Devis simple, rapide et sans engagement Un artificier peut souscrire une assurance emprunteur, mais son activité professionnelle peut être considérée comme présentant un risque particulier par certains assureurs. Selon les conditions d'exercice du métier et la politique de l'assureur, le contrat peut être proposé aux conditions habituelles, avec une surprime ou avec certaines exclusions de garanties.
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Ce qu’il faut retenir sur ce sujet :
• Être artificier n’empêche pas automatiquement d’obtenir une assurance de prêt immobilier, mais l’activité professionnelle peut faire l’objet d’une évaluation spécifique.
• Le questionnaire de santé est supprimé lorsque la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € et que le prêt est intégralement remboursé avant les 60 ans de l’assuré.
• L’absence de questionnaire médical ne signifie pas que les risques liés au métier d’artificier ne peuvent pas être pris en compte par l’assureur.
• Comparer plusieurs contrats peut permettre de trouver une couverture mieux adaptée au métier, tout en respectant le niveau de garanties exigé par la banque.
Pourquoi le métier d’artificier est-il considéré comme une profession à risque par les assureurs ?
L’activité d’artificier peut être considérée comme plus risquée en raison de la manipulation de produits pyrotechniques et de l’exposition notamment aux explosions, brûlures et autres accidents professionnels.
L’artificier, également appelé pyrotechnicien dans certaines activités, prépare, manipule, installe ou met en œuvre des dispositifs pyrotechniques. Selon son poste, il peut notamment intervenir lors de spectacles, de manifestations ou sur des opérations nécessitant l’utilisation de produits explosifs.
Cette activité peut donc exposer le professionnel à des accidents susceptibles d’entraîner une incapacité temporaire de travail, une invalidité, voire un décès. Or, ce sont précisément certains des événements que peut couvrir une assurance emprunteur.
Dans le cadre d'un crédit immobilier, les garanties demandées peuvent notamment concerner le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'incapacité temporaire de travail (ITT) ou encore l'invalidité permanente selon les exigences de la banque et les caractéristiques du contrat.
Le niveau de risque n’est toutefois pas nécessairement identique pour tous les artificiers. L’assureur peut s’intéresser aux conditions concrètes dans lesquelles l’activité est exercée.
Il peut notamment tenir compte de la nature des missions réalisées, de la fréquence d’exposition aux produits pyrotechniques, des déplacements professionnels ou encore des mesures de sécurité entourant l’activité.
Deux personnes portant le même intitulé de métier peuvent ainsi obtenir des propositions différentes.
Quelles informations un artificier doit-il déclarer à l’assurance emprunteur ?
L’artificier doit répondre avec exactitude aux questions posées par l’assureur pour lui permettre d’évaluer le risque qu’il accepte de couvrir.
Lors de la souscription, l’assureur peut utiliser un questionnaire ou une déclaration de risque destinée à mieux connaître l’activité professionnelle de l’emprunteur.
Selon les contrats, les questions peuvent notamment porter sur :
- l’intitulé précis du poste ;
- les missions réellement exercées ;
- la manipulation de produits pyrotechniques ou explosifs ;
- la fréquence de cette manipulation ;
- le travail sur les lieux de tir ou à proximité ;
- les éventuels déplacements professionnels ;
- l’exercice de certaines missions à l’étranger ;
- les conditions de sécurité entourant l’activité.
L'objectif est de distinguer les différents niveaux d'exposition au risque. Un professionnel intervenant directement et régulièrement sur des opérations pyrotechniques peut par exemple présenter un profil différent de celui d'un salarié exerçant principalement des fonctions de préparation, de coordination ou d'encadrement.
Il est important de répondre précisément aux questions posées. Les informations communiquées servent à déterminer les conditions de garantie et le montant des cotisations.
Quelles conséquences le métier d’artificier peut-il avoir sur l’assurance de prêt ?
Le métier d’artificier peut entraîner une surprime, une exclusion de garantie ou, dans certains cas, un refus d’assurance. Toutefois, ces conséquences ne sont pas automatiques et dépendent de l’évaluation réalisée par chaque assureur.
Après étude du dossier et des conditions dans lesquelles l’activité professionnelle est exercée, l’assureur peut tout d’abord accepter la demande aux conditions habituelles, sans majoration particulière liée au métier.
