Le Conseil constitutionnel autorise la rétroactivité de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur aux contrats conclus avant le 22 février 2017.
Le Conseil constitutionnel autorise la rétroactivité de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur aux contrats conclus avant le 22 février 2017.
Les contrats d’assurance-vie sur les fonds en euros ont fait grise mine l’année dernière. La collecte n’a pas été au mieux, les rendements pourraient baisser.
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier à propos de l’extension de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à tous les contrats antérieurs au 22 février 2017.