Résiliation annuelle : le bilan après un an d’amendement Bourquin

Un an après son entrée en vigueur pour tous les contrats d’assurance emprunteur, la résiliation annuelle n’est pas encore assimilée par tous les ménages emprunteurs.

Des milliers d’euros d’économies envisageables

Il y a un an maintenant, le monde de l’assurance de prêt immobilier était bousculé par une réforme : la résiliation annuelle du contrat d’assurance. En réalité, la résiliation annuelle n’a pas vu le jour en 2018 mais plutôt en février 2017. Pour rappel, il y a deux ans, l’introduction de la résiliation annuelle ne concernait que les contrats conclus à partir du 21 février 2017. Pour ces emprunteurs, il obtenait le droit de changer de contrat d’assurance au-delà du délai autorisé par la loi Hamon, à savoir 12 mois après la signature prêt.

Au 1^er janvier 2018, après plusieurs avis du Conseil constitutionnel, la prérogative de la résiliation annuelle s’est étendue à l’ensemble des contrats en cours c’est-à-dire même ceux dont la date initiale est antérieure à 2017. Dorénavant, tous les contrats d’assurance de prêt à l’habitat sont susceptibles d’être changé à chaque date d’anniversaire selon les dispositions de l’amendement Bourquin.

Grâce à cet amendement, des milliers de Français sont susceptibles de réaliser des économies sur le coût total de leur financement immobilier. Car il faut garder en tête que le coût final d’une assurance de prêt groupée (celle de la banque) peut représenter jusqu’à 30 % du montant total de l’opération d’emprunt.

Les consommateurs ne sont pas tous au fait

Un an après l’élargissement de la résiliation à tous les contrats, quel bilan faut-il en tirer ? Selon un courtier en assurance de prêt immobilier, il semblerait que la résiliation n’est pas encore connue de tous les emprunteurs. D’une part, les banques ne communiquent pas largement sur ce procédé car en laissant leur clientèle se diriger vers un assureur alternatif, elles perdent un produit sur lequel la marge est particulièrement intéressante. Les clients qui se sont dirigés vers une résiliation sont, d’une manière générale, des personnes qui se tiennent informées de l’évolution des offres de marché.

D’autre part, toutes les banques n’ont pas joué le jeu de la concurrence. Lors de demande de résiliation, certains emprunteurs se sont vus refuser leur dossier pour non-respect des délais. A vrai dire, jusqu’à récemment, aucune date n’avait été définie pour la date d’anniversaire. Ce problème a été résolu, les banques prennent désormais en compte la date de signature de l’offre de prêt sauf indications contraires. La balle du succès de l’amendement Bourquin est donc dans le camp des consommateurs, reste à savoir s’ils vont transformer l’essai.