Devis simple, rapide et sans engagement Quand un particulier ou un professionnel souhaite obtenir un contrat d’assurance pour couvrir un risque, il peut passer par un intermédiaire, une entreprise annexe (banque, magasin…) ou directement par une compagnie d’assurance. Solutis vous explique le rôle de ces types d’organismes pour choisir celui à qui vous devez vous adresser, en fonction de vos attentes, pour souscrire une nouvelle assurance emprunteur, santé, auto ou habitation.
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Ce qu’il faut retenir sur ce sujet :
• Vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance emprunteur proposée par votre banque pour un crédit immobilier : vous pouvez choisir un contrat externe présentant un niveau de garanties équivalent.
• Depuis le 1er septembre 2022, l'assurance d'un prêt immobilier peut être changée à tout moment et sans frais, y compris pour un crédit déjà en cours, grâce à la loi Lemoine.
• Le prix ne doit pas être le seul critère de choix : garanties, exclusions, franchises, délais de carence et modalités d'indemnisation doivent également être comparés.
• Un courtier peut accompagner la recherche d'une assurance adaptée en comparant les contrats accessibles selon le prêt, l'âge, la profession, l'état de santé et les garanties demandées par la banque.
À qui peut-on s’adresser pour assurer un prêt immobilier ?
Pour assurer un prêt immobilier, l’emprunteur peut choisir le contrat proposé par sa banque, s’adresser à un assureur externe ou passer par un courtier en assurance. Dans tous les cas, le contrat retenu doit respecter le niveau de garanties exigé par l’établissement prêteur.
Lors de la souscription d’un crédit immobilier, la banque propose généralement son propre contrat d’assurance emprunteur, souvent appelé contrat de groupe. Cette solution simplifie les démarches puisque le financement et l’assurance sont étudiés auprès du même établissement.
L’emprunteur n’est toutefois pas obligé d’accepter cette assurance. Il peut opter pour un contrat individuel auprès d’un assureur externe, à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles exigées par la banque. Cette solution permet notamment de rechercher une couverture et une tarification davantage adaptées à son profil.
Il est également possible de faire appel à un courtier en assurance emprunteur. Celui-ci accompagne l’emprunteur dans la recherche et la comparaison des contrats disponibles en tenant compte de son profil, de son prêt et des garanties demandées par la banque.
Le choix d’un assureur ne doit donc pas reposer uniquement sur le montant de la cotisation. Il est important de comparer également les garanties, les exclusions, les franchises, les délais de carence et les conditions d’indemnisation avant de souscrire.
Faut-il obligatoirement prendre l'assurance proposée par sa banque ?
Non. Pour un prêt immobilier, la banque ne peut pas imposer son propre contrat d'assurance si vous lui présentez une assurance externe offrant un niveau de garanties équivalent à celui qu'elle exige.
Cette possibilité est appelée délégation d'assurance emprunteur. Elle permet de dissocier l'établissement qui accorde le crédit de l'organisme qui assure l'emprunteur.
La banque remet notamment une fiche personnalisée précisant les garanties qu'elle exige pour accorder le financement. Ce document peut mentionner les risques devant être couverts ainsi que les quotités d'assurance applicables.
La fiche standardisée d'information (FSI) facilite quant à elle la comparaison des contrats en présentant notamment les garanties et le coût estimatif de l'assurance. Elle doit être communiquée dès la première simulation du prêt.
L'assureur externe doit donc proposer une couverture conforme aux critères retenus par la banque. Selon le financement, ces garanties peuvent notamment concerner :
- le décès ;
- la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
- l'incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- l'invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP).
La garantie perte d'emploi peut également être proposée, mais elle reste facultative.
Bon à savoir : choisir une assurance externe ne permet pas à la banque de modifier les conditions du crédit immobilier qu'elle a proposé ou accordé au seul motif que l'emprunteur n'a pas retenu son assurance.
Quelle différence entre l'assurance de la banque et celle d'un assureur externe ?
