L’avenir du PTZ entre les mains des sénateurs

L’avenir du PTZ entre les mains des sénateurs

Après le vote des députés en faveur d’un maintien du PTZ sur tout le territoire et après 2020, Matignon campe ses sur positions de restriction du dispositif.

L’efficacité du PTZ remise en question en cette période de taux bas

L’avenir du Prêt à taux zéro est actuellement en train de se jouer, du moins en ce qui concerne le futur après 2020. Lors du dernier épisode en date, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’un maintien du dispositif jusqu’en 2021 et ce contre la proposition initiale de Matignon. Pour rappel, dans son projet de loi de Finances pour l’année à venir (PLF 2020), le gouvernement prévoyait de remanier le dispositif d’aide.

Car pour les Français ayant l’intention d’acquérir un bien immobilier, il s’agit d’un véritable coup de pouce. Avec ce prêt sans intérêts accessible sous conditions de ressources, les foyers ont accès à un capital avec un coût nul. Lors d’une demande de crédit immobilier, le PTZ peut être perçu comme un apport par la banque. Le PTZ est donc un atout pour les emprunteurs qui peuvent en profiter.

La ruralité bientôt écartée du PTZ

Dans le PLF 2020, il est prévu de restreindre l’étendue du dispositif. Si le PTZ touche actuellement l’ensemble du territoire, selon des zones bien définies par les pouvoirs publics, il pourrait en être autrement. D’une part, seuls les biens neufs continueraient d’être éligibles. D’autre part, le PTZ de 2020 écarterait les zones B2 et C. Cela signifie que dans les territoires où le marché est détendu, c’est-à-dire accessible, le PTZ pourrait ne plus être accessible.

Le gouvernement s’appuie sur un récent rapport de l’Inspection générale des finances et du Conseil général rattaché au ministère de la Transition écologique pour conforter sa décision. Pour rappel, ce rapport remet en cause l’efficacité du PTZ dans les zones détendues, qui sont principalement les territoires ruraux. Matignon vise donc à favoriser les logements neufs dans les agglomérations et les centres-villes.

Les sénateurs vont-ils mettre fin au débat ?

Les députés ont amendé le PLF 2020 en prolongeant le PTZ jusqu’en 2021 avec une application sur l’ensemble du territoire tricolore. Ce vote ne fera pas changer d’avis le Premier ministre qui a confirmé sa position, à savoir restreindre le PTZ 2020 pour « prioriser la rénovation […] et resserrer l’urbanisme sur les centres-villes en déclin ».

Lors du vote au Palais Bourbon, les députés de majorité gouvernementale ont fait un choix contraire à la volonté du Gouvernement. Maintiendront-ils leur position lors d’une éventuelle seconde lecture ? L’avenir du Prêt à taux zéro dans l’Hexagone est donc entre les mains des parlementaires. Car si les sénateurs votent le texte dans les mêmes termes, le texte n’aura pas lieu de revenir devant la Chambre haute du Parlement.


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