Devis simple, rapide et sans engagement Oui, vous pouvez obtenir une assurance de prêt immobilier avec un diabète de type 1 ou 2. Vous pouvez même être dispensé de questionnaire médical si votre part assurée sur les encours cumulés ne dépasse pas 200 000 € et si le prêt se termine avant vos 60 ans. Sinon, une étude médicale peut conduire à une surprime, des exclusions ou un refus : comparer les contrats et mobiliser la convention AERAS permet d’explorer les solutions.
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Ce qu'il faut retenir :
• Le diabète n’entraîne pas un refus automatique d’assurance emprunteur, qu’il soit de type 1 ou de type 2.
• 200 000 € assurés maximum par personne, sur les encours cumulés, et un remboursement avant 60 ans permettent de bénéficier de la dispense de questionnaire médical.
• La convention AERAS facilite l’examen des risques aggravés de santé, sans garantir une acceptation ni l’absence de surprime.
• Comparez les exclusions autant que le prix, notamment pour les arrêts de travail et l’invalidité liés au diabète.
Faut-il déclarer son diabète pour assurer un prêt immobilier ?
Vous n’avez pas à déclarer votre diabète si vous bénéficiez de la dispense de questionnaire médical lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Dans les autres cas, vous devez répondre exactement aux questions de santé posées par l’assureur.
Sans questionnaire médical : les deux conditions à respecter
La loi Lemoine interdit à l’assureur de demander des informations de santé ou un examen médical lorsque :
- la part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne dépasse pas 200 000 € par assuré ;
- le remboursement du crédit s’achève avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Cette règle concerne les crédits immobiliers entrant dans le champ de l’article L113-2-1 du Code des assurances, notamment l’acquisition d’un logement. Le seuil correspond au capital couvert pour chaque emprunteur, selon sa quotité d’assurance.
Exemple indicatif : Un couple de 35 et 38 ans emprunte 300 000 € sur 20 ans, sans autre crédit assuré. Avec une quotité de 50 % chacun, chaque personne assure 150 000 € et termine avant 60 ans : la dispense s’applique. Avec une couverture de 100 % chacun, chacun assure 300 000 € : elle ne s’applique plus.
Avec questionnaire médical : une déclaration exacte
Si la dispense ne s’applique pas, le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur peut vous interroger sur votre diabète, vos traitements et vos antécédents. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat et l’absence d’indemnisation.
Les documents médicaux sont à transmettre au service médical de l’assureur par le canal confidentiel prévu, avec l’aide de votre médecin si nécessaire.
Comment l’assureur évalue-t-il un diabète de type 1 ou 2 ?
L’étude porte sur votre situation médicale globale, lorsque des renseignements de santé peuvent être demandés.
Le diabète de type 1 correspond à une production insuffisante d’insuline et nécessite un traitement par insuline. Le diabète de type 2 associe une mauvaise utilisation de l’insuline par l’organisme et, progressivement, une production insuffisante.
Le médecin-conseil peut demander des précisions et des examens complémentaires. Préparez, selon les justificatifs demandés :
- la date du diagnostic, les traitements et un compte rendu du diabétologue ;
- des bilans récents, notamment l’hémoglobine glyquée HbA1c, indicateur de l’équilibre glycémique ;
- des précisions sur d’éventuelles complications rénales, oculaires ou cardiovasculaires ;
- les hospitalisations et arrêts de travail concernés par les questions posées.
Le type de diabète ne suffit donc pas à déterminer le tarif. L’âge, le montant assuré, la durée du prêt et les garanties demandées interviennent également.
Quel est le prix d’une assurance emprunteur avec du diabète ?
Il n’existe aucun tarif ni pourcentage de surprime unique pour les personnes diabétiques. Sans questionnaire, votre diabète ne fait pas l’objet d’une tarification médicale individuelle ; avec une étude médicale, la proposition dépend du dossier et de l’assureur.
Une surprime augmente la cotisation, tandis qu’une exclusion supprime la couverture de certains événements. Les deux peuvent se cumuler.
| Décision de l’assureur | Conséquence | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Acceptation sans surprime | Pas de majoration médicale | Étendue des garanties |
| Acceptation avec surprime | Cotisation plus élevée | Coût total en euros |
| Exclusion liée au diabète | Certains sinistres non couverts | Garanties et complications visées |
| Refus ou ajournement | Pas de couverture immédiate | Autres assureurs et parcours AERAS |
Comparez les propositions à garanties et quotités équivalentes, en examinant le coût total sur la même durée et le taux annuel effectif de l’assurance, ou TAEA. Un devis initial peut évoluer après l’analyse médicale : retenez les conditions définitives.