La principale différence tient au mode de construction du contrat. Un contrat bancaire de groupe mutualise généralement les risques entre plusieurs emprunteurs, tandis qu'un contrat externe peut proposer une tarification et des conditions davantage individualisées.
Cette distinction peut avoir des conséquences sur le prix de l'assurance, mais aussi sur les conditions de couverture.
L'âge de l'assuré, sa profession, certaines activités sportives, son état de santé lorsque le questionnaire médical est autorisé, le montant emprunté ou encore la durée du financement peuvent intervenir dans l'étude du dossier.
Il ne faut donc pas considérer qu'un contrat externe sera systématiquement moins cher ou qu'un contrat bancaire sera nécessairement moins intéressant.
Pour comparer deux assurances emprunteur, il est préférable d'étudier simultanément :
- le coût total de l'assurance sur la durée envisagée ;
- le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) lorsqu'il est indiqué ;
- les garanties couvertes ;
- la quotité assurée ;
- les exclusions prévues au contrat ;
- les éventuelles franchises ;
- les délais de carence ;
- les limites d'âge ;
- les conditions de prise en charge en cas de sinistre.
Une assurance affichant une cotisation plus faible peut par exemple prévoir une franchise plus longue ou certaines exclusions absentes d'un autre contrat.
Comment choisir son assureur pour une assurance de prêt ?
Le bon assureur est avant tout celui qui propose une couverture compatible avec les exigences de la banque et adaptée au profil de l'emprunteur, pour un coût cohérent. Comparer uniquement les mensualités d'assurance est insuffisant.
La première étape consiste à consulter la fiche personnalisée remise par la banque. Elle permet de connaître précisément les garanties et les niveaux de couverture à respecter.
Il faut ensuite comparer les propositions sur une base identique. Deux contrats affichant le même niveau général de garantie peuvent avoir des modalités d'application différentes.
Une attention particulière doit être accordée aux exclusions. Certaines professions ou activités considérées comme plus risquées peuvent, par exemple, entraîner des restrictions de couverture, une surprime ou des conditions spécifiques.
Les modalités d'indemnisation sont également importantes. Selon les contrats et les garanties, la prise en charge peut être forfaitaire ou indemnitaire. Les conditions permettant de reconnaître une incapacité ou une invalidité doivent également être étudiées attentivement.
Enfin, il convient de comparer le coût sur une période suffisamment représentative et, lorsque cela est pertinent, sur toute la durée du crédit.
Pourquoi passer par un courtier pour trouver une assurance emprunteur ?
Un courtier peut rechercher et comparer des contrats d'assurance emprunteur pour le compte de son client. Son rôle est notamment d'identifier une solution compatible avec les exigences du prêteur et les caractéristiques de l'emprunteur.
Cette démarche peut être utile lorsque plusieurs offres doivent être comparées ou lorsque le profil de l'assuré nécessite une étude particulière.
Le courtier peut notamment tenir compte de l'âge, du capital à assurer, de la durée restante du prêt, de la profession, des activités pratiquées et des éventuels éléments de santé lorsque leur déclaration est légalement requise.
L'accompagnement peut aussi faciliter une délégation d'assurance lors de la souscription du crédit ou une substitution d'assurance pour un prêt déjà en cours.
L'intérêt n'est donc pas seulement de rechercher un tarif inférieur. Il s'agit également de vérifier que le nouveau contrat respecte les critères d'équivalence exigés par la banque et que la couverture correspond aux besoins de l'emprunteur.
Peut-on choisir son assureur avant de signer le prêt immobilier ?
Oui. Il est possible de choisir une assurance externe dès la mise en place du financement, sans commencer obligatoirement par le contrat proposé par la banque.
Cette démarche peut être engagée dès que les caractéristiques principales du crédit sont suffisamment précises : montant emprunté, durée, garanties exigées et quotité d'assurance notamment.
La fiche personnalisée remise par la banque constitue alors un document essentiel pour rechercher une assurance alternative.
Une fois le contrat identifié, l'établissement prêteur contrôle l'équivalence du niveau de garanties. Si celle-ci est respectée, la délégation d'assurance peut être intégrée directement au financement.
