Etude simple, rapide et sans engagementUn crédit renouvelable suspendu est souvent associé à une utilisation de réserve qui est désormais bloquée, néanmoins le contrat et le remboursement du capital déjà utilisé peuvent quant à eux rester effectifs. Selon le cas, plusieurs solutions peuvent être envisagées : la régularisation d'un incident, la justification de sa solvabilité, ou simplement faire la demande de réactivation directement sur un espace client ou via le service client.
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Les 4 points à retenir sur ce sujet :
1. Un crédit renouvelable suspendu est défini par une indisponibilité des fonds mais le contrat de crédit et le remboursement en cours le cas échéant sont toujours actifs.
2. Les raisons les plus fréquentes qui peuvent conduire à une suspension : un impayé, une non-utilisation pendant un an ou blocage à la demande de l'emprunteur.
3. Pour débloquer un crédit renouvelable suspendu, la réponse dépendra de la cause : en régularisant sa situation, l'envoi de justificatifs ou en faisant la demande auprès de l'établissement prêteur concerné.
4. En cas de suspension, l'emprunteur est tenu obligatoirement de respecter ses engagements notamment en matière de remboursement si les fonds de la réserve ont été utilisés, ainsi les mensualités restent dues.
Qu'est-ce qu'un crédit renouvelable suspendu ?
Lors d'une suspension de crédit, il est souvent question d'un report d'échéance. Toutefois, le sens d'une suspension pour un crédit renouvelable diffère de ce principe. Ici, la suspension fait référence à l'utilisation de la réserve. En clair, la réserve est bloquée, au même titre la carte associée peut être inutilisable, et les nouveaux paiements avec cette réserve seront refusés.
Attention, un contrat de crédit renouvelable suspendu ne signifie pas sa résiliation. Tant que le contrat ne fait pas l'objet d'une clôture, celui-ci continue d'être actif.
Pourquoi mon crédit renouvelable est suspendu ?
Plusieurs raisons peuvent conduire à la suspension momentanée de votre crédit renouvelable. Généralement, un crédit renouvelable est suspendu car :
- Une incapacité de remboursement ;
- Une inactivité du crédit ;
- Une suspension souhaitée par l'emprunteur.
Il est important d'identifier la cause de votre blocage et de prendre la mesure adéquate.
Une incapacité de remboursement
Au cours de la durée de vie de votre crédit renouvelable, votre situation peut être amenée à changer notamment les revenus et les charges de votre foyer. Ainsi, une modification assez importante peut complexifier le remboursement des mensualités pour restituer les fonds de votre réserve d'argent. Dans ces conditions, une défaillance de l'emprunteur peut intervenir, conduisant à une ou plusieurs mensualités impayées.
Pour cette raison, la banque est dans son droit de bloquer votre crédit renouvelable pour limiter le risque. Les fonds présents dedans et cela jusqu'à ce que vous régularisiez votre situation. De ce fait, le capital du crédit renouvelable restant est inutilisable.
A faire :
- Vérifiez l'historique de paiement dans votre espace client (retard, échéance impayée, etc...) ;
- Contactez l'organisme prêteur : pour connaître la cause exacte et la démarche à suivre ;
- Régularisez le montant dû le cas échéant.
A savoir, après un ou plusieurs impayés, la banque prêteuse peut faire une demande de fichage FICP à la Banque de France. Cette inscription peut être un frein à l'obtention de nouveaux prêts.
Non utilisation pendant un an (inactivité)
Pour rappel, un crédit renouvelable est un crédit consommation mettant à disposition une réserve d'argent accompagnée parfois d'une carte de crédit. A ce moment, l'emprunteur est libre d'utiliser les fonds selon ses besoins ou de préserver cet argent en cas de dépenses imprévues. Toutefois, si les fonds restent inutilisés pendant une période longue (souvent pendant un an), alors le crédit renouvelable est généralement suspendu par la banque à la date anniversaire.
A faire :
- Vérifiez si la banque ne vous a pas informé par courrier ou reçu une information relative à la reconduction ou à la suspension du crédit renouvelable.
- L'emprunteur peut alors décider de résilier la réserve s'il ne voit pas la nécessité de la conserver. Il peut manifester son souhait de renouveler le contrat pour une nouvelle année.
