Délai de carence en assurance et rachat de crédit

Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale, l’assurance emprunteur est souvent l’une des conditions nécessaires pour décrocher un financement de rachat de crédit immobilier. Cependant, avant d’arrêter son choix sur telle ou telle couverture, il est capital d’en savoir plus sur le délai de carence en assurance emprunteur.

Délai de carence en assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance, le délai de carence prend effet le jour de la souscription. Il s’agit d’une période, fixée par le contrat, au cours de laquelle les garanties (définies dans le contrat) ne sont pas prises en charge en cas de sinistre.

En d’autres termes, le délai de carence  correspond à la période pendant laquelle, l’emprunteur n’est pas encore couvert par les garanties.

Pour comprendre ce délai, il faut comprendre la notion de l’assurance-crédit. Cette couverture est censée être souscrite pour prévenir un sinistre qui peut ne pas se produire et non pas pour préparer un sinistre certain.

Cependant, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un regroupement de crédit, la notion du délai de carence reste la même.

Rachat de crédit : délai de carence en assurance emprunteur

En assurance pour un prêt, la durée de carence est laissée à la discrétion de l’assureur (banque, compagnie d’assurance).

Sachant que ce délai doit être obligatoirement mentionné dans le contrat, l’emprunteur ne doit pas avoir de mauvaise surprise.

Toutefois, la durée minimale d’un délai de carence est généralement fixée à un mois et la durée maximale peut atteindre 12 mois, tout dépend des garanties, du profil emprunteur et du type de crédit.

Dans tous les cas, la notion de délai de carence, les garanties concernées ainsi que sa durée sont bien définies dans le contrat d’assurance emprunteur.

De ce fait, un contrat de ce type, garantissant le chômage, assorti d’un délai de carence de 12 mois débute à partir de la date de souscription.

Ainsi, si l’emprunteur se retrouve sans emploi moins d’un an après avoir souscrit cette garantie « perte emploi », le sinistre ne sera pas pris en charge même s’il reste au chômage après ce délai de 12 mois.

 


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