Rachat de crédit : le rôle du notaire ?

En sa qualité de collecteur d’impôts indirects et surtout d’officier ministériel, le notaire joue un rôle prépondérant dans les opérations de rachat de crédit à caractère immobilier, c’est à dire les prêts hypothécaires.

Présentation du notaire

Le grand public ne le sait souvent pas, mais cet acteur remplit de très nombreuses tâches dans la procédure qui mène à un rachat de prêt. Il est en effet à la fois en amont et en aval de ces opérations de regroupement de crédits et c’est lui qui gère sans aucun doute un maximum de postes financiers, administratifs et juridiques avec le concours de l'intermédiaire bancaire qui en est l’interface.

En tout premier lieu, le notaire va demander ce que l’on appelle les états hypothécaires relatifs à un ou plusieurs biens immobiliers. Rappelons que dans le cas de prêts hypothécaires en rachat de prêt, le prêteur va prendre en garantie les mûrs en question et va donc vérifier à la fois si le bien est déjà hypothéqué. C’est dans cette optique qu’il demandera ces états hypothécaires pour connaître les inscriptions existantes.

Notaire et évaluation de bien immobilier

Parallèlement à cette première demande, le notaire va très souvent délivrer un avis de valeur notarié qui aura valeur d’évaluation du bien immobilier. Avant une fréquente expertise qui sera elle établie par un expert indépendant, l’avis de valeur notarié permet à l'intermédiaire bancaire d’évaluer la faisabilité d’un dossier hypothécaire, car le bien doit impérativement avoir une valeur supérieure au montant du crédit sollicité. Traditionnellement, les banques prêteuses peuvent envisager un crédit de cet acabit à condition que ce dernier ne dépasse pas 80 % de la valeur du bien.

On appelle cette donnée le ratio hypothécaire ou encore la quotité hypothécaire dans le jargon des professionnels. Le rôle du notaire est donc très important en amont de ces opérations.

Notaire et inscription hypothécaire

Lorsque les premières étapes évoquées précédemment connaissent un déroulement favorable, d’autres obligations et formalités notariales se présentent. Le notaire va notamment réclamer aux différents créanciers du dossier concerné des arrêtés de compte lui permettant de vérifier que les sommes provisionnées par le prêteur dans l’offre de prêt suffisent à couvrir les montants restant dus en capital et intérêts des clients. Rappelons que c’est précisément le notaire qui réclame les fonds à la banque et qui rembourse les créanciers en question consécutivement à la signature.

Enfin, c’est aussi le notaire qui procédera à l’affectation hypothécaire du bien au profit du prêteur. Il enregistrera le bien auprès du Bureau du Conservateur des Hypothèques et transmettra à la banque sa copie exécutoire.


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