Comité de Bâle : une importante réunion reportée

Comité de Bâle : une importante réunion reportée

Le régulateur bancaire mondial vient de décider le report d’une réunion décisive. Il semblerait que les discussions sur les modifications de la réforme Bâle III n’aient toujours pas abouti.

La réunion du 8 janvier reportée sine die

Attendues pour ce début d’année, les modifications de Bâle III continuent de se faire désirer par le secteur financier. Une réunion déterminant les nouvelles règles de régulation bancaire vient d’être reportée. Ce report par le comité helvète est sine die, c’est-à-dire remis à une date ultérieure pour l’instant toujours inconnue.

Ce contretemps est voulu par le comité de Bâle. Pour rappel, cet organisme réunit les gouverneurs des banques centrales d’une trentaine d’Etats. En tant que régulateur bancaire mondial, le comité dont le siège se situe en Suisse, rédige périodiquement des recommandations pour les acteurs bancaires. Ainsi, il vise la sauvegarde du système bancaire sur l’ensemble des marchés.

Depuis la crise financière majeure rencontrée à partir de 2007, une réforme a été mise en place en 2010 : Bâle III. Elle visait à renforcer le système après la crise dite des « subprimes ». Les discussions actuelles menées par le comité ont pour but d’aménager cette réforme. Pour leur part, les banques françaises n’hésitent pas à parler d’un Bâle IV.

Au regard des premiers travaux rendus par le comité, les banques européennes s’estiment davantage lésées par rapport à leurs homologues d’outre-Atlantique. Les textes dont elles ont pu prendre connaissance indiquent que les méthodes d’estimation des risques tendraient à devenir similaires de part et d’autre de l’océan.

Le crédit immobilier à la française va-t-il changer ?

Dans le modèle actuel, les banques françaises accordent des crédits immobiliers en fonction de la capacité de remboursement de l’emprunteur (dans la limite des 33 % de taux d’endettement). Dans le système anglo-saxon, les établissements bancaires délivrent les prêts en fonction de la valeur du bien.

Depuis un sommet du comité au Chili en novembre 2016, il semblerait que le « crédit à la française » soit sauvegardé. C’est en tout cas ce que soutient le gouverneur de la Banque de France.

Pour certaines banques, notamment celles d’Europe, un changement des méthodes d’estimation nécessiterait d’augmenter leurs besoins en fonds propres. Selon les experts bancaires, une telle résolution rendrait les conditions d’accès aux crédits plus difficiles.

Si les pourparlers entre Etats semblaient trouver une issue la semaine prochaine, le décalage de la réunion des gouverneurs de banques et des directeurs de contrôle indique que, pour l’instant, rien n’a été définitivement arrêté.


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