L’assurance emprunteur a connu des avancées lors des débats parlementaires avant l’adoption du projet de loi ASAP.
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Actualités assurance octobre 2020
Résiliation à tout moment de l’assurance de prêt : les parlementaires disent non
La commission mixte paritaire en charge d’examiner le projet de loi ASAP a écarté, hier, la possibilité de résilier à tout moment l’assurance de prêt immobilier. En revanche, les emprunteurs seront mieux informés du droit à la résiliation annuelle.
Résiliation à tout moment de l’assurance de prêt, l’Assemblée vote pour
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement introduisant la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur. Une nouvelle lecture du projet de loi est attendue.
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