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Respecter les délais pour réussir un changement d’assurance

Avant d’entamer toute démarche vers une délégation d’assurance, il faut savoir à quelle date un emprunteur peut résilier son contrat. Depuis plusieurs mois, la date anniversaire qui fait office de date-clé est la date de signature de l’offre de prêt immobilier.

En attendant que le législateur confirme cette date, les établissements bancaires se réfèrent à cet évènement qui correspond au jour où les emprunteurs ont signé leur offre de prêt immobilier.

Mais une autre date peut être inscrite dans le contrat d’assurance. Il vaut mieux donc remettre la main sur le contrat d’assurance pour être sûr de respecter le bon timing. A défaut, il faut poser la question au conseiller en charge du dossier.

Connaître la date pour une résiliation est un point important, car cela conditionne l’acceptation de la délégation. Il vaut mieux donc faire les démarches au bon moment pour changer d’assurance de prêt.

Pour un prêt déjà en cours de remboursement, deux cas de figure se présentent :

  • Le prêt a moins d’un an: ici les emprunteurs ont le droit de changer d’assurance à n’importe quel moment durant les 12 premiers mois du prêt (loi Hamon). La date d’anniversaire retenue correspond donc à une limite qu’il ne faut pas dépasser. De plus, les emprunteurs doivent envoyer leur courrier de résiliation au moins 15 jours avant cette date.
  • Le prêt a plus de 12 mois: si la première année du prêt est écoulée, les emprunteurs doivent se tourner vers la résiliation annuelle. Introduit par l’amendement Bourquin, ce droit permet de changer de contrat chaque année à la date d’anniversaire du contrat. La banque doit être avertie au moins 2 mois avant la date limite.

Dans la pratique, que ce soit avec la loi Hamon ou l’amendement Bourquin, il est recommandé d’entamer les démarches au moins deux mois avant la date limite. En effet, la banque va étudier la nouvelle offre d’assurance avant de donner son accord pour la délégation, et cela peut prendre du temps.

L’équivalence des garanties, comment s’y préparer lors d’une délégation d’assurance ?

Si les emprunteurs ont la possibilité de trouver librement une couverture de prêt cette dernière doit respecter des conditions. Il est nécessaire que le nouveau contrat ait le même niveau de garantie que le contrat déjà en cours : c’est l’équivalence des garanties.

Cette équivalence est vérifiée par l’établissement bancaire. A priori, dès lors que la nouvelle assurance apporte une couverture au moins équivalente, la délégation peut se faire sans problème. Encore faut-il avoir connaissance des garanties d’assurance qui ont été exigées par la banque lors de la signature du crédit immobilier.

Ces informations sont inscrites et récapitulées dans la Fiche d’information standardisée qui a été remise lors de la signature du financement. Si vous n’arrivez pas à remettre la main dessus, il faudra la demander au conseiller bancaire. Pour gagner du temps, demandez également un tableau d’amortissement détaillé et à jour.

Ces justificatifs seront demandés par les assureurs alternatifs pour proposer une offre sur mesure. A ce stade, en faisant ces démarches, un emprunteur met, presque, toutes les chances de son côté pour réussir son changement d’assurance de prêt.

Être accompagné d’un courtier en assurance pour réussir une délégation

Il existe un dernier levier pour bien préparer un changement de couverture emprunteur : faire appel à un spécialiste. Un courtier en assurance sera l’expert en mesure d’accompagner et de monter un dossier de délégation d’assurance de prêt.

Ce professionnel lorsqu’il est enregistré au répertoire des professionnels de l’assurance (ORIAS) connaît bien tous les rouages du changement d’assurance et notamment les techniques employées par certains établissements bancaires pour faire « ralentir » les démarches. Le courtier peut éviter de se retrouver dans une situation bloquante, de plus il est un interlocuteur privilégié des différents acteurs du marché de l’assurance.

Pour le consommateur, avoir recours au service d’un courtier est sans surcoût sur la nouvelle mensualité d’assurance. C’est la nouvelle assurance qui va commissionner l’intermédiaire.

Un changement (ou délégation) d’assurance est une opération tout à fait abordable à condition d’être organisé et de ne pas y penser à la dernière minute.