PTZ, les députés veulent le maintenir jusqu’en 2021

PTZ, les députés veulent le maintenir jusqu’en 2021

En première lecture, les députés ont voté pour un maintien du prêt à taux zéro pour tout le territoire et jusqu’en 2021, contrairement à l’avis du gouvernement.

Un coup de pouce pour les primo-accédants

Lancé en 1995, le prêt à taux zéro est un coup de pouce pour les personnes souhaitant accéder à la propriété. Pour rappel, ce dispositif permet d’obtenir un capital dont le remboursement se fait sans intérêts. A contrario des crédits immobiliers classiques, le taux est ici à 0% soit aucun intérêt à verser. Dans le cadre d’une première demande de crédit à l’habitat, le PTZ peut également faire office d’apport personnel.

Récemment l’utilité du PTZ a été remise en question. En effet, les taux bas ayant fait leur entrée sur le marché depuis 2016, les emprunteurs jouissent de conditions de financement attractives. Pour le Conseil général de l’environnement, l’efficacité du PTZ a donc été remis en cause. Dans son dernier rapport général, le service du Ministère de la Transition écologique préconise de ne pas reconduire le prêt à taux zéro dès la fin de l’année. Si ces préconisations avaient été suivi à la lettre, il en serait donc fini du PTZ dès 2020, notamment dans les zones de marché détendues où l’accès au dispositif est jugé comme « peu décisif » dans les critères d’achat. En somme, il en serait terminé du PTZ dans les territoires ruraux.

Une adoption parlementaire en rien définitive

Les dispositions du PTZ sont discutées chaque année à l’occasion de la session parlementaire consacrée au projet de loi de finances (PLF). Dans son PLF 2020, actuellement en discussion, le gouvernement envisage de limiter l’étendue du Prêt à taux zéro dans les territoires pour le prioriser davantage vers les villes où le marché de l’immobilier est particulièrement tandis. Cela se traduirait par un resserrement du PTZ au détriment des zones B2 et C en 2020.

A l’Assemblée nationale, les députés ont voté pour la nouvelle version du PTZ. Ils ont également voté en faveur d’un amendement pour le maintien du PTZ jusqu’en 2021 et cela pour tous les biens neufs en zones B2 et C. En clair, les députés souhaitent un maintien du Prêt à taux zéro dans toutes les zones mais avec une extension dans le temps. Si cela semble plus favorable qu’une suppression pure et simple du dispositif, rien n’est acté. En effet, après cette première lecture, le PLF 2020 doit maintenant être adopté par les sénateurs avant de revenir au Palais Bourbon. Aucune certitude n’est donc acquise en ce qui concerne la survie du prêt à taux zéro après 2020.


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