Actualités assurance janvier 2018

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Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel valide la rétroactivité de la résiliation annuelle

Le Conseil constitutionnel autorise la rétroactivité de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur aux contrats conclus avant le 22 février 2017. Une d&eacu...

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Rétroactivité de la résiliation annuelle de l’assurance de prêt, qui en profite ?

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier à propos de l’extension de la résiliation annuelle de l’assurance emp...

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