S’il estime que l’activité présente un risque plus important, il peut appliquer une surprime. La cotisation d’assurance est alors plus élevée afin de tenir compte du niveau de risque évalué.
L’assureur peut également accepter le dossier tout en prévoyant une exclusion de garantie. Dans ce cas, certains événements ou accidents, notamment lorsqu’ils sont directement liés à l’activité professionnelle, peuvent ne pas être couverts. Il est donc important de vérifier précisément les exclusions mentionnées dans les conditions du contrat.
Enfin, lorsque le risque est considéré comme trop élevé au regard de ses critères de souscription, l’assureur peut refuser de couvrir l’emprunteur.
Un refus, une surprime ou une exclusion auprès d’une compagnie ne signifie toutefois pas qu’un artificier obtiendra les mêmes conditions partout. Les critères de sélection et de tarification diffèrent selon les assureurs, d’où l’intérêt de comparer plusieurs contrats en tenant compte à la fois de leur coût et de l’étendue des garanties proposées.
Un artificier doit-il remplir un questionnaire de santé ?
Pas systématiquement. Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé est supprimé lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et que le remboursement du crédit est prévu avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Ces deux conditions doivent être réunies.
Pour deux co-emprunteurs, le seuil s’apprécie selon le capital assuré pour chacun. Il faut donc tenir compte de la répartition de l’assurance, appelée quotité, et non simplement considérer que tous les couples disposent automatiquement d’un seuil global de 400 000 €.
Lorsque les conditions permettant de bénéficier de la suppression du questionnaire médical ne sont pas réunies, l’assureur peut demander des informations sur l’état de santé. Il peut notamment s’intéresser aux antécédents médicaux, aux traitements, aux hospitalisations ou à d’autres éléments nécessaires à son évaluation du risque.
Ces règles concernent cependant le risque de santé.
Elles ne signifient pas qu’un artificier est automatiquement assuré aux conditions standard lorsque le questionnaire médical est supprimé. L’assureur peut toujours évaluer les autres caractéristiques du risque lorsqu'elles entrent dans son processus de souscription, notamment celles relatives à l’activité professionnelle.
Combien coûte une assurance emprunteur pour un artificier ?
Il n’existe pas de tarif unique pour assurer un artificier : le coût dépend du contrat, du prêt, du profil de l’emprunteur et de l’évaluation du risque réalisée par l’assureur.
Le prix peut notamment varier selon l’âge de l’emprunteur, le montant et la durée du financement, la quotité assurée, les garanties demandées et les caractéristiques du risque professionnel.
Lorsque l’assureur considère l’activité d’artificier comme présentant un risque supplémentaire, une surprime peut augmenter le coût de l’assurance.
Prenons un exemple purement indicatif.
Un emprunteur obtient une proposition d’assurance dont la cotisation aurait été de 45 € par mois aux conditions de référence de l’assureur. Si l’étude de son activité professionnelle conduit à une majoration de 30 % sur cette cotisation, celle-ci passerait à 58,50 € par mois.
La différence serait alors de 13,50 € mensuels.
Cet exemple sert uniquement à illustrer le fonctionnement d’une majoration. Il ne constitue pas un tarif applicable aux artificiers, les méthodes de tarification et les niveaux de surprime variant selon les compagnies et les dossiers.
C’est pourquoi il est préférable de comparer le coût total des différentes propositions plutôt que de se concentrer uniquement sur un taux ou une mensualité.
Comment trouver une assurance de prêt adaptée quand on est artificier ?
Comparer plusieurs assureurs est particulièrement utile pour un artificier, car l’appréciation du risque professionnel et les conditions proposées peuvent varier d’une compagnie à l’autre.
L’assurance proposée par la banque qui finance le projet immobilier n’est pas la seule possibilité.
Un emprunteur peut choisir un contrat auprès d’un autre assureur à condition que celui-ci respecte le niveau de garanties exigé par l’établissement prêteur. C’est le principe de la délégation d’assurance.
La comparaison doit porter sur plusieurs éléments : le tarif, bien sûr, mais également les garanties ITT et invalidité, les éventuelles exclusions professionnelles, les franchises, les limites d’âge, les conditions d’indemnisation et les situations dans lesquelles les garanties cessent de s’appliquer.
Pour un artificier, les exclusions méritent une attention particulière. Une assurance peu coûteuse peut perdre une grande partie de son intérêt si les accidents directement liés à l’activité professionnelle ne sont pas couverts.
