Impôt à la source : jusqu’au 7 décembre pour moduler le taux de prélèvement

Impôt à la source : jusqu’au 7 décembre pour moduler le taux de prélèvement

Si en 2019, un contribuable a mis son taux de prélèvement pour actualiser le taux calculé au printemps, il est nécessaire de confirmer ce taux avant la fin de l’année.

Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut avoir un taux à jour

Le prélèvement à la source a simplifié la vie des Français qui n’ont plus à se soucier du paiement, à chaque rentrée, de l’impôt sur le revenu (IR). Mais attention, cette simplification ne signifie pas nécessairement que le taux de retenue à la source est automatiquement actualisé.

Cette année, au printemps, les Français ont communiqué à l’administration fiscale leurs revenus de 2018. Les services de Bercy ont alors calculé un taux de prélèvement en fonction de ces informations. Jusqu’ici, pour un contribuable dont les situations personnelles et professionnelles n’ont pas évolué depuis l’an passé, sa situation fiscale sera relativement simple puisque son taux sera adapté. En revanche, la donne change radicalement en cas d’événement familial ou bien d’une évolution professionnelle. Dans ce cas, il est nécessaire de mettre à jour son taux en se rendant sur son espace en ligne.

Car si le taux ne correspond pas à la réalité, le contribuable devra attendre la déclaration des revenus du printemps 2020 pour voir le bon taux s’appliquer. Le risque est donc d’être trop perçu en 2019. A l’inverse, il est également possible d’avoir un retard d’impôt. Le fisc a prévu cela, il est donc possible de faire les démarches en ligne. Par exemple, en cas de hausse ou de baisse de salaire, ou bien avec l’arrivée d’un bébé, mais aussi en cas de perte d’un membre du foyer.

Jusqu’au 7 décembre 2019 pour confirmer son taux modulé

Depuis le début de l’année, 2 millions de Français ont anticipé une mise à jour de leur taux pour éviter toute mauvaise surprise. Mais faire la démarche sur impots.gouv.fr ne suffit pas en l’état. En effet, en 2020, Bercy va déployer la baisse d’impôts annoncée par le gouvernement. S’il s’agit d’une bonne nouvelle pour le portefeuille des Français, il faut néanmoins veiller au grain. Car le taux calculé pour cette baisse de l’impôt sur le revenu ne prend pas en compte la modulation faite à la main.

Ainsi, pour profiter de continuer de la mise à jour du taux, il est nécessaire de confirmer la modulation avant le 7 décembre 2019. Autrement, ce sera le taux calculé au printemps 2019 révisé par la baisse de l’IR qui sera appliquée. Si le taux a été modulé en 2019 il est donc nécessaire de faire les démarches au début du mois de décembre afin que ce taux « à jour » soit effectif en 2020.

L’instauration du système de prélèvement à la source a introduit la contemporanéité de l’impôt, c’est-à-dire que l’imposition concerne les revenus perçus dans l’année et non plus ceux de l’année précédente. Mais dans les faits, le taux de prélèvement garde, lui, un an de décalage ; à moins de moduler son taux manuellement…


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