Définition d’une soulte

• Lors d’un divorce ou d’une succession, une soulte peut parfois être à verser afin de compenser un partage économique inégal. Comment se déroule le versement d’une soulte ? Comment est-elle calculée ? Nos experts vous expliquent tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet.

Qu’est-ce qu’une soulte ?

Selon le domaine juridique, une soulte est caractérisée par le versement d’une somme d’argent à une personne qui serait lésée financièrement lors de la séparation du ou des biens immobiliers. C’est pourquoi, ce principe s’applique souvent lorsque deux conjoints divorcent ou encore quand les héritiers perçoivent une succession. En effet, dans ces cas-là, il est courant qu’un bien soit détenu ou acheté en indivision. Cela signifie que le titre de propriété est partagé entre plusieurs personnes, aussi connu sous l’appellation indivisaire.

Toutefois, quand un divorce ou une succession intervient, un partage du ou des biens est alors engagé. De ce fait, pour éviter tout préjudice financier durant cette opération, la personne souhaitant conserver le bien en question, doit verser à chaque indivisaire concerné une somme d’argent. Pour faire simple, pour jouir seul de la pleine propriété du patrimoine immobilier après une séparation ou une succession, il doit acheter la part appartenant aux autres co-propriétaire via le rachat de la soulte.

A savoir, un passage chez le notaire sera obligatoire afin convenir des conditions concernant le versement de la soulte. Durant cette étape, les indivisaires doivent convenir d’une date commune pour réaliser la compensation. C’est également à ce moment qu’un échelonnement périodique peut être conclu si l’accord des différentes parties est obtenu.

Comment calculer une soulte ?

C’est au notaire que revient la responsabilité d’évaluer la valeur de la soulte, c’est-à-dire la somme d’argent à verser aux indivisaires. Néanmoins, sachez qu’il est quand même possible d’estimer le coût de ce partage. Pour cela, il suffit de diviser la valeur du bien immobilier par le nombre d’indivisaire. Attention, il est déterminant de bien évaluer au préalable la valeur du logement sur le marché local, soit par un accord mutuel ou via une estimation par un agent immobilier.

Par exemple : M et Mme X divorcent, toutefois Monsieur souhaite conserver le bien acheté en commun. Fictivement, le bien est évalué à 500 000 € et aucun prêt en cours n’est dessus.

Alors le rachat de soulte est égal à 500 000 / 2 soit 250 000 €.

Ainsi pour racheter la part appartenant à son ex-épouse, monsieur doit verser 250 000 € à madame pour bénéficier de la pleine propriété de la maison.

Attention, le coût réel d’un rachat de soulte n’intègre pas seulement le rachat de la quote-part. Il faut également comptabiliser les frais notariés dû à l’intervention d’un notaire, mais aussi les frais liés directement au rachat.

Rachat de la soulte : quel financement ?

Comme vu précédemment, une soulte donne lieu au versement d’une somme d’argent à titre de compensation. Ce montant est calculé à partir de la valeur du bien, auquel sont ajoutés les frais de notaire et d’opération de rachat. Finalement, il n’est pas rare que cette procédure représente plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros. Dans cette situation, compter uniquement sur ses économies personnelles peut ne pas suffire, alors l’alternative de l’emprunt bancaire présente certains avantages.

Si la part à racheter dépasse les 75 000 €, il est préférable de se tourner vers le crédit immobilier. Vous pourrez de cette manière emprunter le montant dont vous avez besoin. Son amortissement peut être fait sur plusieurs années jusqu’à un maximum de 25 ans. Pour une soulte en dessous de 75 000 €, il est possible de souscrire un prêt personnel. Le versement du capital est fait rapidement dans un délai de 8 jours.

Toutefois, le versement d’une soulte est considéré comme une charge supplémentaire pour le budget de l’acheteur. Si ce dernier rembourse actuellement d’autres prêts en cours, alors emprunter un nouveau capital pourrait être difficile voire entrainer des difficultés financières pour celui-ci. Dans ce cas de figure, le rachat de soulte est une alternative intéressante.

Pour faire simple, les crédits en cours sont regroupés pour laisser place à une seule mensualité. Ce montage permet de soulager le budget du foyer grâce à une baisse du montant à payer chaque mois. Le rachat de soulte confère la possibilité d’obtenir une trésorerie pour s’acquitter de la compensation financière. De ce fait, le souscripteur rembourse une mensualité unique et simplifie la gestion de son budget tout en pouvant continuer de vivre dans le bien en question.

Rachat de soulte : Demande et simulation avec Solutis 

Vous êtes en procédure de divorce ? Vous venez de recevoir un bien en succession ? Et vous cherchez à financer une soulte, Solutis peut vous aider. En tant que courtier, nous sommes en mesure de vous accompagner pour le rachat du ou des parts restantes. Pour commencer, il suffit de prendre rendez-vous avec un conseiller Solutis, ce dernier procédera à une mise au point concernant votre situation.

A partir de vos informations, notre expert vous orientera vers la meilleure solution de financement. Par ailleurs, vous pouvez compter sur lui pour vous faciliter les démarches. Le montage de votre dossier ainsi que les négociations seront assurés par nos équipes qui maitrisent les caractéristiques et critères bancaires de chacun de nos partenaires.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 23/05/2023