Banque : comment fonctionne le fonds de garantie en cas de défaillance majeure ?

Banque : comment fonctionne le fonds de garantie en cas de défaillance majeure ?

Suite à la crise mondiale de 2008, des mesures prudentielles ont été instaurées dans le but de réguler l’activité bancaire. L’objectif a été d’appliquer une réglementation pour réduire le risque d’une énième crise systémique. Pour cela, des fonds de garantie, alimentés par les banques européennes, ont été créés dans le but d’assurer un montant de 100 000 euros par titulaire d’un compte en cas de faillite d’une banque. Mais quelles sont les conditions d’éligibilité pour les différents acteurs ?

Prévenir les défaillances

Dix ans après la crise de 2008, des questions légitimes se posent vis-à-vis des fonds qui garantissent 100 000 euros par client d’une banque en situation de défaillance. Cette mesure s’applique à aux banques européennes. Elle permet aux détenteurs de compte d’éviter de perdre la totalité de leurs liquidités. L’ensemble des pays européens possèdent un fonds qui leur est propre. Actuellement, un projet de fonds européen commun est en état de discussion.

Des nouveaux entrants aux statuts bien différents

Mais depuis l’entrée agressive sur le marché bancaire de nouveaux acteurs, il est légitime de se demander s’ils couvrent l’argent de leurs clients. Les structures pouvant être plus singulières que les banques traditionnelles, il est nécessaire de se demander leur éligibilité au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).

En effet, si les particuliers tiennent souvent compte des services traditionnels et de la tarification dans leur processus de décision lors de l’ouverture d’un compte, ce critère complémentaire n’est pas suffisamment retenu. Pourtant il existe des acteurs avec des statuts bien différents. Outre les banques traditionnelles, le marché a connu l’émergence des banques en ligne et des établissements de paiement.

Une adhésion conditionnée par les règles de l’ACPR

D’après la réglementation supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), une banque est éligible au FGDR dès lors qu’elle reçoit l’agrément d’établissement de crédit. Une fois ce statut reçu, une banque devient adhérente et contribue au fonds de garantie. Elle pourra par conséquent faire appel au fonds pour ses clients en cas de faillite.

Les néobanques offrent elles aussi des protections

Dans le cadre d’une banque en ligne, le fonds pourra être actionné selon plusieurs situations. Soit elle constitue une filiale d’une banque traditionnelle ayant l’agrément d’établissement de crédit, soit elle possède elle-même l’agrément ou bien les deux. Sachant que les acteurs traditionnels se sont occupés d’absorber la majorité des banques en ligne sur le marché, le fonds de garantie est de ce fait compatible pour un grand nombre.

À contrario, les établissements de paiement n’ont pas accès à au fonds de garantie. Mais des mécanismes existent pour protéger les clients. En effet, la réglementation autorise l’ouverture d’un compte de cantonnement destiné à réceptionner l’ensemble des avoirs. En cas défaillance grave, l’établissement sera en mesure de restituer les sommes puisque ses fonds propres seront positionnés sur un compte séparé des liquidités de ses clients.


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