Suppression de la taxe d’habitation, qui est concerné ?

Suppression de la taxe d’habitation, qui est concerné ?

L’exonération de la taxe d’habitation concerne 80 % des foyers. Le processus va se dérouler progressivement en fonctions des revenus. Pour les 20 % de ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation devrait être effective en 2023.

Une disparition de la taxe d’habitation en plusieurs actes.

C’était une promesse de campagne du candidat Macron durant la présidentielle de 2017, les Français verraient leur taxe d’habitation diminuer ou tout simplement disparaître. D’abord annoncée pour 2020, c’est-à-dire l’année prochaine, l’exonération de la taxe d’habitation pour tous a été reportée à 2022. En réalité, cette suppression générale n’aurait concerné que 80% des ménages dans l’Hexagone. Mais la donne a encore changé puisque désormais, la suppression totale s’appliquerait en 2023. Dans plus de 36 mois donc, tous les Français n’auront plus à payer cet impôt local. Tous ? Presque tous, puisque seules les résidences principales sont concernées par cette réforme.

La taxe d’habitation (TH) va donc continuer de s’appliquer pour les logements secondaires. En 2023, la TH va changer de dénomination et s’intituler THRS pour Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Au final, la nouvelle taxe d’habitation devrait s’adresser aux propriétaires des quelques trois millions de résidences secondaires recensées dans l’Hexagone.

Exonération totale ou partielle ?

Pour les résidences principales, voici comment devrait se dérouler la réduction de la taxe locale. Au début du mois, les contribuables dont le revenu fiscal de référence se situe sous la barre des 27 432 euro ont pu voir leur imposition baisser de 65 %. Pour ce type de profils, l’exonération totale devrait s’effectuer en 2020. A noter que les foyers dont l’indice fiscal de référence est supérieure, ils ont pu aussi ressentir une légère baisse de leur imposition.

Les plafonds des foyers modestes résidant en Île-de-France pour le nouveau crédit d'impôt Transition énergétique :

Quotient familial Seuils RFR maximum pour bénéficier du dégrèvement de 65% Seuils RFR maximum pour bénéficier du dégrèvement partiel
1 part 27 432 € 27 432 € < RFR < 28 448 €
1,5 part 35 560 € 35 560 € < RFR < 37 084 €
2 parts 43 688 € 43 688 € < RFR < 45 720 €
2,5 parts 49 784 € 49 784 € < RFR < 51 816 €
3 parts 55 880 € 55 880 € < RFR < 57 912 €
3,5 parts 61 976 € 61 976 € < RFR < 64 008 €

Le tableau récapitulatif ci-dessus reprend les principales caractéristiques pour profiter du dégrèvement de 65 % ou du dégrèvement partiel. Enfin, pour les ménages qualifiés de « plus riches » qui représentent les 20 % de foyers restants, le dégrèvement débutera en 2021 pour conduire à une exonération totale en 2023.

Pour s’y retrouver parmi toutes ces mesures et connaitre sa situation par rapport à la suppression de la taxe d’habitation, Bercy a mis en place un simulateur. En renseignant, les revenus de l’année 2017, il est possible de connaitre, à titre indicatif, quand se réalisera la baisse ou la disparition de la taxe d’habitation. Ce simulateur s’adresse aux personnes faisant parties des 80 % des ménages concernés par le premier volet de la suppression de la taxe d’habitation.

Avec la suppression de la TH, l’objectif du gouvernement est d’introduire une fiscalité locale plus juste. Mais la question des recettes des collectivités locales en baisse se pose : comment ces institutions vont-elles récupérer ce manque à gagner ?


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