Bientôt la fin de la déclaration de revenus ?

Bientôt la fin de la déclaration de revenus ?

La retenue à la source en vigueur depuis le début de l’année va-t-elle avoir raison de l’habituelle déclaration de revenus ?

Le prélèvement à la source, une nouveauté qui change tout ?

Chaque année, à la même période, les Français, se ruent sur leurs fiches de paie et leurs différents justificatifs pour remplir leurs déclarations de revenus sur l’année précédente. Si pour une grande majorité, il suffit d’une simple vérification, cela n’est pas le cas pour tout le monde. De plus, le mode de prélèvement à fortement changé.

Pour rappel, les Français ont connu un grand changement en 2019.  En effet, depuis le 1er janvier dernier, le prélèvement à la source est déployé pour la majeure partie des ménages français. Seuls des profils particuliers, comme les statuts d’assistante maternelle, devront attendre l’année prochaine pour passer au PAS. L’impôt à la source change donc les habitudes des contribuables.

Tous les foyers fiscaux ne sont pas logés à la même enseigne

Cela signifie-t-il que les déclarations papiers sont devenues obsolètes ? La fameuse feuille à compléter avait déjà pris du plomb dans l’aile avec l’obligation de déclaration en ligne. Mais la déclaration numérique ou physique n’a pas dit son dernier mot. En effet, elle peut paraitre anodine pour les contribuables dont les situations financières sont stables. Les salariés du privé, les agents des trois fonctions publiques ou les retraités qui n’ont pas d’autres sources de revenus peuvent considérer qu’il est inutile de remplir leur déclaration puisque leurs revenus sont connus de l’administration fiscale.

Dans ce cas, la réflexion d’un arrêt des déclarations n’est pas totalement vaine. En revanche pour tous les contribuables qui ont d’autres sources de revenus : fonciers, rentes, crédit d’impôt ou toute autre forme de revenus exceptionnels, la donne change. Il en de même pour les exercices de professions libérales et tous les travailleurs relevant d’un régime spécial.

La déclaration évoluera dans un futur proche

Car leurs revenus ne sont pas nécessairement connus du fisc et, de plus, leurs rentrées d’argent peuvent fluctuer de mois en mois. Les contrôleurs de Bercy ne sont donc pas en mesure de connaitre la situation des 38 millions de foyers fiscaux. La déclaration des revenus devrait donc rester d’actualité afin que chaque situation puisse se réguler. Si des impôts ont été trop perçus, ils seront défalqués sur l’exercice suivant.

Par contre, dans le cas contraire, le contribuable sera redevable de la somme qui aurait dû être perçue par le Trésor public. Néanmoins, il est fort probable que la déclaration telle qu’elle existe aujourd’hui évolue de manière à suivre la contemporanéité des revenus.


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