Qui doit payer les charges et taxes lors d’un achat en viager ?

Viager : qui doit payer les charges et taxes ?

Avant de vous lancer dans l’achat comme la vente en viager, il est préférable de connaitre les tenants de cette opération. Pour être sûr que votre prochaine acquisition viagère soit rentable, vous devez faire le point sur toutes les obligations financières qui vous incombent. Pour se faire, il faut pouvoir distinguer les responsabilités de paiement partagées entre les deux parties prenantes d’un viager : celles du crédirentier, le vendeur et celles du débirentier, l’acheteur.

Tout d’abord, la première distinction se fait au niveau de la nature de l’opération. En effet, en fonction de si le viager est occupé ou non, la répartition des charges financières n’est pas la même.

Le paiement des charges en cas de viager libre :

Pour faire simple, toutes les taxes financières reviennent au propriétaire du bien. Ainsi, dans le cadre d’un viager libre, c’est le débirentier qui a la charge de s’acquitter des différentes redevances car ce dernier devient et est donc reconnu comme le nouveau détenteur du logement à la signature de l’acte de vente. De ce fait, l’acheteur d’un viager libre doit désormais s’acquitter de la taxe foncière ainsi que celle pour l’enlèvement des ordures ménagères. Le vendeur n’a donc plus aucune obligation sur les charges.

Le paiement des charges en cas de viager occupé :

Néanmoins, si l’usufruit est conservé par le vendeur lors d’un viager occupé, le paiement des différentes charges (factures d’énergie, consommation d’eau, ordures ménagères…) sera de sa responsabilité, sauf indication contraire. Seule la taxe foncière reste due par l’acheteur. En effet, le contrat de vente fait état des obligations et notamment celles relatives à la répartition des charges et taxes. Le document permet d’attester de la décision prise concernant la répartition voulue.

Ainsi, avant de signer un quelconque acte de vente, prenez le temps de lire chaque mention surtout celle qui concerne le remboursement des taxes et charges par l’acheteur et par le vendeur.

Qui paie les travaux dans un achat en viager ?

Figurant parmi les charges communes, il n’est pas rare que des travaux puissent être nécessaires pour adapter le bien à son habitant, le rénover ou tout simplement lui donner un coup de fraîcheur. Mais à qui revient la responsabilité de s’acquitter de cette dépense ? Au même titre que les charges financières, c’est le type de viager qui a pour fonction de déterminer le rôle de chacun.

Ainsi, dans un achat en viager occupé, c’est-à-dire où le vendeur continue de vivre dans le bien vendu et conservant l’usufruit, alors le coût des travaux entrepris sera entièrement supporté par le vendeur, au même titre que les frais courants. Toutefois, une participation de l’acheteur peut être sollicitée voire obligatoire en cas de gros travaux engagés dans le logement. Quant au viager libre, c’est uniquement au débirentier et à lui seul qu’incombent les frais d’entretien, de réparation ainsi que tous travaux réalisés dans le bien.

Viager libre ou occupé : quelles distinctions ?

Lors d’un achat ou d’une vente en viager, plusieurs types d’opérations sont identifiables, pouvant donc être menées à bien et conclues par les différentes parties concernées. Deux formes prédominantes peuvent être distinctes : le viager libre et le viager occupé.

Dans le cadre d’un viager occupé, celui-ci revête cette dénomination car le vendeur garde le droit d’usage du bien et peut donc continuer à y vivre et user du mobilier. De plus, si l’acte de vente indique que l’usufruit est donné au profit du vendeur, ce dernier possède la possibilité de recevoir les fruits provenant de son logement, par exemple des loyers si le crédirentier décide de proposer à la location son bien.

À contrario, le viager libre est caractérisé par le départ du vendeur de l’habitation pour que l’acheteur puisse disposer et user de son achat immobilier comme bon lui semble. Le débirentier peut alors décider d’emménager une fois l’acte de vente signé par les deux parties ou de mettre en location le bien.

Simulation et demande de viager avec le courtier Solutis

Vos questions sur le viager restent sans réponse, vous empêchant alors de passer le pas ? Vous pouvez tout à fait envisager de faire appel aux services d’un expert en viager comme Solutis. Nos conseillers se chargeront d’éclaircir les points d’ombres et de vous accompagner dans la réussite de votre projet de vente en viager.

De la simulation à l’étude de votre dossier, nos équipes se chargent des démarches à entreprendre. Faites confiance à nos experts pour vous calculer rapidement le bouquet ainsi que les rentes que vous pouvez espérer percevoir une fois l’acte de vente signé.

Pour commencer au plus tôt la prise en charge de votre dossier, vous pouvez prendre avec simplicité un rendez-vous avec un conseiller expert de Solutis pour être recontacté selon vos dispositions et faire le point sur votre situation.

Questions fréquemment posées sur les charges, taxes et travaux lors d’un achat en viager

Avant d'acheter ou de vendre en viager un grand nombre de personnes s'interrogent sur le fait de savoir qui doit payer les charges, les taxes ou les travaux du bien immobilier. Voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet.

Qui paye les charges et taxes lors d'un viager ?

Dans un viager, les charges sont réparties entre le vendeur et l'acheteur. Généralement, l’acheteur qui devient propriétaire a la responsabilité des charges et taxes telles que les taxes foncières, les gros frais d'entretien (toiture, façade, réparation des volets…) et doit avoir une assurance. Le vendeur qui garde l’usufruit prend en compte les charges liées à l'occupation du bien, comme les dépenses courantes telles que l'eau, l'électricité et le chauffage, mais également l’entretien de la maison et la taxe d’ordures ménagères sachant qu’il devra à la même occasion souscrire une assurance habitation.

Quels sont les travaux pris en charge par le propriétaire ?

Pendant toute la durée, il incombe au propriétaire d'effectuer toutes les interventions qui ne relèvent pas de la responsabilité du « locataire », c'est-à-dire celles qui ne concernent pas les réparations locatives.

Il revient au propriétaire d'assurer les types de travaux suivants :

• Travaux d'amélioration dans les espaces communs ou privés, qui apportent une plus-value au logement loué : ajout d'équipements ou de services nouveaux, par exemple la mise en place d'un digicode
• Travaux nécessaires au maintien en bon état et à l'entretien habituel du logement, comme le remplacement de serrures ou de fenêtres.
• Travaux qui visent à améliorer la performance énergétique du logement, tels que des travaux d'isolation.
• Travaux visant à garantir que le logement respecte les critères de décence.
• Entretien des toitures et des façades végétalisées.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 22/03/2024