Que deviennent les crédits en cours en cas de séparation ?

Que deviennent les crédits en cours en cas de séparation ?

 En obtenant un crédit immobilier à deux, les emprunteurs deviennent solidaires par l’établissement prêteur jusqu’au remboursement total et intégral du capital emprunté et de ses intérêts. Cependant, que deviennent les prêts en cours en cas de rupture ?  

Séparation : la banque aura toujours en face d’elle deux débiteurs solidaires

A savoir que la séparation d’un couple marié, pacsé ou en concubinage n’est pas seulement affective. Elle peut aussi avoir des répercussions financières, notamment en cas de souscription à un ou plusieurs crédits (immobilier, consommation) durant la vie commune.

A savoir qu’un prêt peut être souscrit au nom des deux partenaires du couple ou au nom d’un seul, mais cela revient souvent au même puisque le partenaire qui n’a pas signé l’offre de prêt a dû, souvent se porter caution solidaire. Une condition souvent indispensable pour l’obtenir un crédit pour les couples.

De ce fait, même s’il peut bien exister une convention ou une clause de séparation signée par le couple et prévoyant qu’un seul partenaire sera chargé de rembourser entièrement le capital emprunté, il faut savoir que les prêteurs ne sont pas liés à ce genre de convention, même si elle est bien intégrée dans un jugement de divorce.

La banque prêteuse aura toujours en face d’elle deux emprunteurs solidaires, quelle que soit la convention passée entre les partenaires. De fait, même en cas de divorce, les deux emprunteurs restent solidaires de la dette jusqu’à ce que le capital emprunté et ses intérêts soient entièrement remboursés.

Remboursement anticipé : une alternative en cas de séparation

A savoir que même si pour la banque, il y aura toujours deux emprunteurs solidaires en cas de séparation, il faut savoir que les prêteurs peuvent, dans certaines conditions, accorder une désolidarisation de l’emprunt commun. L’objectif est de désengager l’un des ex-partenaires de l’acquittement des crédits en cours.

Autrement dit, un emprunteur peut reprendre intégralement les encours à son compte, tandis que l’autre co-emprunteur sera libéré de toutes ses obligations. Cette opération peut, toutefois, occasionner des frais (frais de notaires pour les crédits immobiliers, frais de dossiers).

L’obtention de cette désolidarisation repose sur plusieurs critères, le repreneur des dettes doit avoir une situation financière et professionnelle compatible avec les crédits en cours, son reste à vivre et taux d’endettement doivent être raisonnables.   

Cependant, en cas de refus de désolidarisation de la banque, une alternative peut consister à rembourser par anticipation les crédits en cours. Dans cette configuration un rachat de soulte ou le rachat de part peut être envisagé, notamment si un partenaire souhaite garder le bien immobilier acquis en crédit durant la vie commune. Ce rachat de soulte intégrera alors le remboursement anticipé partiel du crédit, immobilier, en cours et la mise en place d’un nouveau prêt à mensualité et durée adaptées.


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