Cette possibilité évite de devoir souscrire d'abord le contrat bancaire avant d'en changer quelques semaines ou quelques mois plus tard.
Exemple indicatif de comparaison entre deux assurances
Prenons un emprunteur disposant de deux propositions présentant les garanties exigées par sa banque.
La première assurance coûte 55 € par mois, contre 35 € pour la seconde.
Sur une période de 10 ans, et en supposant pour simplifier que ces cotisations restent constantes, le coût serait de :
- 55 € × 120 mois = 6 600 € ;
- 35 € × 120 mois = 4 200 €.
L'écart atteint ainsi 2 400 € sur 10 ans.
Cet exemple est uniquement indicatif. Dans la réalité, les cotisations peuvent évoluer ou être calculées sur le capital initial ou le capital restant dû. Il faut également vérifier que les garanties, franchises, exclusions et conditions d'indemnisation sont comparables avant de conclure qu'un contrat est financièrement plus avantageux.
Peut-on changer d'assureur après avoir souscrit son crédit ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, l'assurance d'un prêt immobilier peut être remplacée à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat et sans frais de résiliation.
Cette possibilité concerne également les contrats de prêt immobilier déjà en cours. Les règles issues de la loi Lemoine sont applicables à l'ensemble des emprunteurs depuis le 1er septembre 2022.
La condition essentielle reste la même : le nouveau contrat doit respecter le niveau de garanties exigé par la banque.
La démarche consiste généralement à rechercher une nouvelle assurance, obtenir une proposition correspondant au crédit en cours puis transmettre la demande de substitution à l'établissement prêteur.
La banque dispose de 10 jours à compter de la réception du dossier complet pour répondre à la demande de changement. Un refus reste possible, mais il doit reposer sur un motif légitime, notamment une absence d'équivalence entre les garanties.
La DGCCRF indique d'ailleurs que les refus définitifs constatés lors de ses contrôles se concentrent désormais principalement sur les problèmes d'équivalence des garanties.
Il est important de ne pas interrompre l'ancienne assurance avant d'avoir obtenu l'accord nécessaire et sécurisé la prise d'effet du nouveau contrat, afin d'éviter toute période sans couverture.
Un assureur peut-il refuser d'assurer un emprunteur ?
Oui. Un assureur reste libre d'accepter ou de refuser un risque selon ses critères de souscription. Il peut également proposer une couverture assortie d'une surprime ou d'exclusions.
La décision dépend du profil et du risque à couvrir. Un refus auprès d'un organisme ne signifie donc pas nécessairement qu'aucune assurance emprunteur ne pourra être trouvée.
Pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé, la convention AERAS peut faciliter l'accès à l'assurance et au crédit lorsque les conditions du dispositif sont réunies.
Lorsque le dossier relève de la convention AERAS, plusieurs niveaux d'examen peuvent être appliqués. Le ministère de l'Économie précise que le délai maximal d'instruction de la demande d'assurance par le prêteur ou l'assureur est alors de cinq semaines et qu'un devis d'assurance transmis dans ce cadre est valable quatre mois.
Dans certaines situations, des garanties alternatives peuvent également être étudiées avec l'établissement prêteur lorsqu'une assurance ne peut pas être obtenue ou que sa couverture est insuffisante.
Faut-il toujours remplir un questionnaire de santé pour s'assurer ?
Non. Pour certains crédits immobiliers, l'assureur ne peut plus demander de questionnaire de santé lorsque les conditions prévues par la loi Lemoine sont réunies.
Le questionnaire médical est supprimé lorsque la part assurée sur l'encours cumulé des contrats de crédit n'excède pas 200 000 € par assuré et que le remboursement du crédit est prévu avant le 60e anniversaire de l'emprunteur.
Pour un couple, l'appréciation doit donc tenir compte de la part du capital couverte par chaque personne et de la quotité d'assurance choisie.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, des informations médicales peuvent être demandées dans le respect de la réglementation applicable.
