Votre financement simple, rapide et sans engagementPour financer un projet de rachat de parts d'une entreprise, il est souvent nécessaire de faire appel à un prêt professionnel. Il est possible de procéder à ce rachat par l'intermédiaire d'une holding ou bien de manière directe pour faire aboutir ce projet.
En quoi consiste le rachat de parts d'une entreprise ?
Le rachat de parts de société peut intervenir soit lorsque l'un des associés quitte l'entreprise soit dans le cas où un nouvel associé intègre celle-ci. Cela peut concerner une partie des parts sociales, mais également l'ensemble. A savoir donc que la prise de participation dans une activité professionnelle peut être partielle ou intégrale, selon le pourcentage de parts rachetées.
Cette opération à caractère juridique permet de préserver la pérennité contractuelle et juridique de l'entreprise. Pour ce qui est du financement du rachat, celui-ci peut être réalisé par le biais d'une holding d'acquisition, encore appelée société nouvelle. Cette solution présente l'avantage de conserver les éléments d'identité de l'entreprise, à savoir le RIB ou le Kbis.
Pour les sociétés de type SARL, EURL ou SCI, le capital est composé de parts sociales qui sont en fait des titres de propriété. Les parts sociales sont réparties entre les associés selon les dispositions inscrites dans les statuts de la société. Elles ne peuvent faire l'objet de cession sans l'application de règles prédéfinies, du fait de droits et d'obligations auxquels elles sont liées.
Le rachat de parts d'une entreprise par le biais d'une holding implique un frottement au niveau de la fiscalité. En premier lieu, l'impôt sur les sociétés ne peut bénéficier d'abattement. Les dividendes de l'entreprise rachetée peuvent, en outre, faire l'objet de taxation qui sera reportée sur la holding. Il est à noter que les remontées de dividendes espérées entrent en ligne de compte pour l'évaluation de la capacité d'emprunt. Si la société rachetée a souscrit des emprunts, cela peut entraîner des complications au niveau du déroulement de la procédure. Les créanciers peuvent en effet exiger des remboursements à brève échéance en raison du changement de gérance, en fonction des clauses établies.
Le rachat de société peut aussi être effectué directement par un acquéreur, sans avoir à passer par une holding. Dans cette éventualité, les exigences ne vont pas être les mêmes. En particulier, on va examiner le patrimoine du repreneur ainsi que ses revenus pour déterminer le montant maximal d'emprunt que celui-ci est en mesure de supporter. Comme dans le cas d'une holding, il n'est pas possible de faire bénéficier aux intérêts des réductions d'impôt. De même, il peut être nécessaire de faire appel à un nouveau financement si un remboursement anticipé des emprunts de la société reprise doit avoir lieu.
Les conditions pour financer le rachat de parts d’une société avec un prêt professionnel
Les conditions de financement proposées par les établissements bancaires varient entre les différents concurrents. Un courtier en financement professionnel peut suivre le repreneur dans l'ensemble de ses recherches d’un crédit professionnel. Ainsi, ce dernier est assuré de disposer d'un allié à même de lui obtenir un prêt dans les meilleures conditions possibles. Le courtier pourra également donner les garanties nécessaires de la fiabilité du repreneur au cédant, surtout pour ce qui concerne la capacité d'emprunt. Mais avant toute chose, il est essentiel de revenir sur les principales conditions de financement imposées par les prêteurs.
Le taux d’apport nécessaire pour racheter des parts d’entreprise
Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, le ou les repreneurs sont tenus d'effectuer un apport personnel pour obtenir un crédit professionnel. Cet apport a pour vocation, avant tout, de rassurer la banque sur l'engagement des entrepreneurs.
Il faut compter entre 20 et 50 % de la somme à emprunter pour cet apport. Ce pourcentage va être établi en fonction de plusieurs paramètres : les résultats de la société, les relations avec la banque et l'expérience du repreneur vont être pris en compte, entre autres, pour parvenir à l'établissement de ce taux d’apport.
Le montant du capital à emprunter doit tenir compte de frais annexe
Il convient de noter que lorsque l'on souhaite reprendre une société, du fait du prix de cession dû au propriétaire, le financement à prévoir doit être plus élevé que pour une création. Le propriétaire va effectivement vouloir réaliser une plus-value.
D'autres frais vont venir également s'ajouter, comme notamment les honoraires d'avocat. Il est alors possible d'effectuer une demande de prêt professionnel en vue de faire aboutir son projet. En revanche, dans le cas d'une reprise, il est plus facile d'obtenir un crédit professionnel que dans celui d'une création.
L’alternative du crédit-vendeur pour racheter les parts d’une entreprise
Si votre apport personnel est limité, alors le crédit-vendeur est un moyen tout indiqué vers lequel se tourner. Celui-ci permet à son souscripteur de procéder au paiement partiel lors du rachat. Ensuite, il faudra qu'il s'acquitte du reste de la somme due en effectuant plusieurs virements échelonnés.
Tout ceci doit être consigné dans un contrat établi entre les parties concernées. Du fait de la complexité de la procédure, il est recommandé dans cette situation de faire intervenir des experts juridiques.
À propos du prêt d'honneur, des aides et des subventions pour un rachat de parts d’entreprise
Parallèlement aux différents crédits pro, le repreneur de parts d'entreprise peut s'adresser à Pôle Emploi pour bénéficier des dispositifs tels que L'ACRE et le NACRE. L'ACRE, qui est l'Aide à la Reprise ou à la Création d'entreprise, est destinée à aider les personnes en recherche d'emploi, en prenant en charge jusqu'à 45 % du montant dû. Quant au dispositif NACRE, il leur offre la possibilité d'obtenir des prêts à taux zéro pour des sommes allant de 1 000 à 8 000 €.
S'il s'agit d'entreprises en difficulté, ou encore de reprise par des salariés, il existe d'autres aides ou d'avantages d'ordre fiscal qui peuvent également intervenir. Enfin, les repreneurs de parts de sociétés peuvent compter sur les prêts d'honneur, les garanties et les accompagnements proposés par certains organismes publics.
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