Passer par un courtier peut faciliter la recherche en permettant de confronter plusieurs solutions et d’identifier les contrats susceptibles de correspondre au profil professionnel de l’emprunteur.
Peut-on changer d’assurance emprunteur après avoir obtenu son crédit ?
Oui. Pour un crédit immobilier concerné par la réglementation, l’assurance emprunteur peut être remplacée à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.
Cette possibilité issue de la loi Lemoine permet notamment à un artificier ayant initialement accepté un contrat coûteux ou comportant des conditions peu adaptées de rechercher ultérieurement une autre assurance.
Le nouveau contrat doit cependant respecter les critères d’équivalence de garanties exigés par la banque.
L’établissement prêteur ne peut donc pas imposer son propre contrat simplement parce que l’emprunteur exerce une profession à risque, dès lors que l’assurance alternative respecte les garanties exigées.
Changer de contrat peut permettre de réduire le coût de l’assurance ou d’obtenir des conditions de couverture plus intéressantes. Dans le cas d’un artificier, l’objectif peut également être de rechercher un assureur dont la politique de souscription est davantage adaptée aux risques professionnels concernés.
Avant tout changement, il reste indispensable de comparer précisément les exclusions et les modalités d’indemnisation du nouveau contrat.
La convention AERAS peut-elle aider un artificier à obtenir une assurance ?
La convention AERAS n’est pas destinée aux métiers à risque : elle concerne les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.
Le simple fait d’être artificier ne permet donc pas de bénéficier du dispositif AERAS pour contourner une surprime, une exclusion ou un refus fondé uniquement sur la profession.
En revanche, un artificier qui présente parallèlement un risque aggravé de santé peut relever de la convention si les conditions prévues par le dispositif sont réunies.
AERAS signifie « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Son objectif est de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture aux conditions habituelles.
Cette distinction est importante : risque professionnel et risque aggravé de santé sont deux problématiques différentes et ne doivent pas être confondues lors de la recherche d’une assurance emprunteur.
FAQ sur l’assurance emprunteur pour artificier
Peut-on obtenir un crédit immobilier quand on est artificier ?
Oui. Le métier d’artificier n’interdit pas d’obtenir un crédit immobilier. La banque étudie la capacité de remboursement de l’emprunteur et peut exiger une assurance présentant un niveau de garanties déterminé.
Tous les assureurs considèrent-ils les artificiers de la même manière ?
Non. Les critères de souscription et de tarification sont propres à chaque assureur, ce qui explique qu’un même profil puisse recevoir des propositions différentes selon les compagnies consultées.
Une surprime est-elle obligatoire pour un artificier ?
Non. Une surprime n’est pas automatiquement appliquée du seul fait d’exercer le métier d’artificier. Elle dépend de l’évaluation du risque et de la politique tarifaire de l’assureur.
Une assurance peut-elle exclure les accidents liés au métier d’artificier ?
Une assurance peut prévoir des exclusions dans les limites autorisées et selon les conditions du contrat. Il est donc indispensable de vérifier si les accidents survenant dans le cadre de l’activité professionnelle sont effectivement couverts avant de souscrire.
L’absence de questionnaire de santé supprime-t-elle la surprime liée au métier ?
Non. La suppression du questionnaire médical concerne l’évaluation de l’état de santé lorsque les conditions légales sont réunies. Elle ne signifie pas que l’assureur doit ignorer les autres risques qu’il est autorisé à évaluer, notamment ceux liés à la profession.
Quel est le plafond pour ne pas remplir de questionnaire médical ?
La part assurée par personne doit être inférieure ou égale à 200 000 € et le remboursement du crédit doit être terminé avant le 60e anniversaire de l’assuré. Ces deux conditions doivent être réunies.
Faut-il déclarer son métier d’artificier à l’assureur ?
Il faut répondre de façon exacte et complète aux questions posées par l’assureur lors de la déclaration du risque. Si le questionnaire demande la profession ou les conditions d’exercice de l’activité, celles-ci doivent donc être renseignées précisément.
Peut-on changer d’assurance si le contrat actuel applique une forte surprime ?
Oui. L’assurance d’un crédit immobilier peut être changée à tout moment sous réserve notamment de respecter le niveau de garanties exigé par la banque. Une comparaison peut donc être pertinente lorsqu’un contrat comporte une surprime importante.
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