Cette distinction peut avoir une influence importante sur la recherche d'un assureur, notamment pour les personnes ayant des antécédents médicaux.
Quels documents préparer pour demander une assurance emprunteur ?
L'assureur doit disposer des caractéristiques précises du financement et des personnes à assurer pour établir une proposition adaptée. Les documents demandés varient selon le contrat et le profil.
Pour un crédit immobilier, il est notamment utile de disposer des informations relatives au montant du prêt, à sa durée, à son taux, à la quotité souhaitée et aux garanties exigées par la banque.
La fiche personnalisée permet d'identifier les critères de couverture imposés par le prêteur. La fiche standardisée d'information facilite quant à elle la comparaison entre les différentes assurances proposées.
Dans le cadre d'un changement d'assurance, les informations concernant le crédit restant à rembourser et le contrat actuellement en vigueur peuvent également être nécessaires.
Un dossier complet permet d'éviter les demandes de pièces complémentaires et facilite l'étude de l'équivalence des garanties par la banque.
FAQ : choisir un assureur pour son assurance emprunteur
Quelle assurance choisir pour un prêt immobilier ?
Il faut choisir une assurance couvrant au minimum les garanties exigées par la banque, puis comparer son coût, ses exclusions, ses franchises et ses conditions d'indemnisation. Le contrat le moins cher n'est donc pas automatiquement le plus adapté.
Est-on obligé de prendre l'assurance de sa banque ?
Non. Vous pouvez choisir un assureur externe pour un prêt immobilier si son contrat respecte le niveau de garanties exigé par l'établissement prêteur. La banque ne peut pas imposer son contrat de groupe lorsque l'équivalence des garanties est respectée.
Une banque peut-elle refuser une assurance externe ?
Oui, mais le refus doit être justifié par un motif légitime, notamment lorsque le contrat proposé ne respecte pas l'équivalence du niveau de garanties. La banque dispose de 10 jours après réception d'un dossier complet pour répondre à une demande de substitution d'assurance.
Peut-on souscrire une assurance emprunteur sans passer par sa banque ?
Oui. Un emprunteur peut s'adresser directement à un assureur externe ou passer par un courtier pour rechercher son assurance, sous réserve de respecter les garanties exigées par la banque pour le financement immobilier.
Quand faut-il chercher son assurance de prêt ?
La recherche peut commencer avant la signature définitive du crédit, dès que les caractéristiques du financement et les garanties demandées par la banque sont connues. Il est également possible de rechercher une nouvelle assurance à tout moment pendant la durée d'un prêt immobilier.
Peut-on changer d'assurance emprunteur tous les ans ?
Oui, et il n'est même plus nécessaire d'attendre une échéance annuelle. Depuis le 1er septembre 2022, l'assurance d'un prêt immobilier peut être changée à tout moment, sous réserve de respecter l'équivalence des garanties.
Changer d'assureur pour son prêt immobilier est-il payant ?
Non. La loi Lemoine permet de résilier et remplacer une assurance emprunteur de prêt immobilier à tout moment sans frais de résiliation. Le nouveau contrat doit toutefois respecter le niveau de garanties exigé par la banque.
Quel est le délai de réponse de la banque pour changer d'assurance ?
La banque dispose de 10 jours à compter de la réception d'un dossier complet pour répondre à une demande de substitution d'assurance emprunteur. En cas de refus, elle doit en préciser le motif.
Peut-on avoir deux assureurs différents pour un couple ?
Oui. Les co-emprunteurs peuvent, selon le montage retenu et l'acceptation de la banque, être couverts selon des modalités différentes. L'essentiel est que les quotités et garanties exigées pour sécuriser le financement soient respectées.
Quel est l'intérêt de passer par un courtier en assurance emprunteur ?
Un courtier peut comparer plusieurs contrats et rechercher une couverture adaptée au profil de l'emprunteur et aux exigences de la banque. Cet accompagnement peut être particulièrement utile pour une délégation d'assurance, un changement de contrat ou un profil nécessitant une étude spécifique.
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