Viager : qui doit payer les charges et taxes ?

Avant de vous lancer dans l’achat comme la vente en viager, il est préférable de connaitre les tenants de cette opération. Pour être sûr que votre prochaine acquisition viagère soit rentable, vous devez faire le point sur toutes les obligations financières qui vous incombent. Pour se faire, il faut pouvoir distinguer les responsabilités de paiement partagées entre les deux parties prenantes d’un viager : celles du crédirentier, le vendeur et celles du débirentier, l’acheteur.

Tout d’abord, la première distinction se fait au niveau de la nature de l’opération. En effet, en fonction de si le viager est occupé ou non, la répartition des charges financières n’est pas la même.

Le paiement des charges en cas de viager libre :

Pour faire simple, toutes les taxes financières reviennent au propriétaire du bien. Ainsi, dans le cadre d’un viager libre, c’est le débirentier qui a la charge de s’acquitter des différentes redevances car ce dernier devient et est donc reconnu comme le nouveau détenteur du logement à la signature de l’acte de vente. De ce fait, l’acheteur d’un viager libre doit désormais s’acquitter de la taxe foncière ainsi que celle pour l’enlèvement des ordures ménagères. Le vendeur n’a donc plus aucune obligation sur les charges.

Le paiement des charges en cas de viager occupé :

Néanmoins, si l’usufruit est conservé par le vendeur lors d’un viager occupé, le paiement des différentes charges (factures d’énergie, consommation d’eau, ordures ménagères…) seront de sa responsabilité, sauf indication contraire. Seule la taxe foncière reste due par l’acheteur. En effet, le contrat de vente fait état des obligations et notamment celles relatives à la répartition des charges et taxes. Le document permet d’attester de la décision prise concernant la répartition voulue.

Ainsi, avant de signer un quelconque acte de vente, prenez le temps de lire chaque mention surtout celle qui concerne le remboursement des taxes et charges par l’acheteur et par le vendeur.

Notre conseil d'expert :

Si l’acheteur opte pour une acquisition immobilière via un viager libre, alors il sera chargé de rembourser les taxes et charges qui lui incombent.

Qui paie les travaux dans un achat en viager ?

Figurant parmi les charges communes, il n’est pas rare que des travaux puissent être nécessaires pour adapter le bien à son habitant, le rénover ou tout simplement lui donner un coup de fraîcheur. Mais à qui revient la responsabilité de s’acquitter de cette dépense ? Au même titre que les charges financières, c’est le type de viager qui a pour fonction de déterminer le rôle de chacun.

Ainsi, dans un achat en viager occupé, c’est-à-dire où le vendeur continue de vivre dans le bien vendu et conservant l’usufruit, alors le coût des travaux entrepris sera entièrement supporté par le vendeur, au même titre que les frais courants. Toutefois, une participation de l’acheteur peut être sollicitée voire obligatoire en cas de gros travaux engagés dans le logement. Quant au viager libre, c’est uniquement au débirentier et à lui seul qu’incombent les frais d’entretien, de réparation ainsi que tous travaux réalisés dans le bien.

Notre conseil d'expert :

Pour un viager libre ou occupé, pour connaitre la répartition concernant le paiement des travaux ou encore des frais liés à l’entretien, il suffit de se référer à l’acte de vente signé chez un notaire.

Viager libre ou occupé : quelles distinctions ?

Lors d’un achat ou d’une vente en viager, plusieurs types d’opérations sont identifiables, pouvant donc être menées à bien et conclues par les différentes parties concernées. Deux formes prédominantes peuvent être distinctes : le viager libre et le viager occupé.

Dans le cadre d’un viager occupé, celui-ci revête cette dénomination car le vendeur garde le droit d’usage du bien et peut donc continuer à y vivre et user du mobilier. De plus, si l’acte de vente indique que l’usufruit est donné au profit du vendeur, ce dernier possède la possibilité de recevoir les fruits provenant de son logement, par exemple des loyers si le crédirentier décide de proposer à la location son bien.

À contrario, le viager libre est caractérisé par le départ du vendeur de l’habitation pour que l’acheteur puisse disposer et user de son achat immobilier comme bon lui semble. Le débirentier peut alors décider d’emménager une fois l’acte de vente signé par les deux parties ou de mettre en location le bien.

Attention :

La rente viagère versée au vendeur n’est pas la même entre celle d’une opération en viager libre et en viager occupé. Dans le second cas, comme une décote de la valeur du bien a lieu, le montant de la rente fixé est moins élevé que celui du premier cas.

Simulation et demande de viager avec le courtier Solutis

Vos questions sur le viager restent sans réponse, vous empêchant alors de passer le pas ? Vous pouvez tout à fait envisager de faire appel aux services d’un expert en viager comme Solutis. Nos conseillers se chargeront d’éclaircir les points d’ombres et de vous accompagner dans la réussite de votre projet de vente en viager.

De la simulation à l’étude de votre dossier, nos équipes se chargent des démarches à entreprendre. Faites confiance à nos experts pour vous calculer rapidement le bouquet ainsi que les rentes que vous pouvez espérer percevoir une fois l’acte de vente signé.

Pour commencer au plus tôt la prise en charge de votre dossier, vous pouvez prendre avec simplicité un rendez-vous avec un conseiller expert de Solutis pour être recontacté selon vos dispositions et faire le point sur votre situation.

Jonathan Hector

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 17/04/2023