Assurance de prêt, le sénateur Bourquin veut renforcer la concurrence

L’auteur de l’amendement sur la résiliation annuelle de l’assurance veut inscrire dans la loi de nouvelles dispositions facilitant la délégation de ce contrat.

Des emprunteurs encore timides à changer d’assurance

Le sénateur Martial Bourquin est revenu sur sa récente proposition de loi au Sénat. A l’occasion d’une conférence de presse organisée par un courtier en assurance de prêt, le parlementaire spécialiste de la question a partagé son état d’esprit sur la situation actuelle.

Avant de revenir sur cette présentation, il est important de faire un rappel sur l’action du sénateur Bourquin et notamment sur ses amendements en faveur des emprunteurs immobiliers. Dans le cadres d’un prêt immobilier, les sommes mises en jeu sont importantes. Pour le prêteur, il est important que le capital soit garanti en cas d’impossibilité pour l’emprunteur de rembourser sa dette. Pour cela, il est exigé mais pas obligatoire de souscrire une assurance de prêt. Avec un tel contrat, l’assureur pourra substituer à l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité de ce dernier. Ce service n’est pas gratuit. En conséquence, le montant total d’une assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à plus de 30 % du coût total du financement immobilier. Sur le marché de l’assurance emprunteur, deux acteurs sont présents : les banques et leurs offres de groupe, et les assureurs alternatifs avec des contrats pouvant se révéler moins chers.

Selon la loi, les emprunteurs sont informés de la possibilité de souscrire une assurance auprès d’une compagnie différente de leur banque (c’est la délégation d’assurance). Mais en pratique, les clients restent fidèles à l’établissement prêteur même s’ils se privent d’une économie intéressante. En effet, avec la délégation d’assurance, il est possible de diviser par deux, sous conditions, le coût de l’assurance et cela en s’y prenant le plus tôt possible.

Vers une sanction pour les banques trop « réticentes »

La délégation peut intervenir avant la signature du crédit immobilier (loi Lagarde) ou durant les 12 premiers mois suivants (loi Hamon). Avec l’amendement Bourquin, il est possible de changer d’assurance de prêt chaque année et cela pour l’ensemble des contrats en cours. Avec l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2018 de cet amendement, les emprunteurs immobiliers ont donc la possibilité de récupérer du pouvoir d’achat.

Mais ils sont encore peu nombreux à saisir cette opportunité. « Le marché demeure captif du secteur bancaire » estime le parlementaire de la Chambre haute. Selon les statistiques du marché, les banques détiendraient 80 % des contrats d’assurance de prêt actuellement. Pour Martial Bourquin, les emprunteurs peuvent récupérer « 3 milliards d’euros » sur un marché qui pèse 9 milliards d’euros dans l’Hexagone. Le parlementaire fait part de « lourdeurs ou de manœuvres dilatoires » dans les traitements de délégation d’assurance. En clair, les banques ne jouent pas le jeu.

C’est pour cela qu’au cours du mois d’avril, une nouvelle proposition de loi a été déposée. D’une part, elle vise à indiquer clairement la date de signature de l’offre de prêt comme date d’anniversaire retenue pour la résiliation annuelle. D’autre part, elle renforce la concurrence en sanctionnant de 1500 euros d’amende les banques qui ne respecteraient pas ces dispositions. De plus, elles seraient publiquement citées pour leurs pratiques. Tout cela, bien-sûr, reste des propositions…