Quelles garanties vérifier lorsque vous êtes diabétique ?
Vérifiez la couverture du diabète et de ses complications pour chaque garantie. Une couverture décès ne signifie pas que les arrêts de travail liés à la maladie sont également assurés.
Les garanties à examiner sont le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) et l’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP).
Pour l’ITT et l’invalidité, contrôlez les exclusions, la franchise avant indemnisation, les critères d’incapacité et les limites d’âge.
Que faire en cas de refus d’assurance lié au diabète ?
Un refus ne ferme pas toutes les possibilités : sollicitez d’autres assureurs et vérifiez l’application d’AERAS. Les critères d’acceptation peuvent différer d’une compagnie à l’autre.
La convention AERAS, « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », organise jusqu’à trois niveaux d’examen. Si votre état de santé empêche une couverture aux conditions standard, le dossier bénéficie automatiquement d’une analyse plus approfondie.
L’accès au troisième niveau exige notamment une part assurée ne dépassant pas 420 000 € et une fin d’assurance avant 71 ans. Pour l’acquisition de la résidence principale, le prêt relais est exclu du calcul du plafond.
AERAS n’impose pas une acceptation. Un dispositif de réduction des surprimes existe sous conditions, notamment de ressources.
Si aucune assurance adaptée n’est obtenue, la banque peut étudier une garantie alternative, comme le nantissement d’une épargne ou une hypothèque sur un bien déjà détenu. Son accord reste nécessaire. En cas de non-respect des règles AERAS, la commission de médiation peut être saisie.
Comment trouver un contrat adapté et dans quel délai ?
Pour trouver un contrat adapté, anticipez la recherche et préparez un dossier complet. Dans le cadre d’AERAS, les assureurs s’engagent sur un délai d’examen de trois semaines à compter de la réception de toutes les pièces nécessaires ; les examens médicaux peuvent allonger la préparation.
Pour avancer :
- 1. Rassemblez le montant, la durée, les quotités et les garanties exigées par la banque ;
- 2. Préparez la fiche standardisée d’information, la fiche personnalisée et, si disponible, l’offre de prêt ;
- 3. Comparez plusieurs contrats, puis faites valider l’équivalence des garanties par le prêteur.
Vous pouvez choisir une assurance emprunteur extérieure à votre banque. Solutis peut vous accompagner dans la recherche d’un contrat auprès de ses partenaires : effectuez une demande d’assurance emprunteur gratuite et sans engagement pour faire étudier votre situation.
La foire aux questions (FAQ)
Le diabète bénéficie-t-il du droit à l’oubli ?
Non, le diabète ne bénéficie pas du droit à l’oubli applicable, sous conditions, aux anciens cancers et à l’hépatite C. La dispense de questionnaire prévue par la loi Lemoine constitue un dispositif distinct.
Un traitement par insuline entraîne-t-il automatiquement un refus ?
Non, un traitement par insuline n’entraîne pas de refus automatique. Lorsqu’une étude médicale est autorisée, l’assureur examine aussi l’évolution du diabète, les complications éventuelles et les caractéristiques du prêt.
L’ALD rembourse-t-elle les mensualités du crédit immobilier ?
Non, la prise en charge en affection de longue durée concerne les soins, pas le remboursement du prêt. Une indemnisation des échéances relève des garanties et conditions de votre assurance emprunteur.
Peut-on changer d’assurance de prêt lorsqu’on est diabétique ?
Oui, vous pouvez changer d’assurance à tout moment, sous réserve de garanties équivalentes acceptées par la banque. Attendez la validation du nouveau contrat et coordonnez les dates d’effet pour éviter une interruption de couverture.
Un arrêt maladie lié au diabète est-il couvert ?
Oui, un arrêt maladie lié au diabète peut être couvert si la garantie ITT s’applique et qu’aucune exclusion ne vise le sinistre. L’indemnisation reste soumise à la définition contractuelle de l’incapacité, à la franchise et à la quotité assurée.
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