Avant d'acter la suspension du crédit renouvelable, le prêteur a l'obligation d'informer l'emprunteur par courrier afin de préciser les modalités et les délais de cette action.
Vérification de la solvabilité ou de documents manquants
Si votre solvabilité doit être réévaluée par l'organisme prêteur, ce dernier peut suspendre temporairement le crédit renouvelable (même sans impayé), le temps de faire des vérifications. Ce phénomène est courant notamment à la reconduction du contrat.
A faire :
- Demandez la liste des justificatifs ou données nécessaires ;
- Envoyez votre dossier au complet rapidement pour recevoir une réponse de la banque et débloquer votre réserve.
Suspension demandée par l'emprunteur
La suspension du crédit renouvelable peut être voulue par son propriétaire. Si celui-ci ne souhaite pas reconduire le contrat, alors il peut informer la banque de sa volonté. En effet, un emprunteur peut souhaiter suspendre l'accès à son crédit renouvelable pour mieux gérer son budget et éviter toute utilisation inutile voire une dégradation de sa situation financière suite à un surendettement. Après cela, les fonds pourront être suspendus comme souhaité par l'emprunteur.
Comment débloquer un crédit renouvelable suspendu ?
Si pour une des raisons énumérées plus haut la banque décide de suspendre le crédit renouvelable, voici la démarche à suivre étape par étape pour lever la suspension et retrouver l'accès à votre réserve d'argent.
Etape 1 : vérifiez votre espace client et le motif de suspension
La première chose à faire est de consulter votre espace client, généralement le motif du blocage est accessible à cet endroit. Repérez si :
- il y a une échéance impayée ;
- une demande de documents/justificatifs ;
- un message lié à la carte ou à la réserve due à une opération refusée.
Etape 2 : contacter le service client de l'établissement
Vous pouvez contacter le service client de l'établissement pour différentes raisons :
- La raison exacte de la suspension ;
- Les conditions de réactivation/ levée de la suspension ;
- Le délai estimé ;
- Possiblement, les pièces complémentaires à fournir.
Etape 3 : Agir selon la cause de suspension
Si impayé :
- Réglez le montant non dû ;
- Demandez une confirmation de la régularisation.
Si contrôle de solvabilité :
- Transmettez les justificatifs attendus ;
- Demandez les délais pour une réponse définitive.
Si non utilisation :
- Demandez la reconduction du contrat si besoin.
Etape 4 : suivre l'avancée et vérifier la remise à disposition de la réserve
Une fois la suspension levée, vérifiez les points suivants :
- Disponibilité de la réserve ;
- Carte à nouveau utilisable ;
Crédit renouvelable suspendu : quels droits et quelles règles ?
La reconduction du contrat est une pratique encadrée notamment par des dispositions applicables depuis la mise en place de la loi Chatel (faciliter la résiliation d'un contrat reconductible et éviter toute reconduction subie). En clair :
- Le prêteur a l'obligation d'informer l'emprunteur sur les modalités de reconduction et de la date anniversaire du contrat ;
- L'emprunteur possède le droit de ne pas reconduire le contrat et de demander sa clôture ;
- La suspension d'un crédit renouvelable ne supprime pas l'obligation de remboursement du capital déjà utilisé.
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Les questions fréquentes sur la suspension d'un crédit renouvelable
Combien de temps un crédit renouvelable peut-il rester suspendu ?
A savoir, un emprunteur possède un délai de 1 an pour procéder au déblocage de son crédit renouvelable et lever la suspension en cours. Pour y arriver, il est nécessaire de prendre contact avec la banque prêteuse et régulariser la situation ou l'incident à l'origine de la suspension. En résumé, la suspension dépend principalement de votre temps d'action/réaction pour résoudre la suspension de votre réserve.
Est-ce que la suspension d'un crédit renouvelable annule la dette ?
Non, un crédit renouvelable suspendu n'annule pas les sommes devant être payées. Autrement dit, vous continuez à verser les mensualités selon votre contrat.
Ma carte liée à mon crédit renouvelable ne fonctionne plus : est-ce normal ?
La réponse est oui. Si votre réserve fait l'objet d'une suspension, alors votre carte associée à celle-ci peut être inutilisable (paiement ou retrait impossible). Vous devez régulariser votre situation afin de réactiver votre réserve d'argent.
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