accorde pas d'indemnité pour ce type de congé, comme c'est le cas pour les congés paternité et maternité.

Dans le cadre de ce congé, le contrat de travail du salarié se trouve en suspens. Cela signifie qu'il n'y a pas de revenu durant toute la durée de cette interruption. Toutefois, le parent a la possibilité d'effectuer des demandes d'allocations conditionnées par des plafonds de ressources. Il s'agit :

• de l'allocation de compensation de la Caisse d’allocations familiales ;
• de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
• de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Du point de vue de la banque, le congé parental est assimilé à un congé sans solde. De la même manière que pour le congé maternité, celui-ci ne permet pas d'obtenir des indemnités de la part de l'assurance de crédit immobilier en raison de son caractère légal.

Congé maternité : est-il possible de déléguer son assurance emprunteur ?

La loi Lagarde permet aux consommateurs de mettre en concurrence les assurances de prêt immobilier. Ceux-ci peuvent opter pour l'assurance de leur choix, et qui leur offre une couverture adaptée à leurs besoins spécifiques.

En règle générale, l'assurance groupe ne prévoit pas de surprime pour les pathologies relatives à la grossesse. En revanche, elle peut apporter des modifications à la garantie ITT dans certaines circonstances. Il peut s'agir notamment de complication découlant de certains antécédents médicaux, à savoir le tabagisme, l'hypertension ou l'obésité. En outre, il convient de signaler à l'assureur les problèmes d'asthme ou de diabète, ou encore les tumeurs malignes.

C'est pourquoi, il peut être judicieux d'envisager une délégation d'assurance plutôt que de souscrire l'assurance groupe de la banque prêteuse. L'emprunteur peut bénéficier ainsi d'un tarif plus intéressant, et aussi d'une assurance plus personnalisée.

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) constitue également une ultime solution pour ceux qui éprouvent de grandes difficultés à se faire assurer. Celle-ci a été spécialement conçue pour permettre aux personnes touchées par des maladies graves d'avoir accès à un crédit immobilier.

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Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 15/03/2023