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N’ayant jamais été favorable au droit de résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur de prêt immobilier, la fédération bancaire Française (FBF) tente de faire abroger l’amendement Bourquin auprès du Conseil d’Etat qui a accepté de saisir le Conseil constitutionnel.

A partir du 1^er janvier 2018, tous les tenants de prêt immobilier pourront changer leur contrat d’assurance emprunteur en cours à la date d’anniversaire comme dans le cas d’une assurance habitation. Cette possibilité offerte aux assurés aiguise tous les appétits. Les prêteurs se préparent à une forte concurrence.

La loi sur la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur entrera en vigueur le 1^er janvier 2018. Selon les professionnels, cette possibilité pourrait rapporter gros à ceux qui ont un financement à l’habitat en cours.

La loi Bourquin a introduit en mars dernier la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. A partir de 2018, cette disposition pourra s’appliquer à l’ensemble des crédits immobiliers.

Dans la majeure partie des dossiers, les crédits immobiliers restent attachés à une assurance de groupe de l’établissement prêteur. La délégation d’assurance ne représente que 15 % des contrats.

Malgré une collecte nette de 600 millions d’euros en juin, l’assurance-vie est loin des niveaux affichés l’année dernière. La faute à des faibles rendements et à l’incertitude des épargnants.

Malgré une ouverture du marché de l’assurance pour crédit immobilier, les Français n’y recours pas davantage. La part des cotisations en délégation d’assurance n’évolue pas entre 2015 et 2016.

A partir du 1^er janvier 2018, les emprunteurs auront accès à une information détaillée sur le choix de l’assurance de prêt. L’ACPR a établi une liste de recommandations pour mieux communiquer sur la délégation d’assurance.

Les supports d’assurance-vie sur des fonds en euros n’ont pas rencontré le succès escompté en 2016. Mais la dynamique pourrait s’inverser dans un futur proche.

Les Français ont effectué davantage de dépôts que de retraits sur les assurances-vie au cours du mois de mai. Pourtant, depuis le début de l’année, la collecte nette ralentit.

Dans le cadre d’un crédit immobilier (rachat de prêt ou acquisition), l’emprunteur ou le futur emprunteur doit impérativement prendre un contrat d’assurance-crédit pour couvrir son emprunt contre une perte totale et irréversible ou encore un décès. Cependant, il est recommandé de connaître certains éléments de contrat avant de le signer.

Après un mois de mars nul pour la collecte sur les fonds en euros, celle-ci reprend des couleurs en avril. Pourtant, depuis le début de l’année, cette dernière reste en recul.

Selon certains spécialistes, le marché actuel de l’assurance emprunteur marqué par une concurrence de plus en plus forte devient particulièrement favorable aux emprunteurs seniors qui peuvent prétendre à des offres inédites d’assurance de prêt immobilier.

Changer d’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire est désormais possible pour les crédits immobiliers conclus après le 1^er mars 2017. Mais en pratique, tous les emprunteurs ne sont pas au fait de cette évolution.

Particulièrement dynamique en 2016, le marché de l’assurance emprunteur va faire l’objet d’une nouvelle législation dans les semaines à venir. Cela va modifier les règles en matière de délégation d’assurance-emprunteur.

Avec la publication de deux décrets d’application, le droit à l’oubli qui permet aux anciens malades de ne plus mentionner leurs anciennes pathologies lors d’une demande d’assurance emprunteur, est entré en vigueur le 14 février 2017.

Le Parlement a adopté la résiliation annuelle de l’assurance de prêt. A partir du 1^er mars 2017, les emprunteurs pourront changer leur contrat d’assurance à chaque date d’anniversaire.