Baisse des taux, le HCSF inquiet pour la rentabilité des banques

La rentabilité des banques est entamée du fait des taux en baisse pour les crédits immobiliers. Le Haut conseil de stabilité financière a lancé une réflexion pour limiter le risque qui pèse sur le système bancaire.

Taux bas, les banques font grise mine

Les taux bas sont une réalité qui modifie radicalement les relations commerciales entre les banques et leurs clients. En effet, si d’une part, les emprunteurs profitent de conditions de financement jusqu’alors inédites, pour les banques, cette dynamique de taux bas n’est pas synonyme de profits. Explications : à l’approche de l’automne 2019, les taux d’intérêt immobiliers ont vu leur moyenne se fixer à 1,19 % selon l’Observatoire Crédit-Logement. Cette moyenne extrêmement basse confond toutes les durées d’emprunt mais dans le détail ce sont bien tous les crédits immobiliers qui sont concernés par cette baisse.

Pour les Français, c’est le moment d’acheter ou devenir propriétaire de leur résidence principale. Le coût des emprunts immobiliers a donc baissé et ce phénomène s’est accéléré depuis 2016. Les établissements bancaires font donc face à une demande croissante de prêts à l’habitat. Dans le même temps, ces taux canons, dus à la politique monétaire européenne et à une concurrence féroce entre les banques, entament la rentabilité de ces dernières.

Pour prévenir une situation qui pourrait fragiliser les banques françaises, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a lancé une consultation auprès des acteurs du marché. Ce conseil placé sous la présidence du locataire de Bercy émet régulièrement des recommandations pour limiter les risques de crise majeure au sein de l’Hexagone.

Vers un taux d’endettement maximum ?

Parmi les réflexions menées, plusieurs pistes sont arrivées aux oreilles des journalistes économiques. Ainsi, l’idée d’un « vrai » plafond du taux d’endettement a été avancée. En l’état actuel, les banques respectent un taux d’endettement maximal de 33 %, ce qui signifie que les mensualités de crédit d’un ménage ne peuvent dépasser plus d’un tiers des revenus mensuels. Cette limite n’a pas de valeur légale, les banques sont donc libres de la respecter. Pour certains foyers affichant de hauts revenus, il n’est pas rare que le taux d’endettement dépasse largement ces 33 %.

Etant donné la période de taux bas, le taux d’endettement moyen des Français affiche une légère hausse pour dépasser de quelque peu les 30 %. De plus, selon la Banque de France, pour un quart des nouveaux crédits immobiliers souscrits, le taux d’endettement moyen se hisse à 35 %. L’idée d’une limite légale fait donc son cheminement avec le risque suivant : les conditions d’accès au crédit immobilier seraient alors plus restreintes.

La deuxième piste émise dans le cadre de la consultation du HCSF vise à limiter l’activité du rachat de crédit immobilier. Cette opération qui consiste à faire réviser son taux de prêt auprès d’un autre établissement bancaire a du succès auprès des emprunteurs tricolores. S’ils réalisent des économies substantielles en renégociant leur taux, cette pratique généralisée contribue elle aussi à la baisse des taux d’intérêt. Il faut savoir qu’un rachat de crédit implique le paiement d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) dont le montant ne peut dépasser 6 mois d’intérêts au taux moyen ou 3 % du capital restant dû.

Avec les taux bas en vigueur depuis 2016, les IRA ont pu également baisser ; pour les emprunteurs ce montant a pu être « négligeable » au regard des économies accessibles en baissant le taux fixe d’un crédit en cours. Pour limiter le recours au rachat de crédit, l’idée d’une hausse du plafond des IRA a été évoquée. Avec des pénalités plus élevées, les Français y regarderaient par deux fois avant d’entamer un rachat de leur prêt immobilier.

Retirer l’assurance de prêt du TAEG, une bonne idée ?

A noter parmi les réflexions conduites, un projet de soustraire le taux de l’assurance emprunteur au TAEG. Ce taux qui englobe tous les frais liés à l’opération de financement immobilier ne peut dépasser le taux d’usure en vigueur. Problème, ce taux a lui aussi baissé car il est indexé sur les taux d’intérêts des prêts. Encore une fois, la marge des banques se voit restreinte par ce taux d’usure. En retirant l’assurance de prêt, les banques pourraient augmenter le taux fixe et donc leurs bénéfices.

Enfin, dernière idée soulevée : établir un plancher pour les taux d’intérêt. Les emprunts ne pourraient donc pas passer sous cette limite. Mais commercialement, les banques s’exposent à ce que les emprunteurs requièrent tous ce taux plancher. Toutes ces pistes restent des réflexions de travail et n’ont, pour l’heure, aucune valeur contraignante. Mais elles traduisent un climat d’inquiétude de la part du secteur bancaire.